Enfants en souffrance… La honte", une enquête choc

Enfants placés, foyers d'accueils, adoption… Alors qu'une proposition de loi sur la protection de l’enfance vient d’être dévoilée au Sénat par les sénatrices Michèle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI), deux journalistes lancent un pavé dans la mare de l'Aide sociale à l'enfance. Une enfant dans la cour d'une école primaire à Strasbourg, le 2 septembre 2014.

Lyes, 20 ans, revenu de "l'enfer des foyers" Novembre 2011. Sous le ciel gris de Dunkerque, des centaines de travailleurs sociaux défilent silencieusement. Quelques jours plus tôt, on a retrouvé le corps de l’un des leurs, pendu sous le pont Rosendaël, le plus passant du port. Fabrice Hrycak avait soigneusement préparé sa sortie. La veille de son suicide, le père de famille de 38 ans avait déclaré : "Je vais faire exploser l’association".

Depuis des mois, après une altercation physique avec un de ses jeunes, il se battait contre l’irresponsabilité de l’Association d’action éducative et sociale (AAE) qui l’employait. Son équipe, en sous-effectifs, devait gérer une vingtaine d’adolescents perdus, déscolarisés, errants dans un foyer dégradé pour lequel la direction ne cessait de réduire les coûts.

A peine un mois plus tard, un rapport réalisé par le cabinet d’audit Syndec vient renforcer encore un peu plus l’indignation collective : en examinant les comptes, les experts comptables mandatés ont découvert que certains dirigeants se font rembourser leurs factures personnelles d’électricité, de chauffage, de gaz, de téléphone, d’internet mais aussi leurs taxes foncières et taxes d’habitation…

Voilà où commence l’enquête d’Alexandra Riguet, Bernard Laine et Pauline Legrand. Pendant deux ans, caméra au poing, les journalistes et réalisateurs ont sillonné une France méconnue, celle de l’Aide social à l’enfance (ASE).

Des couloirs des Conseils Généraux aux foyers d’hébergement, ils ont plongé dans les arcanes d’un système opaque, où la prise en charge des enfants relève parfois d’une simple "loterie", où les maltraitances psychiques et physiques sont courantes, où les disparités régionales autorisent tous les abus, où l’absence de contrôle favorise toutes les dérives…

Après leur documentaire diffusé sur France 5, qui a réuni 850.000 téléspectateurs, leur ouvrage "Enfants en souffrance… La honte" sera publié lundi 29 septembre chez Fayard. Largement documenté et étayé de nombreux exemples, leur travail risque de déranger l’institution.

En moyenne : un contrôle tous les… 26 ans ! L’ASE, ce sont plus de 150.000 enfants pris en charge par les départements pour un budget annuel de près de 8 milliards d’euros. En 2009, un rapport de la Cour des comptes avait fait scandale, en révélant que les structures d’accueil, financées par les départements, reposaient essentiellement sur des structures associatives.

En 180 pages, la Cour évoquait un risque de "maltraitance institutionnelle" contre les enfants, dénonçait des "délais très excessifs" pour les décisions de placement, "une évaluation des besoins sommaires" et des "contrôles qui n'interviennent que lorsqu’un scandale ou une carence grave y oblige". "Au rythme actuel, un établissement du secteur associatif est contrôlé par l'Etat en moyenne tous les 26 ans!", s’était ainsi ému Philippe Séguin, alors premier président de la Cour.

Cinq ans après, rien n'a changé. C’est ainsi qu'à Reims, Alexandra Riguet et Bernard Laine sont tombés sur un foyer de l’horreur. En 2010, un jeune garçon avait alerté l’un de ses éducateurs : le veilleur de nuit l’emmenait, lui et d’autres garçons, dans une cachette et leur faisaient subir des attouchements sexuels. Trois ans plus tard, l’homme, Pierre-Louis Falala, déjà condamné dans pour "attentats à la pudeur" plusieurs années auparavant, a reconnu les faits et purge une peine de 18 années de prison. L’histoire, en elle-même, est dramatique.

Mais le pire n’est pas là. La journaliste Alexandra Riguet raconte : En épluchant le dossier d’instruction, nous nous sommes rendus compte que les faits étaient connus du directeur au moins deux ans avant la première plainte." En novembre 2008, le directeur du foyer Saint Rémi avait envoyé une lettre au surveillant dans laquelle il s’inquiétait de plusieurs "initiatives personnelles" et "cadeaux" qu'il faisait aux enfants.

A cette époque, c’est contre ces "cadeaux" que Pierre-Jouis pratiquait, sous la menace, fellations, masturbations et sodomies sur des enfants de 8 à 14 ans. Un mois plus tard, le directeur lui adressait un nouvel avertissement. Puis rien ne se passe. Silence radio. Est-ce à cause des liens de ses liens de parenté avec son cousin Francis, alors, ironie de l’histoire, en charge de la protection de l’enfance au Conseil Général de la Marne ?

Pierre-Louis Falala n’est pas inquiété et continue ses "affaires", en toute impunité. "Quand on est allé demander au responsable de la Protection de l’enfance au conseil général pourquoi il n’avait pas été alerté du comportement suspect de leur employé, il nous a dit, très désinvolte :

Vous savez, on n’est pas l’œil de Moscou'". 2Famille d’accueil : la loterie Si les contrôles sont rares dans les foyers, ils sont totalement inexistants dans les familles d’accueil. En 2010, 71.880 enfants, soit un peu plus de la moitié des enfants placés, vivaient chez les 45.000 "assistants familiaux" que compte la France. "C’est une profession qui embauche", explique Alexandra Riguet, "parce que c’est la solution la plus économique et souvent la mieux adaptés aux enfants[en moyenne, les familles sont rémunérées 1.200 euros par mois pour un enfant, NDLR]". Pourtant, là encore, c’est la " loterie" : Malgré l’existence de sept organismes chargés de mener des enquêtes (l’Odas, l’Odef, l’ODPE, l’Oned, l’Anesm, la Drees et l’Igas), l’omerta règne.

Nous avons découverts que l’institution faisait tout pour étouffer les scandales, allant même jusqu’à dissuader les familles de ne pas porter plainte dans des cas de maltraitances". En avril 2012, à la demande du ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) a relevé plusieurs défaillances, tels qu’un suivi scolaire et de santé insuffisants et une absence de données de la part des conseils généraux. Elle préconisait aussi les séjours longs dans une seule famille d’accueil pour garantir l’équilibre de l’enfant.

"Or, depuis la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007, tout est fait pour préserver le lien familial avec la famille biologique, quelquefois en dépit du bon sens. Parfois, un simple déménagement d’un parent ou d’un accueillant suffit pour que l’enfant soit transféré dans un autre lieu de vie, sans réflexion préalable". LIRELyes, 20 ans, revenu de "l'enfer des foyers"

Une autre enquête d’une association de la Vienne, menée auprès de 370 assistants familiaux, montre bien leur peur de se voir enlever brutalement des enfants avec qui ils vivent depuis plusieurs années. C’est ce qui est arrivé à Gouvieux, dans l’Oise, à Anne-Charlotte, 11 ans et son petit frère Emilien, 6 ans. Maltraités par leur mère, ils étaient parvenus à se reconstruire harmonieusement auprès d’un couple "chaleureux" depuis cinq ans.

Brutalement, ils ont été envoyés séparément en foyer, les services sociaux estimant que cette famille d’accueil s’était "trop" attachée à eux et empêchaient le renforcement du lien avec leur mère. Il a fallu sept mois de procédure, en appel, pour que la famille d’accueil obtienne finalement le droit de récupérer les deux enfants, avec l’accord de leurs parents biologiques. 3Les oubliés de l’adoption Dans leur rapport de 2009, les magistrats de la Cour des comptes font ce constat, terrible :

"Il n’est pas exclu que, dans certains cas, des enfants en situation d’abandon soient 'oubliés' par les services sociaux alors qu’ils pourraient devenir pupilles et avoir vocation à l’adoption".

En 2005, ils relèvent qu’un quart seulement des enfants ayant eu un statut de pupilles en 2005 ont bénéficié d’une adoption. Comment expliquer cette frilosité face aux demandes exponentielles des familles ? L’histoire du petit Paul est édifiante. Quand il avait deux ans, des voisins l’avaient retrouvé errant dans la cité où il vivait.

Quelques jours plus tard, une enquête sociale permet d’établir que l’alcoolisme de ses parents les rend inaptes à s’occuper de lui. Dans sa famille d’accueil, tout se passe très bien, ses parents viennent lui rendre visite régulièrement. Mais à cinq ans, son père meurt après une crise d’éthylisme.

Pendant un an, la mère ne donne plus aucune nouvelle. Les éducateurs de Paul demandent à la justice d’entériner le constat d’abandon pour permettre de lancer une procédure d’adoption, conformément aux souhaits de la famille d’accueil et du petit garçon. Mais le juge décide de faire rechercher la mère afin de recueillir son assentiment pour "rompre la filiation avec son enfant".

Les gendarmes, lancés sur les traces de la mère, parviennent à la retrouver mais cette dernière ne donne pas son assentiment. Plus rien ne se passe pendant des années et la procédure est finalement abandonnée. Lorsque Paul a eu neuf ans, sa mère a de nouveau disparu depuis dix-huit mois. La procédure a été relancée. Aujourd’hui, à 11 ans, il n’est toujours pas adopté.

Il faut encore que le "conseil de famille" se réunisse à la demande du préfet et tranche son cas… En moyenne, la procédure d’adoption dure environ six ans, mais la lourdeur des démarches administratives peut rallonger considérablement ce délai : Parfois, il suffit d’une absence d’un membre du conseil de famille pour que le processus d’adoption échoue. D'autres fois, il suffit d’une carte postale par an de la part d’un parent biologique pour qu’on s’imagine que le lien perdure et que l’enfant n’y ait pas droit", constate Alexandra Riguet.

Il en résulte que la plupart des enfants adoptables (environ 0,14% des enfants de l’ASE) ont aux alentours de 10 ans à ce moment là. Mais ils sont alors trop âgés pour les candidats à l’adoption. Pupilles ils sont, pupilles ils resteront…