Le guide de vos impôts 2015

La traditionnelle campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le mois d’avril.

Grâce au nouveau barème, l’impôt va baisser pour 9 millions de contribuables de condition modeste.

Ce qu'il faut déclarer, ce que l'on peut déduire, les nouvelles dispositions fiscales, le calendrier des dates limites de dépôt de la déclaration papier et en ligne...

«Aujourd'hui en France»

Une petite révolution. Ces trois dernières années, les impôts avaient tellement augmenté que, cette fois-ci, ça en deviendrait presque un plaisir de remplir sa traditionnelle déclaration de revenus.

Cette campagne 2015 est marquée par le sceau des baisses de l’impôt — voire de son annulation — pour les plus modestes grâce à la modification du barème et la suppression de la première tranche à 5,5 %.A revenus inchangés, l’impôt n’est pas censé augmenter Les contribuables aisés, voire riches, particulièrement visés ces trois dernières années, vont, eux, pouvoir souffler.

Non pas que le montant de leur impôt va baisser (un cas de figure possible, cependant, si leurs revenus ont diminué). Mais aucun effort supplémentaire ne va leur être demandé, le barème étant indexé sur l’inflation.

Un engagement pris l’an dernier par Manuel Valls après son arrivée à Matignon, le gouvernement ayant reçu cinq sur cinq la grogne provoquée, jusque dans les urnes, par le fameux «ras-le-bol fiscal». «C’est la première fois depuis 2010 qu’il n’y a aucune hausse d’impôt sur le revenu pour les ménages», se vantait d’ailleurs Michel Sapin, le ministre des Finances, le 15 avril dernier, à l’occasion du lancement officiel de la campagne de déclaration 2015 sur les revenus 2014.

En clair, à revenus inchangés, l’impôt n’est pas censé augmenter. Il faut dire que les pouvoirs publics pouvaient difficilement avoir la main encore plus lourde, le taux de prélèvements obligatoires, qui mesure la pression fiscale et sociale pesant sur les épaules des contribuables, étant déjà l’un des plus élevés d’Europe.

Un délai supplémentaire pour les déclarations en ligne Le moment est donc venu, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, de remplir leurs obligations fiscales en validant et signant l’imprimé bleu 2042.

Depuis le 8 avril, les formulaires papier sont arrivés dans les boîtes aux lettres. La version électronique, quant à elle, est disponible sur le site de l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr) depuis la mi-avril.

Hormis le changement de barème évoqué précédemment, peu de nouveautés fondamentales cette année, les dernières lois de finances ayant introduit, depuis 2012, de nombreuses modifications, notamment en ce qui concerne la fiscalité du patrimoine.

Le gros changement, c’est plutôt des contribuables qu’il est attendu. L’an dernier, ils furent 13 millions à déclarer leurs revenus en ligne. Soit un tiers d’entre eux.

C’est bien. Mais au ministère des Finances, on aimerait qu’ils soient encore plus nombreux. Un outil qui permet de faire de substantielles économies de papier et de frais postaux.

Surtout, pour les agents des impôts, le travail est plus simple que de saisir sur informatique des informations inscrites à la main par les contribuables. Le fisc s’est donc plié en quatre pour les convaincre de se convertir aux vertus de l’impôt 2.0.

La principale ?

Alors que les formulaires papier doivent être envoyés le 19 mai avant minuit (le cachet de la Poste faisant foi), les internautes déclarant leurs revenus en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire. Et ils seront les premiers à recevoir leur avis d’imposition en août, annonce sans plaisanter Bercy. Derniers à envoyer mais premiers servis, donc…

Les autres changements

Le quotient familial majoré Après deux années consécutives de baisse, le plafonnement du quotient familial est revalorisé de 0,5 %, soit 1 508 €, au lieu de 1 500 € pour chaque demi-part par enfant. De même, la demi-part octroyée aux parents isolés, une mère ou un père qui assume seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, passe de 3 540 € à 3 358 €. A titre de compensation, les contribuables ayant un enfant ou une personne à charge se voient accorder une réduction d’impôt de 1 680 €, contre 1 672 € l’année dernière.

Une décote en fonction de la situation familiale

C’est une grande première. Destinée aux foyers les plus modestes, la décote voit désormais son plafond se différencier en fonction de la situation familiale du contribuable (marié, pacsé ou non). Il s’élève à 1 870 € pour les personnes soumises à imposition commune et à 1 135 € pour les autres. Deuxième modification : la décote se calcule par la différence entre son plafond d’application (1 135 € ou 1 870 €) et le montant de l’impôt dû avant décote. Traduction : la décote est portée de 379 € à 568 € (personnes seules) et à 935 € (couples).

Exit le dispositif Duflot, place au Pinel

Plusieurs aménagements sont apportés au dispositif Duflot, en faveur de l’investissement locatif, renommé Pinel. Le premier concerne la réduction à six ans, au lieu de neuf ans, de la durée minimale de l’engagement de location d’un logement neuf. L’autre nouveauté est la possibilité de louer un bien à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il ne fasse pas partie du même foyer fiscal, s’il remplit les conditions de ressources imposées par le dispositif.

Taux unique pour les travaux éligibles au crédit d’impôt

Cette nouveauté devrait simplifier la vie des imposables souhaitant entreprendre des rénovations dans leur résidence principale. Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt accordé pour des travaux d’isolation thermique et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, solaire) est au taux unique de 30 %. Un changement qui intervient alors que deux taux, 15 % et 25 %, étaient appliqués en 2014 en fonction de la fréquence des travaux.

Abattement pour personnes âgées ou handicapées

Deux modifications ont été apportées cette année : l’abattement pour les personnes âgées ou invalides augmente de 0,5 % et les plafonds des revenus nets en deçà desquels ces imposables peuvent prétendre à ce droit sont révisés.

Le premier seuil, jusqu’auquel les contribuables peuvent bénéficier d’un abattement de 2 344 €, est porté de 14 630 € à 14 710 €.

Le second plafond, pour un abattement de 1 172 €, est compris, lui, entre 14 710 € et 23 700 €.

Le crédit d’impôt accordé pour les équipements de production d’électricité, d’eau chaude ou de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable - éolien, hydraulique ou solaire - est au taux unique de 30%.

Paiement en espèces :

300 € maximum

Son histoire avait fait le tour du Web. En 2014, Audrey, une jeune femme au chômage de 28 ans résidant en Haute-Savoie (74) avait décidé de payer une partie de ses impôts… en pièces de 1, 2 et 5 centimes d’euro.

Pas moins de 30 kg de pièces avaient été nécessaires pour régler 207 € sur les 1 107 € que lui réclamait au total le fisc. La jeune femme avait fait une demande d’échelonnement auprès de l’administration, mais la proposition des services fiscaux ne lui avait pas convenu. Après avoir réglé 900 € en billets de banque, pour marquer son mécontentement mais sans exprimer son désaccord de payer des impôts sur ses revenus 2013 (1 400 € par mois), elle avait donc payé le solde de 207 € en pièces jaunes.

Si les contribuables peuvent régler leurs impôts en espèce, le versement ne peut désormais excéder 300 € contre 3 000 € auparavant.