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Date de création : 07.05.2008
Dernière mise à jour : 30.06.2017
122498 articles


auto

Publié à 12:55 par chouky39


Elle pourrait désormais être baptisée « taxe carbonisée ». Car elle n'aura pas fait long feu, la taxe carbone. Elle n'aura même été qu'un projet. Grand projet de campagne du candidat Sarkozy en 2007, la taxe carbone devait entrer en application le 1er janvier 2010, et se voulait un symbole fort de l'Elysée pour la politique environnementale.

Le Conseil Constitutionnel l'a rejetée hier, arguant qu'elle est « contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique". Elle représente également "une rupture d'égalité devant les charges publiques", les grosses industries et principaux pollueurs étant en mesure d'échapper à la taxe selon le texte présenté.

Après l'impasse des discussions des Chefs d'Etats à Copenhague, voici donc la mesure phare du Grenelle de l'Environnement qui passe à la trappe, après avoir été rejetée par le Conseil Constitutionnel. « Une taxe Canada Dry », ironise Benoît Hamon, porte-parole du PS, qui raille « les couleurs d'une fiscalité écologique, qui n'en était pas une ». Objectif public initial : la réduction d'émission de gaz à effet de serre. Et une taxation qui pour l'opposition, s'apparentait à « une pression fiscale intolérable » (Ségolène Royal).

Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a fait part de l'intention du gouvernement de « présenter prochainement un nouveau dispositif, qui sera examiné en conseil des ministres le 20 janvier ». La majorité ne cache pas sa déception, mais refuse de reconnaître l'ampleur du coup porté au Chef de l'Etat.