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SFR, Bouygues, Orange, Free, et surtout leurs 20 millions d'abonnés, vont sentir la douloureuse. La TVA réduite (5,5 %) dont ils jouissaient sur la moitié de leur chiffre d'affaires va être rétablie à taux plein (19,6 %). L'arbitrage a été rendu à l'Élysée le week-end dernier. Les premiers avertis furent les professionnels du cinéma, inquiets d'une éventuelle hausse de la TVA sur Canal+. Le chef de l'État les a réunis, lundi dernier, afin de les rassurer : Canal+ est épargnée, aux FAI d'apporter leur contribution au rétablissement de l'équilibre financier du pays.

En fait, avant même cette annonce gouvernementale, les FAI avaient tous l'intention d'augmenter de 4 à 5 euros leur prix ! Même Free, jusqu'ici accroché au dogme des 29,99 euros par mois, envisageait une hausse importante afin de financer son développement dans la fibre optique et la téléphonie mobile. Si on y ajoute la TVA à taux plein, la répercussion mécanique sur le prix de l'abonnement sera de 2 à 3 euros supplémentaires... Le "triple play" à 37 ou 38 euros devient une perspective alarmante pour les consommateurs qui, disons-le, ne peuvent plus se passer de l'Internet. Ils feront forcément des économies ailleurs...

Canal+ indirectement concernée

Mais les professionnels du cinéma ont sans doute eu tort de se réjouir. En effet, il y a fort à parier que les abonnés des FAI réduiront le nombre des chaînes payantes auxquelles ils adhèrent. Canal+ le bouquet est donc exposé au risque de désabonnement. En bout de ligne, le financement du cinéma pourrait finalement tout à fait être une victime collatérale du tour de vis des foyers français...

On voit bien, dès lors, que le débat n'est pas simple. À vrai dire, aucune niche fiscale n'est vraiment gratuite. Si les FAI bénéficiaient jusque-là d'une TVA à taux réduit applicable aux produits culturels, c'est en raison de leur contribution au Cosip (le fonds de soutien du cinéma et de l'audiovisuel géré par le CNC). Les deux instructions fiscales sont liées. Ce qui, en l'occurrence, ne signifie pas pour autant que les FAI seront délivrés de leur obligation d'alimenter le Cosip si la TVA réduite saute. Nicolas Sarkozy l'a assuré aux puissances du cinéma : lors du débat sur le projet de loi de finances 2011 à la fin de l'année, les textes seront amendés de manière à pérenniser cette charge en faveur de la création.

Quatre nouvelles taxes depuis 2008

Selon Free, l'uniformisation de la TVA à 19,6 % sur l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI "va doubler en valeur absolue le produit de la "taxe Copé" (0,9 % du chiffre d'affaires) instaurée dans la loi audiovisuelle de 2005 en vue de compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions". Pourquoi doubler ? Parce que cette "taxe Copé" ne repose aujourd'hui que sur la moitié "télécom" des sociétés offrant le "triple play"... Ce point technique reste tout de même à creuser. Mais si l'on suit le raisonnement de Free, l'État récolterait le double ! Naturellement, une fois dans les caisses de l'État, France Télévisions n'en verrait pas la couleur...

Les FAI se sentent en fait dans la position désagréable d'une commode vache à lait. "Arrêtez de cogner sur les télécoms, ça commence à faire mal !" rugit-on chez Orange, où l'on conçoit, cependant, que tous les secteurs d'activité renflouent l'État. Il est vrai que le nombre de taxes pesant sur les Telcos devient hallucinant : 1) contribution au Cosip, 2) "taxe Copé" 3) taxe sur les antennes mobiles 4) redevance sur la 2G et la 3G... Pas moins de quatre nouvelles taxes ont été créées depuis 2008 sur ce secteur, certes, en forte croissance... Au total, pour l'année 2010, le secteur aura contribué à hauteur de 760 millions d'euros à travers ces quatre charges fiscales. "Et en plus, on nous demande de lutter contre le téléchargement illégal sur nos fonds propres", ajoute-t-on dans le camp des télécoms.

Interrogé par Le Point, le député socialiste Patrick Bloche (en charge des médias au bureau national) ne sort pas son mouchoir sur les FAI. Mais il juge "préoccupantes" les annonces gouvernementales pour les millions d'abonnés au "triple play". Chez Orange, on fait remarquer que la TVA à 5,5 % a été instaurée sur la restauration, y compris la restauration rapide. "Le gouvernement préfère donc encourager les étudiants à se nourrir dans des fast-foods", concluent les FAI.