Fandeloup

L'amour est implacable, si il veux s'intaller, il s'impose à nous qu'on le veuille ou non

Ne crains pas la solitude lorsqu’elle croise ton chemin. Elle te donne l’occasion de te retrouver avec toi-même et de te fortifier

Un chien retrouvé mort attaché à un arbre en Lorraine : le propriétaire, identifié, ira au tribunal

Un chien avait été retrouvé mort à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), attaché à un arbre, par une promeneuse. Son maître a été identifié et comparaîtra devant le tribunal.

 Un chien attaché à un arbre et laissé à l'abandon a été retrouvé mort à Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

 Son propriétaire a été retrouvé et sera jugé. (©Illustration/Adobe Stock) Une promeneuse avait fait une macabre découverte dans un terrain proche de la Vezouze, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en août 2018 : elle y avait trouvé un cadavre de chien, attaché à un arbre.

Les policiers de Lunéville avaient alors ouvert une enquête pour « abandon volontaire d’un animal domestique » et « acte de cruauté ».

 Le propriétaire a utilisé plusieurs identités Selon une source policière, après plusieurs mois d’enquête, les efforts conjoints de la Brigade de sûreté urbaine (BSU) et de la clinique vétérinaire de Lunéville ont permis de remonter jusqu’à une personne.

Elle avait utilisé plusieurs identités, ce qui avait compliqué le déroulement des investigations. Un homme âgé d’une cinquantaine d’années a été convoqué au commissariat en novembre. Dans un premier temps, il a nié les faits qui lui étaient reprochés, avant de les reconnaître. Un chien adopté dans une SPA Il avait adopté le chien à l’antenne de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) de la SPA (Société protectrice des animaux, N.D.L.R.) et s’en était débarrassé car il était vieux et commençait à être sale, selon des propos rapportés par la police.

Il l’a alors abandonné sans lui laisser la moindre chance de s’en sortir. Voir l'image sur Twitter Voir l'image sur Twitter Police Nationale 54 @PoliceNat54 Grâce aux investigations des policiers Lunévillois, l'individu ayant abandonné son chien attaché à un arbre et retrouvé mort par un promeneur a été identifié et sera jugé le 14 mai 2019.

Il encourt 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende ! 23 10:47 - 29 nov. 2018 Voir les autres Tweets de Police Nationale 54 Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité

Le prévenu écope d’une CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, N.D.L.R.) en date du 14 mai 2019. Il encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

L’Humanisme, noble et pacifique, permettra d’accéder à la Reconstruction, quand d’aucuns cherchent uniquement à semer le Chaos, le Vice et la Destruction.

Laissez-nous un peu de douceur et d’intimité, en ce pathétique Monde absurde livré à tant de viles hostilités !

Héritiers, ce que vous devez savoir sur la succession

Lorsque survient le décès d’un proche et en l’absence de testament, ce sont les règles de succession déterminées dans le Code civil qui réglementent la part qui revient à chaque héritier.

Classement des héritiers

Les héritiers pouvant prétendre à la succession sont, dans l’ordre de priorité :

- L’époux survivant

- Les enfants et leurs descendants

- Les parents, frères, soeurs et leurs descendants

- Les autres ascendants (grands-parents)

- Les autres collatéraux et leurs descendants (cousins, tantes, oncles…)

L’époux survivant hérite obligatoirement des biens de son conjoint mais sa part est déterminée par le régime qui liait le couple. Ainsi, en fonction de leur régime matrimonial ou de l’existence d’une donation entre époux, le conjoint survivant perçoit une part plus ou moins importante de l’héritage.

Les enfants sont également prioritaires, même si le défunt était marié. Dans ce cas l’héritage est partagé et le conjoint survivant peut demander à conserver l’usufruit sur le patrimoine perçu (les enfants se partageront alors la nu-propriété).

Attention ! Les héritiers les plus proches excluent les catégories suivantes de la succession (si le défunt avait des enfants , alors ses parents, frères et soeurs n'hériteront pas).

A noter également que les enfants d’une personne décédée peuvent recueillir la part d’héritage de leur parent grâce à la règle de la représentation. Les conditions pour hériter Pour pouvoir hériter, vous devez être vivant à la date du décès, être né viable et ne pas avoir été exclu de la succession pour indignité.

Par ailleurs, vous devez accepter la succession pour que celle ci soit effective. Si vous acceptez la succession, alors vous percevrez votre héritage mais serez également dans l’obligation de payer les dettes du défunt. Vous pouvez également opter pour une acceptation à concurrence de l’actif net ce qui signifie que les dettes à payer ne pourront pas dépasser le montant des biens du défunt. Enfin, vous pouvez choisir de renoncer à cet héritage et il sera considéré que vous n’avez jamais hérité (en l’absence d’autre héritier, vous aurez jusqu’à 10 ans pour revenir sur votre décision).

Les frais de succession

Pour chaque succession, l’Etat prélève une part de la valeur de l’actif net de l’héritage qui correspond au droit de succession. Cette somme est déterminée en fonction de la part et du lien de chaque héritier avec le défunt.

La taxation sera alors plus élevée si les héritiers ne sont pas en ligne directe (enfants) et des abattements sont possibles sous certaines conditions. Consultez nos avocats en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, ou plus particulièrement en droit de la succession afin de vous faire conseiller dans vos démarches.

Meilleurs amis

Est-il possible de déshériter un de ses enfants?

 En cas de conflit familial, un parent peut penser à déshériter un ou plusieurs de ses enfants. Mais est-ce seulement possible d'exclure un de ses enfants de la succession ?

Explications.La particularité de la législation française

En France, les enfants sont protégés par la notion de réserve héréditaire. Cela veut dire qu'il est légalement impossible de totalement déshériter un descendant direct. Cependant, il est possible de favoriser un enfant par rapport à un autre en lui léguant une part plus importante.

La notion de réserve héréditaire Cette réserve est quantifiable et varie selon le nombre d'enfants au sein du foyer.

Elle correspond :

- à la moitié des biens s'il y a un enfant

- aux 2/3 des biens en présence de 2 enfants

- les 3/4 des biens s'il y a plus de 3 enfants

Ainsi, s'il y a deux enfants, 2/3 du patrimoine doivent leur revenir obligatoirement, vous pouvez disposer du tiers restant librement. Cette partie s'appelle la quotité disponible. Il est tout à fait possible de léguer cette quotité à un des enfants, rompant ainsi l'égalité entre les enfants mais cela reste légal.

Un enfant peut-il être exclu d'une succession ? Oui.

Cela peut arriver s'il commet une faute grave à l'égard du parent défunt. C'est le cas s'il est à l'origine de sa mort ou s'il a essayé d'attenter à sa vie par exemple. Il s'agit de l'indignité successorale.

Cette indignité peut être levée si le parent en question, après avoir eu connaissance des faits s'il est toujours vivant, a formulé sa volonté de le faire dans son testament.

Que se passe-t-il si le défunt n'habitait plus en France?

Les règles que nous avons évoquées ne sont valables que pour des personnes ayant leur résidence régulière en France. Depuis le 17 août 2015, en vertu de la nouvelle réglementation européenne, il est possible de prévoir la loi applicable à sa succession.

Cette loi est celle du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès ou celle de la nationalité du défunt s'il l'avait désignée avant son décès comme loi applicable au règlement de s succession : c'est le professio juris. Ainsi, des parents résidant dans un pays dans lequel les règles successorales sont moins strictes qu'en France pourront modifier la répartition de leurs actifs entre leurs enfants... Ou totalement exclure un ou plusieurs de leurs enfants de cette succession.

Oh wow ! Quelqu'un s'est réveillé de la sieste du mauvais côté. Mdr.

Le ministre de la Culture annonce une redevance TV étendue aux appareils multimédias

 Chez nos confrères de LCI, le ministre de la Culture Franck Riester a confirmé que d’ici trois ans la redevance comme nous la connaissons prendra une forme différente, et devra tenir compte des nouveaux usages de consommation de l’audiovisuel public des Français.

« Actuellement la redevance est adossée à la taxe d’habitation », or d’ici « trois ans il n’y aura plus de taxe d’habitation. Donc il faut bien réfléchir à un nouveau dispositif », a expliqué le successeur de Françoise Nyssen.