Ce que risquent les soldats français soupçonnés de viols en Centrafrique

Le président François Hollande a assuré qu'il serait «implacable» si «certains militaires se sont mal comportés», alors que la justice française enquête sur des accusations de viols d'enfants par des militaires français déployés en Centrafrique.

L'armée française fait face au scandale après les accusations d'enfants selon lesquels des soldats les ont violés lors de l'opération Sangaris en 2014 en Centrafrique.

Quatorze soldats français, dont une partie a été identifiée, seraient mis en cause, selon les témoignages de six enfants de moins de 15 ans. «Si les faits sont avérés par la justice et le commandement militaire (...) il y aura des sanctions qui seront à proportion des faits qui auront été constatés, et si c'est grave, les sanctions seront graves, elles devront même être exemplaires», a affirmé le président François Hollande.

Le ministère de la Défense a précisé de son côté avoir saisi le parquet de Paris dès qu'il a été alerté par le rapport onusien de l'existence de ces plaintes, en juillet dernier. C'est donc le parquet de Paris qui a été saisi de l'enquête.

Car en France, une loi datant de juillet 1982 a supprimé, en temps de paix, les tribunaux permanents des forces armées. Puis la loi du 10 novembre 1999 a créé une juridiction unique, le tribunal aux armées de Paris (TAP), pour les infractions commises par des militaires hors du territoire national.

La loi du 13 décembre 2011 a ensuite permis d'intégrer pleinement la justice militaire dans le dispositif de droit commun, entraînant la dissolution du «TAP», alors critiqué pour ses liens trop étroits avec l'institution militaire.

Depuis 2012 donc, les enquêtes sur des crimes et délits commis par des forces françaises en opération à l'étranger relèvent de la compétence d'une formation spécialisée unique au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Et les militaires sont soumis aux règles de droit de commun des civils.

La gendarmerie prévôtale enquête sur le terrain Dans le cas des accusations en Centrafrique, sur le terrain, les investigations sont confiées aux membres de la gendarmerie prévôtale, composée de militaires disposant de prérogatives judiciaires et placés sous le contrôle du procureur de Paris.

Ils sont ainsi partis une première fois en août 2014 en Centrafrique pour y commencer leur enquête, et y sont depuis retournés pour la poursuivre. Une enquête dite de commandement est par ailleurs conduite au sein de l'armée pour «vérifier la réalité des faits», a fait savoir mercredi un porte-parole du ministère de Défense.

Ses conclusions peuvent être versées à l'enquête judiciaire, sous réserve de déclassification du document. Le parquet a indiqué qu'il demanderait cette déclassification. Si les faits sont avérés, les soldats comparaîtront donc devant une cours d'assise, qui ne comprend pas de jurés populaires mais est composée de magistrats professionnels, comme c'est le cas pour des affaires de terrorisme.

En France, le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle s'il est commis sur un mineur de moins quinze ans, comme cela pourrait être le cas dans cette affaire.

En parallèle, le ministère de la défense pourrait prendre des mesures disciplinaires, indique BFMTV: les soldats pourraient être suspendus le temps de l'enquête puis exclus définitivement de l'armée s'ils sont jugés coupables. Toutefois, rappelant les difficultés à enquêter sur ce genre d'affaires, la chaîne d'information en continu cite le cas de plaintes pour viol déposées contre des soldats français au Rwanda en 1994: à ce jour, l'instruction n'est toujours pas bouclée.