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Date de création : 19.04.2007
Dernière mise à jour : 26.12.2020
2075 articles


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Le Défenseur des enfants

Publié le 16/07/2007 à 12:00 par nounoubricabrac
Le Défenseur des enfants
Une nouvelle institution créée par le Parlement français en mars 2000 :
Le Défenseur des enfants.
Voici son site si vous désirez plus d'informations :
http://www.defenseurdesenfants.fr/
Le Défenseur des enfants est nommé pour six ans par décret en conseil des ministres. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai qu’en cas d’empêchement constaté dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat. Son mandat n’est pas renouvelable.
Madame VERSINI Dominique, conseiller d’Etat et ancienne Secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion est nommée Défenseure des Enfants. Elle a succédé à la première titulaire de cette fonction, Claire BRISSET qui a achevé son mandat en mai 2006 ;
Sa mission : Le Défenseur des enfants est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un « engagement international régulièrement ratifié ou approuvé » par la France. Elle consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d’un enfant n’ont pas été respectées. Ces réclamations peuvent provenir des enfants mineurs, de leurs parents ou de leurs représentants légaux (tuteurs), des associations reconnues d’utilité publique défendant les droits des enfants, mais aussi, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, des membres de la famille des mineurs ainsi que des services médicaux et sociaux. En outre, le Défenseur des enfants peut se saisir des cas lui paraissant mettre en cause l’intérêt de l’enfant lorsqu’ils lui sont signalés par des personnes ou des associations n’entrant pas dans les catégories précitées. Lorsqu’une réclamation lui paraît justifiée, le Défenseur cherche à résoudre la situation ou fait intervenir les autorités compétentes en matière d’aide sociale et de justice. Il peut aussi agir de sa propre initiative dans des cas de non-respect des droits de l’enfant dont il a eu connaissance. En revanche, le Défenseur des enfants ne peut pas intervenir dans une affaire pour laquelle une procédure judiciaire est en cours.
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Commentaires (2)

Dominique le 16/07/2007
si jamais tu rencontre Bruno en normandie , fait lui un grand bisou de ma part
Mon blog


mamamamie le 01/11/2009
Merci pour ce rappel.Au coeur du problème,je suis heureuse de voir que des personnes defendent les enfants et rappellent leurs droits.
Hélas trop de monde attend l'irréparable pour agir.Beaucoup maintenant se penchent sur ce problème et disent "parle" mais Quand est-il écouté?Il y a encore à faire avant que des enfants ne souffrent plus et ne soient pas marqués a vie.Alors merci d'évoquer ce problème même si c'est une goutte d'eau dans l'océan

http://madka.centerblog.net


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