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Date de création : 24.08.2008
Dernière mise à jour : 04.08.2023
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sénateur

Publié à 13:48 par fandeloup Tags : voiture gratuit
sénateur

Sénateur : 13 340 € bruts par mois )

En plus des sommes que perçoivent les sénateurs, le président du Sénat reçoit une indemnité de fonction de 7 058 euros.

Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €),

une indemnité de résidence (165,44 €)

et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €).

Cela représente 5 388,72 € nets par mois.

Outre ces indemnités, le président du Sénat perçoit par ailleurs une indemnité de fonction de 7 057,55 €.

Indemnité représentative de frais de mandat : 6 240,18 € bruts par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).

Avantages : 7 548 € mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques.

Cumul : possible.

Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €.

Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.