Savez-vous combien de temps conserver vos papiers ? Et pourquoi ? Que garder ? Que jeter ? Faites le point avec MMA ! Pour éviter de s’encombrer de documents superflus et ne pas prendre le risque de jeter trop tôt un document important, voici un pense-bête indispensable.

FAMILLE

À vie Le livret de famille.

L'acte d’état civil.

Le contrat de mariage.

Les documents relatifs à l’union libre.

Le jugement de divorce.

L'acte de donation, le testament et les documents relatifs aux successions.

TRAVAIL

À vie

Les diplômes, contrats de travail.

La notification de retraite.

La carte de retraité.

Les notifications de pension de réversion.

Jusqu’à liquidation de la retraite

Les bulletins de salaire.

Les certificats de travail.

Les relevés de carrière.

Les relevés des points.

Les avis de paiement des allocations chômage.

La notification d’attribution de pension d’invalidité.

Pendant 6 ans

Les lettres de licenciement, solde de tout compte.

L'avis de paiement de la retraite.

SANTÉ

À vie Le carnet de santé et de vaccination.

Le dossier médical.

Pendant 30 ans

La facture d’hospitalisation dans un établissement public (délai légal pour réclamer les frais de séjour impayés).

10 ans pour une clinique privée.

Pendant 2 ans

Les justificatifs d’honoraires de médecin (durée pendant laquelle ils peuvent vous demander les sommes dues) ou paramédicaux (kiné…).

Les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de prestations familiales.

En fonction de votre mutuelle

Les décomptes de remboursement de votre mutuelle.

BANQUE

Pendant 30 ans

Les talons de chéquier.

Pendant 10 ans

Les ordres de prélèvement automatique.

Les relevés de comptes.

Les factures et justificatifs de retrait au distributeur.

Les contrats de prêt immobilier (après le paiement de la dernière mensualité).

Pendant 5 ansaprès le paiement de la dernière échéance

Les contrats de prêts à la consommation, automobile, personnel.

Jusqu’à ce que les opérations apparaissent sur votre relevé de compte Les bordereaux de dépôt en liquide et de chèques.

ASSURANCE

À vie Les contrats d’assurance décès.

Les contrats d’assurance vie.

Pendant 10 ans après la résiliation du contrat d’assurance

Les autres contrats d’assurance (auto, habitation…)

Le dossier de sinistres correspondants (factures, expertises…).

Pendant 2 ans après la résiliation du contrat d’assurance (auto, habitation… )

L'appel de cotisations.

L'avis de paiement et quittance.

LOGEMENT

2 cas de figure : propriétaire ou locataire

1- Si vous êtes propriétaire Aussi longtemps que vous êtes propriétaire du bien Le titre de propriété. Le plan de l’appartement ou de la maison. Le règlement de copropriété. Pendant 30 ans Les contrats de construction individuelle. Les contrats d’architecte. Pendant 10 ans Les décomptes annuels des charges de copropriété. Les correspondances avec le syndic. Les justificatifs d’appels de charges trimestriels. Pendant 5 ans Les honoraires du notaire.

2- Si vous êtes locataire 5 ans après le départ du logement Le contrat de bail. Les quittances de loyer. L'état des lieux de sortie du logement.

IMPÔTS

Pendant 6 ans Les avis d’imposition.

Vos déclarations de revenu.

Les justificatifs servant au calcul de l’impôt.

Pendant 4 ans Toutes les preuves du paiement des impôts.

Pendant 3 ans Les déductions fiscales. La redevance télé.

Pendant 2 ans Les impôts locaux.

FACTURES

Pendant 30 ans

Les factures de travaux réalisés par un artisan (inscrit au registre des métiers).

Pendant 10 ans

Les factures de travaux réalisés par un commerçant (inscrit au registre du commerce).

Pendant 5 ans

Les factures de gaz et d’électricité.

Pendant 4 ans Les factures d’eau distribuée par la commune.

Pendant 2 ans Les factures d’eau distribuée par une entreprise privée.

Pendant 1 an Le certificat de ramonage. Les factures de téléphone.

AUTOMOBILE

Jusqu’à ce que vous vendiez votre véhicule.

La carte grise.

Le certificat de vente (pour l’acheteur).

Le carnet d’entretien, les factures (entretien, réparation).

Pendant 5 ans après la revente

Le certificat de vente (pour le vendeur).

Pendant 2 ans

Les contraventions et leurs justificatifs de paiement.

1 à 2 ans après la revente Les factures d’achat et de réparation.