Hausse de la TVA : la fuite qui tombe mal

Selon "Libération", Valls et Hollande ont exploré une hausse du taux normal de TVA pour réduire le déficit.

Pour Matignon, ce n'est "pas à l'ordre du jour".Par MARC VIGNAUD À C'est une petite bombe qu'a lâchée Libération sur son site internet lundi.

Au lendemain du départ fracassant d'Arnaud Montebourg pour protester contre la politique européenne d'austérité et sa version française, le quotidien affirme avoir pris connaissance des échanges "entre les services de Matignon et plusieurs ministères de l'exécutif" dans lesquels Manuel Valls et François Hollande demandent à Bercy d'explorer une nouvelle hausse de TVA.

Objectif ?

Faire rentrer dans les caisses quelque 15 milliards d'euros, à partager entre soutien à l'investissement et réduction du déficit. Une hypothèse démentie depuis par Matignon :

"Par définition, les services de Bercy étudient toutes les options possibles, celle-ci n'est pas à l'ordre du jour", ont déclaré les services de Manuel Valls, interrogés par Reuters.

Une petite phrase qui laisse ouverte la possibilité qu'elle le soit à l'avenir. Selon Libération, le sujet a en tous cas été mis sur la table à l'occasion du tête-à-tête entre le chef de l'État et son Premier ministre au fort de Brégançon le 15 août, ainsi que lors d'une réunion officieuse le 19 août en présence de Michel Sapin (Finances), Arnaud Montebourg (Économie), Christian Eckert (Budget), Marisol Touraine (Affaires sociales) et François Rebsamen (Travail).

La fuite d'une telle piste tombe au plus mal, au moment où Manuel Valls s'apprête à former un nouveau gouvernement resserré, dont la majorité risque d'être très limitée à l'Assemblée.

Augmenter la TVA de 15 milliards d'euros supposerait en effet de faire grimper le taux normal de plus de deux points, de 20 à 22 %.

Une première hausse déjà appliquée depuis le 1er janvier Si la France possède une marge de manoeuvre en matière de taux normal de TVA par rapport à ses voisins européens, cette mesure, recommandée par de nombreux économistes, serait en contradiction directe avec la promesse de ne plus augmenter les impôts, qui plus est un impôt proportionnel, non progressif en fonction du revenu.

D'autant que la TVA a déjà été augmentée en janvier 2014 de 19,6 à 20 % et de 7 à 10 % pour le taux intermédiaire, afin de financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi. Surtout, François Hollande avait commencé son quinquennat en faisant abroger la TVA sociale de Nicolas Sarkozy avant même son entrée en vigueur...

Le simple fait que le gouvernement y réfléchisse est inquiétant pour l'état des finances publiques. Malgré l'effondrement des perspectives de croissance (et donc des rentrées fiscales), François Hollande avait annoncé qu'il n'irait pas plus loin dans la réduction des dépenses (21 milliards en 2015) pour tenir le fameux objectif des 3 % de déficit public d'ici à la fin de l'année prochaine.

Mais l'exécutif avait aussi assuré qu'il n'y aurait pas non plus de nouvelle hausse d'impôts, notamment par la voix du ministre des Finances, Michel Sapin, le 14 août (la veille de la rencontre de Brégançon entre Hollande et Valls).

L'étude de la piste de la TVA pourrait signifier que les 21 milliards de baisse de dépenses risquent d'être largement insuffisants, ne serait-ce que pour s'approcher de l'objectif de 3 % en 2013, sans parler de l'atteindre.

Or, si les règles budgétaires européennes permettent d'accorder des délais pour la réduction du déficit dans certaines circonstances, elles requièrent tout de même a minima une réduction structurelle, c'est-à-dire indépendante des effets de la croissance sur les comptes.

La recherche désespérée de nouvelles rentrées fiscales laisse penser que l'effort prévu est trop mince, ce qui pourrait braquer nos partenaires européens, au premier rang desquels l'Allemagne.

Vers un nouvel assouplissement du marché du travail ?

Les documents exhumés par Libération montrent par ailleurs la volonté de l'exécutif d'accélérer les réformes, comme s'y est engagé François Hollande la semaine dernière.

Les services de Matignon y plaideraient notamment pour aller plus loin dans l'assouplissement du marché du travail issu de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui s'est depuis révélé insuffisant pour produire des effets visibles.

Dans son interview télévisée du 14 juillet, le président de la République avait lui-même glissé une petite phrase selon laquelle il était possible d'"aller plus loin" dans "l'assouplissement du marché du travail".

D'autres pistes de réforme, confirmées depuis par le chef de l'État, sont aussi évoquées par Libération, comme la "libéralisation du travail du dimanche", dans les tuyaux depuis un rapport sur le sujet commandé par Jean-Marc Ayrault.

Enfin, l'exécutif s'interroge apparemment sur l'efficacité du crédit compétitivité emploi (CICE). Seulement 4 milliards d'euros auraient été versés aux entreprises jusqu'à présent, contre 10 milliards prévus cette année...