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Date de création : 29.03.2008
Dernière mise à jour :
18.01.2019
31135 articles
certains-deputes-ont-publie-la-maniere-dont-ils-utilisaient-
leur-indemnite-representative-de-frais-d
Selon le site Mediapart et l’hebdomadaire Marianne, des députés
auraient fait usage de leur indemnité représentative de frais de mandat
(IRFM) pour des dépenses personnelles. L’occasion de rappeler les
règles qui s’appliquent à nos représentants.
.
Que perçoit un député ?
Il touche l’indemnité parlementaire de base qui est de 5 514, 68 € à
laquelle s’ajoutent l’indemnité de résidence et celle de fonction, soit un
brut mensuel de 7 100,15 €. Les députés disposent aussi d’un crédit
mensuel de 9 138 € pour la rémunération de leurs collaborateurs. Et
d’une indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) de 6 412 €
brut par mois.
Quelles dépenses l’IRFM peut-elle couvrir ?
Cette indemnité représentative de frais de mandat, a été instaurée en
1997 “pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice du
mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées
par l’ Assemblée” (définition donnée par l’ Assemblée sur son site). On
est donc en droit de penser qu’elle doit servir exclusivement aux frais
liés au mandat : location de permanences, cérémonies de vœux, frais
de reproduction de documents… Des frais professionnels qui ne
peuvent être confondus avec des dépenses personnelles.
Ces frais sont-ils soumis à un contrôle ?
Si le député doit ouvrir un compte séparé pour toucher son IRFM, il
n’existe pas de texte listant les frais concernés. Il peut donc faire ce
qu’il veut de cet argent. Même si dans l’entourage de Bernard Accoyer,
président de l’Assemblée, on rappelle qu’il en va de la responsabilité
de chaque parlementaire.
Des suspicions dues à l’absence de transparence
Le cas du député socialiste ardéchois Pascal Terrasse soulevé par le
site Mediapart (publiant des fac-similés de son compte dédié à cette
indemnité et sur lesquels apparaissent des dépenses liées à des
voyages et vacances en famille) ne serait pas isolé. Chacun ferait un peu comme bon lui semble.
Une proposition de loi rejetée en décembre
En décembre 2011, une proposition de loi du député Vert François de
Rugy (Loire Atlantique) sur la transparence de la vie publique, a été
rejetée. Elle aurait notamment obligé les députés à rendre publique
l’utilisation qu’ils font de cette somme. La gauche avait voté pour.
coucou alain je ne met pas de petit j'aime ça m'énerve de voir ce qu'ils touchent
http://holaf44.centerblog.net
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