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Date de création : 04.03.2008
Dernière mise à jour : 20.11.2020
14548 articles


POLICE RURALE

Publié à 12:00 par nicky08
POLICE RURALE
MERCI DE LAISSER UN COMMENTAIRE

Commentaires (2)

étudiante+de+lyon+
a cest la voiture a Marcel bian du spin SIPN le micro syndicat a 4 mains il nous amuses toujours avec ses salades anti gardes champétres


bouba39
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Accueil > Brigade champetre intercommunale
Brigade champetre intercommunale
LES MISSIONS DU GARDE CHAMPETRE
Les gardes champêtres territoriaux exercent les missions et les compétences qui leurs sont confiées par les textes et règlements en matière de police rurale (décret n°94-731).
Ils sont particulièrement chargés d'assurer la police des campagnes aux côtés des gendarmes (art.L2213-16 du Code général des collectivités territoriales).
Le garde champêtre, fonctionnaire chargé de certaines fonctions de police judiciaire, recherche et
constate par procès-verbal, les contraventions et les délits de sa compétence. Il peut procéder à
des saisies et effectuer des recherches en présence d'un officier de police judiciaire qui ne peut lui refuser son assistance.

Il demeure depuis plusieurs siècles, le policier le plus proche de la population rurale et l'on est en droit de se demander...qu'en est-il des autres services aujourd'hui ?.

Le garde champêtre affecté à la brigade est amené à exercer de nombreuses compétences telles que :

- Surveillance des voies de communication
- Dégagement des chemins ruraux et sentiers de randonnées en cas d'urgence
- Contrôle et conseil aux exploitations agricoles et élevages dans le cadre environnemental
- Surveillance des eaux superficielles
- Lutte contre les Epizooties
- Animaux dangereux et police vétérinaire
- Prévention des incendies
- Police de la route
- Protection des bois et forêts
- Réglementation sur l'affichage
- Police de l'hygiène et de la salubrité publiques
- Police de l'urbanisme
- Police de la chasse et de la pêche
- Protection de la faune et de la flore
- Police administrative
- Police funéraire (sauf sur la commune étatisée -> GAINNEVILLE)
- Surveillance des bâtiments communaux sur les communes adhérentes
- Interventions pédagogiques tous publics (écoles, élus, gardes, police,...)
- Honneurs funèbres ou cérémonies publiques
- Sauvegarde des personnes et des biens en cas de catastrophes naturelles ou technologiques (SEVESO)
- Assistance à l'autorité(maintien de l'ordre) et aux auxiliaires de justice
- Surveillance des débits de denrées et de boissons
- Activités sportives
- Surveillance "rurale" par l'unité équestre

ROGERVILLE...le siège administratif de la brigade

GAINNEVILLE, commune siège de la brigade

SAINT MARTIN DU MANOIR...une commune paisible sur le secteur brigade

SAINT LAURENT DE BREVEDENT... une bien jolie commune sous notre garde




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Liens :
http://policerurale.interco.monsite.orange.fr/
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