Fin de vie : les députés votent la mort par «sédation profonde et continue»

Un millier d'amendements ont été déposés sur la proposition de loi Leonetti-Claeys destinée à améliorer la législation sur la fin de vie.

Mercredi, les députés ont approuvé la mort par sédation et rejeté toute légalisation de l'euthanasie

. Hôpital Cochin (Paris XVe), en juin. Le déficit de l’AP-HP s’établit à environ 10 M€ (contre 8 M€ en 2013) pour un budget de près de 7 Mds€. Hôpital Cochin (Paris XVe), en juin.

Le déficit de l’AP-HP s’établit à environ 10 M€ (contre 8 M€ en 2013) pour un budget de près de 7 Mds€. (LP/Elodie Soulé.)

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi soir l'article central de la proposition de loi UMP-PS sur la fin de vie, autorisant dans certains cas le recours à «une sédation profonde et continue» jusqu'au décès. Fin de vie : les «directives anticipées» deviennent contraignantes

Cette possibilité de «dormir avant de mourir pour ne pas souffrir», selon l'expression d'un des deux auteurs du texte, Jean Leonetti (UMP), sera réservée à des malades atteints «d'une affection grave et incurable», et dans des situations précisément décrites par la proposition de loi. La sédation pourra être décidée par l'équipe médicale lorsque la souffrance du malade, "dont le pronostic vital est engagé à court terme", ne peut être apaisée par des traitements analgésiques.

Elle pourra aussi être mise en oeuvre lorsque le patient décide, comme la législation actuelle lui en donne déjà le droit, d'arrêter tout traitement, et que cette décision "engage son pronostic vital à court terme".

Elle sera également possible «lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté», et que le médecin a arrêté les traitements, comme il en a déjà actuellement le droit, car il refuse une "obstination déraisonnable" à le maintenir artificiellement en vie.

Les opposants à l'euthanasie peuvent, en revanche, se réjouir. Au deuxième jour du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi Leonetti-Claeys pour améliorer la législation sur la fin de vie, les députés ont rejeté mercredi des amendements qui autorisaient «une assistance médicalisée active à mourir».

Présentés par une partie des socialistes, les radicaux de gauche et les écologistes, ces amendements avaient reçu un avis défavorable des deux rapporteurs de la proposition de loi, les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) et de la part de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

La proposition de loi s'en tient donc à un «droit à la sédation profonde et continue» (voir encadré ci-dessous) jusqu'au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Ainsi qu'au caractère contraignant des «directives anticipées», par lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique.

Les députés, qui vont continuer à débattre du texte mercredi soir, se prononceront sur l'ensemble de la proposition de loi par un vote solennel mardi prochain, le 17 mars. Sur Twitter, le député UMP Philippe Gosselin a salué «le rejet des amendements euthanasie».