Environnement :

la France poursuivie dix fois devant la cour de justice européenne.

Déjà condamnée récemment par la Cour de justice de l'Union européenne sur le dossier des nitrates, la France est encore visée par une dizaine d'autres procédures pour non respect des directives européennes en matière d'environnement. Notamment pour non protection d'espèces menacées, comme le grand hamster d'Alsace, l’ours brun des Pyrénées ou l’ortolan.

« Peut mieux faire » :

c’est en quelque sorte ce qui est reproché à la France devant la justice européenne. Et même « beaucoup mieux faire ». Principalement en ce qui concerne les espèces animales menacées de disparition dans l’hexagone. L’ours brun, animal protégé, ne le serait justement pas assez dans les Pyrénées, où il a été réintroduit. Même chose pour le grand hamster d’Alsace, qui fait l’objet d’une mesure de protection dans l’hexagone depuis 1981, et a été inscrit à l'annexe IV de la directive européenne "Habitat, faune, flore". Victime de la monoculture et de l'urbanisation qui détruit son milieu naturel, ce rongeur que l’on trouvait couramment jusqu’aux portes de Strasbourg, pourrait bien totalement disparaître. Des plans de sauvegarde ont bien été mis en place successivement en 2000 et 2007, mais ils n’auraient pas été assez soutenus par les autorités. Quant à l’ortolan, ce petit oiseau de la famille des Bruants, très prisé des gourmets, il est bien protégé en France depuis 1999. Mais dans le sud-ouest, de nombreux chasseurs refusent de se plier aux directives européennes, et environ 30.000 oiseaux finissent chaque année dans les assiettes, malgré les manifestations des associations de défense, comme la LPO (Ligue de protection des oiseaux ) . Or, bien peu de contrevenants sont poursuivis, et la chasse continue chaque année en toute illégalité.

Principal dossier :

la qualité de l’air

Mais ce n’est pas en matière de protection des espèces animales en danger que la France risque le plus d’être condamnée au niveau européen. La qualité de l’air est le dossier le plus brûlant, pour lequel la commission européenne a adressé à Paris de nombreuses mises en demeure. Les seuils règlementaires d'émissions des particules fines ne sont toujours pas respectés, et les autorités sanitaires estiment que 40.000 personnes trouveraient chaque année la mort du fait de cette pollution. Que risque exactement la France ? Pas forcément grand chose en fait. D’abord, les procédures sont extrêmement lentes. Il n’est pas rare qu’un dossier mette plus de vingt ans à se solder par une condamnation définitive. Ensuite, cette dernière n’est pas toujours assortie d’une « amende ». Si un pays n’est pas condamné à payer une lourde contrepartie financière, les décisions sont peu contraignantes. D’ailleurs, la France n’a été condamnée qu’une seule fois à payer. C’était en 2005, dans le dossier de pêche des Merluchons, poissons dont la taille de prise tolérée était inférieure aux directives européennes. Depuis, aucune autre condamnation n’a entraîné de contrepartie financière, et certaines situations n’ont du coup guère évolué.