Un député demande une sensibilisation à la protection animale dès l’école primaire

Le 4 novembre 2014, M. Elie Aboud, député de l’Hérault, demandait à l’Assemblée nationale une sensibilisation à la protection animale dès l’école primaire :

M. Élie Aboud interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de limiter et maîtriser la prolifération d’animaux, notamment les chats, sur notre territoire.

Pour cette raison, une campagne de sensibilisation sur la notion de protection animale pourrait être mise en place dans les écoles dès les classes primaires.

Participer à une opération de communication et de sensibilisation pourrait permettre une meilleure appréhension des jeunes sur le sujet. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l’état de sa réflexion en la matière.

Elie Aboud Elie Aboud Certes, il est transparent que lorsqu’il évoque la notion de défense animale, M. Aboud fait immédiatement une association d’idée avec nos animaux de compagnie. Comme d’habitude, les vaches et veaux, cochons, moutons, poules etc… peuvent aller se faire voir.

Quelle différence ? Quelle différence ?

Cependant, un enseignement de la protection animale à l’école constituerait, de toute façon, une grande avancée. Quand bien même il ne porterait que sur la bien-traitance des chiens et chats. Nous partons de si loin…

Voici la longue réponse que M. Aboud a obtenue de l’Assemblée nationale la semaine dernière, commentée par nos soins…

Identification des animaux domestiques et obligations légales

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a fixé, parmi ses objectifs, celui d’établir les règles relatives aux activités liées à l’animal de compagnie.

Depuis l’adoption de la loi précitée, l’identification de tous les chiens et les chats a été rendue obligatoire et s’accompagne de l’enregistrement des animaux avec les coordonnées de leur propriétaire dans un fichier national d’identification des carnivores domestiques.

L’identification des chats n’est cependant obligatoire que depuis le 1er janvier 2012 et n’a pas de caractère rétroactif. Ainsi, sur l’ensemble des chats répertoriés sur le territoire français, la majeure partie d’entre eux ne tombent pas sous le coup de cette nouvelle législation et, dans ce cadre, chaque propriétaire est libre de faire ou non procéder à l’identification de son animal.

Les visites chez un vétérinaire représentent souvent l’occasion de faire procéder à l’identification de l’animal.

Bon à savoir :

l’identification des animaux domestiques est en effet obligatoire en France, que l’animal soit acheté ou donné. L’identification des chiens (de plus de 4 mois) a été rendue obligatoire en 1999, celle des chats (de plus de sept mois) en 2012.

Il s’agit de l’attribution à chaque animal d’un numéro exclusif, qui l’enregistre dans un fichier national. Le propriétaire est tenue de déclarer le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.

Le puçage électronique est désormais obligatoire pour voyager avec son animal dans l’Union Européenne. La seule dérogation est celle qui autorise le tatouage, s’il a été apposé avant le 3 juillet 2011 et est bien visible.

La page du site du Ministère qui énonce ces obligations est un beau méli-mélo qui évoque tour à tour les animaux de compagnie et les animaux que l’on mange, justifie les contraintes évoquées plus haut par un souci de traçabilité sanitaire, eu égard à des scandales comme celui de la viande de cheval… et se prend les pieds dans le tapis en reconnaissant que l’identification individuelle des volailles de batterie n’est pas vraiment réalisable… poussin

Une loi impossible à appliquer Le conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires (CSOV), en relation avec un certain nombre d’associations de protection animale proposant des actes vétérinaires à tarif réduit, peut également réorienter les citoyens vers celles-ci. Le CSOV conduit régulièrement des campagnes d’information sur ce thème.

Par ailleurs, les modes de détention d’un chat pouvant varier de la semi liberté à la totale sédentarisation au sein du foyer, l’organisation de contrôles lors des sorties de l’animal accompagné de son détenteur s’avère difficile.

En d’autres termes, l’Etat n’a pas les moyens de contrôler si votre chat est correctement identifié, à moins que vous ne preniez l’avion avec lui et qu’on vous contrôle, ce qui reste peu probable. Les campagnes d’information menées par les associations de protection des animaux se révèlent plus porteuses et pédagogiques que la répression par le biais d’amendes.

A quand un financement de ces associations de protection des animaux par l’Etat, dans ce cas ?

Association "Animaux en détresse" Association « Animaux en détresse » Animaux perdus par leurs propriétaires : obligations des mairies

L’article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime permet la prise en charge des animaux perdus ou accidentés sur la voie publique et impose aux MAIRESl’obligation de s’assurer que ces animaux soient conduits à la fourrière afin d’y être gardés jusqu’à ce que leur propriétaire vienne les y rechercher.

N’est-il pas révélateur que le mot pour désigner le lieu où l’on entrepose les voitures soit le même que pour celui où l’on détient des chiens et chats ?

Bien que le terme « biens meubles » ait été remplacé par celui d’ « êtres vivants doués de sensibilité » dans le code civil, je ne suis pas sûre que beaucoup de choses aient changé pour ces mêmes êtres vivants…

Le gestionnaire de la fourrière doit alors rechercher, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal. La modernisation récente du fichier national d’identification des carnivores domestiques facilite cette recherche grâce au service perdu/trouvé.

Ces mesures contribuent à la récupération rapide par leur propriétaire des animaux détenus dans les fourrières. Un objectif louable. Fillette et son chien Pour améliorer la couverture du territoire national en fourrières animales, une brochure destinée aux municipalités a été transmise aux préfets par les ministères chargés de l’agriculture et de l’intérieur.

Elle est diffusée par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) aux maires concernés par une absence de fourrière pour leur commune, afin de leur rappeler leurs obligations et surtout de leur apporter une aide méthodologique. Cette brochure est accessible sur le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (…).

Stérilisations de masse : une possibilité pour les mairies Le législateur a également prévu, dans les départements indemnes de rage, un dispositif permettant une régulation des populations de chats errants vivant en groupe dans les lieux publics.

Le maire peut, par arrêté municipal, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, afin de les stériliser, de les identifier puis de les relâcher dans leur lieu de capture.

L’identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux. Plusieurs communes du département de l’Hérault ont recours à cette solution. Stérilisation Bien-traitance de son animal de compagnie Par ailleurs, à la suite des rencontres « Animal et Société», afin de prévenir les abandons et sensibiliser aux notions de protection animale, un livret destiné aux propriétaires et futurs propriétaires d’animaux de compagnie a été publié. Il rappelle les exigences physiologiques et matérielles des animaux ainsi que les règles à respecter.

Ce livret peut être téléchargé sur le site du MAAF [ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt] à la rubrique santé/protection animale.

On ne peut que douter de l’utilité d’un tel livret. Outre le fait que les « exigences physiologiques » des animaux soient en permanence bafouées, violées, foulées aux pieds par l’industrie de la viande, il me semble que les propriétaires de chiens, chats, chevaux ou furets qui maltraitent leurs animaux ne seront probablement pas ceux qui se rendront sur le site du Ministère télécharger ledit livret. Vous pouvez toujours le télécharger vous-même et le diffuser auprès de vous pour faire évoluer les consciences…

Hélas, rien ne bouge dans les écoles Concernant la sensibilisation de la jeunesse au respect de l’animal, s’il n’existe actuellement pas de projet porté par le MAAF [ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt], des initiatives privées ont cependant été mises en oeuvre dans des écoles.

Le programme pédagogique intitulé « prévention de la violence à l’école : la maltraitance animale liée aux actes violents », conçu par Mme Marie-Christine Charmier, présidente de l’association « enfant animal nature », a notamment été présenté dans différents établissements scolaires.

Autrement dit, la réponse apportée à la demande de M. Aboud est un refus. Rien n’est fait, rien ne sera fait dans les écoles pour faire prendre conscience à nos enfants que le respect et la compassion envers tous les êtres vivants sont essentiels. Il y aura toujours quelques enseignants pour tenter, sans le soutien de l’Education Nationale, de faire passer ces valeurs fondamentales auprès de leurs élèves…

Ne nous leurrons pas : ils seront minoritaires. Fillette et cochon' Maltraitance animale et violence envers les humains Rappelons-nous, pour conclure, du rapprochement que fait Serge Hefez (psychiatre et psychanalyste responsable d’une l’unité de thérapie familiale) entre maltraitance des animaux et violence envers les humains :

Les criminologues le savent depuis longtemps, les délinquants très violents ont souvent en commun d’avoir martyrisés les animaux lorsqu’ils étaient enfants. La psychosociologie ne cesse de le confirmer.

La cruauté envers les bêtes est un facteur prédictif de la brutalité exercée sur les humains, à commencer par les plus proches. Un rapprochement également étudié dans deux récents ouvrage parus au Royaume-Uni, « The Assessment and Treatment of Children Who Abuse Animals », et « Anicare Child Workbook » (publié par l’association Animals & Society).

Il serait urgent que l’Etat français reconnaisse l’importance d’aborder en classe ces questions de bien-traitance des animaux comme M. Aboud le suggère mais sans se borner, comme il le fait, à nos animaux de compagnie. Sans cela, comment espérer voir nos enfants construire un monde meilleur ?