Futurs retraités : risquez-vous vraiment de perdre 40 % de votre pension complémentaire si vous partez à 62 ans ? 

Le Medef veut imposer des malus temporaires très élevés sur les pensions Agirc et Arrco des salariés partant à la retraite à 62, 63 ou 64 ans. Après trois mois de négociation avec les syndicats, il refuse toujours un compromis à ce sujet.

A quoi vous attendre ? On fait le point. 

C'est la proposition phare du patronat pour réduire les déficits de l'Agirc-Arrco : appliquer des abattements sur les pensions complémentaires des salariés partant avant 67 ans. Des abattements temporaires (annulés à 67 ans) et dégressifs (le taux baisserait entre 62 et 67 ans). Le Medef l'a annoncé dès février, dès la première réunion officielle organisée avec les syndicats dans le cadre du nouveau cycle de négociations sur l'avenir de ces régimes.

Trois scénarios avaient été présentés, avec des malus de 20, 30 ou 40 % la première année. Même pour les syndicats ne fermant pas totalement la porte aux abattements, ces taux étaient inacceptables. La CFDT, par exemple, semblait prête à accepter 10 %, la CFTC 5 %. Recherche du compromis oblige, on aurait pu croire que le Medef proposerait, pour la quatrième séance de négociations, qui s'est tenue ce mercredi 27 mai, des taux intermédiaires. Mais dans le nouveau document de travail remis aux syndicats vendredi en vue de la réunion de ce mercredi 27 mai, il ne propose désormais plus qu'un scénario, avec un taux de 40 % la première année !

A savoir :

A l'Agirc et l'Arrco, ce sont les syndicats et le patronat qui décident, pas le gouvernement. Découvrez les portraits des 6 hommes et deux femmes qui négocient l'avenir de votre complémentaire.

Combien perdriez-vous sur votre retraite Agirc-Arrco ?

Vous comptez partir à 62 ans, l'âge légal à partir de la génération 1955 ? Selon le schéma désormais proposé par le Medef, vos pensions complémentaires subiraient un abattement de 40 % la première année, 30 % à 63 ans, 18 % à 64 ans, 2 % à 65 ans, 1 % à 66 ans.

A partir de 67 ans, vous toucheriez vos pensions intégrales. C'est donc surtout en cas de départ avant 65 ans que les malus seraient douloureux.

Les salariés bénéficiant d'un départ anticipé pour carrière longue à 60 ans subiraient la même série d'abattements, mais entre 60 et 65 ans plutôt qu'entre 62 et 67 ans.

Les malus seraient moins élevés pour les retraités jouissant du taux réduit de CSG (3,8 %). C'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 633 et 13 900 € pour une part, 16 311 et 21 322 € pour deux parts.

Pour eux, les abattements seraient : 20 % à 62 ans, 15 % à 63 ans, 8 % à 64 ans, 2 % à 65 ans, 1 % à 66 ans. Quid des retraités exonérés de CSG ? Ils seraient totalement dispensés d'abattements provisoires.

En 2015, les retraités ne paient pas la CSG si leur foyer fiscal a un revenu fiscal de référence 2013 inférieur à 10 633 € pour une part, 16 311 € pour deux.

Dans le projet présenté ce mercredi, le Medef souhaite que les abattements s'appliquent à partir de la génération 1957 pour les départs à compter de 2017.

Attention, il ne s'agit ici que de propositions.

Pourquoi proposer des malus si élevés ?

L'idée du Medef n'est pas tant de donner le choix entre toucher une retraite moindre plus tôt et toucher une retraite plus élevée plus tard que d'inciter vraiment à ne pas prendre sa retraite à 62 ans et à attendre 65 ans.

Claude Tendil, qui mène les négociations pour le patronat, s'est montré très clair sur ce point. Le risque si les abattements sont faibles, c'est qu'ils ne soient pas dissuasifs, a-t-il expliqué mercredi.

Concrètement :

Pour ceux dont la pension complémentaire représente 30 % de la pension totale, un abattement de 40 % sur la pension Agirc-Arrco engendre 12 % de perte de pension totale. Pour ceux dont la pension complémentaire représente la moitié de la pension totale, un abattement Agirc-Arrco de 40 % engendre 20 % de perte de pension totale.

"Le travail n'est pas une punition, c'est une valeur, une chance d'épanouissement", martèle Claude Tendil. Ne parvenant pas à convaincre le gouvernement de reculer l'âge légal de la retraite, actuellement à 62 ans, le Medef tente de passer par les complémentaires pour faire reculer rapidement l'âge effectif moyen de départ.

(Rappelons que l'âge effectif de départ à la retraite doit augmenter à terme en raison de la hausse progressive de la durée de cotisation requise pour le taux plein.)

Les syndicats répondent d'une part que ce n'est pas aux partenaires sociaux de faire évoluer les âges de la retraite mais au gouvernement. D'autre part que quasi la moitié des salariés liquidant leurs droits à la retraite ne sont plus en activité (chômage, etc.) et ne peuvent donc pas choisir de continuer à travailler.

Le patronat accepterait-il des abattements moindres ?

Une majorité de syndicats semble disposée à accepter des abattements, s'ils sont peu élevés et si le patronat accepte une hausse des cotisations.

Le Medef pourrait-il baisser ses prétentions en matière de taux de malus ? Difficile à dire.

Si son objectif est vraiment de dissuader les salariés de partir à 62 ans, on peut croire qu'il tiendra à conserver des abattements élevés. C'est ce que craint Jean-Louis Malys, le "monsieur retraite" de la CFDT. D'un autre côté, on peut penser que l'intransigeance affichée ces derniers jours par le Medef sur les taux d'abattements trouve sa motivation hors du cadre de la négociation sur les retraites complémentaires et qu'en crispant ainsi les discussions à l'Agirc-Arrco, il souhaitait en réalité surtout faire pression sur le gouvernement pour qu'il revoit sa copie sur le compte-pénibilité.

C'est ce qu'estime Pascale Coton, secrétaire générale de la CFTC, qui déplore que "l'accord Agirc-Arrco soit pris en otage pour régler un problème entre le Medef et le gouvernement".

Car même si ce n'est pas le gouvernement qui gère l'Agirc-Arrco, il a tout intérêt à ce que la négociation n'échoue pas, notamment parce que les déficits de ces régimes comptent dans les déficits publics présentés à Bruxelles.

Or, le Medef semble avoir tout fait pour crisper les syndicats ces derniers jours, faisant figurer dans son texte des propositions qu'il s'était engagé à retirer, à l'oral, lors de ses réunions bilatérales avec eux.

Et si le Medef ne faisait au final pas de concession sur le niveau des abattements ?

Rappelons que le patronat doit convaincre au moins trois syndicats (sur cinq) de signer son texte pour que la mesure entre en vigueur. Or, difficile d'imaginer que trois syndicats acceptent des malus de 40 % à 62 ans...

On peut donc penser que soit les partenaires sociaux s'accorderont sur des abattements moins douloureux, soit les négociations échoueront (et qui dit pas d'accord dit, pour l'instant, pas d'abattements temporaires). Un échec des négociations n'aurait toutefois rien de réjouissant, ces négociations visent en effet à dégager des pistes d'économies pour les régimes Agirc et Arrco, afin d'éviter qu'ils n'épuisent leurs réserves et ne finissent par ne plus être en mesure de verser l'intégralité des pensions dues. 

Quand la décision sera-t-elle prise ?

Vous prenez votre retraite dans les années à venir et ne pouvez ni prévoir ce que vous toucherez ni décider quand vous partirez tant que ces abattements ne sont pas actés ? Mauvaise nouvelle : le suspense devrait encore durer plusieurs semaines ou mois...

Le Medef va en effet maintenant recevoir un à un les syndicats, puis les négociateurs vont se réunir encore en séance plénière le 22 juin. Beaucoup craignent que cette nouvelle réunion ne soit pas conclusive et qu'il faille se revoir en juillet.

Voire à la rentrée. Sachez que le Medef propose aussi de désindexer les pensions complémentaires de 2016 à 2018 (avec une revalorisation de 1,5 point inférieure à l'inflation, sans pouvoir être négative) et de repousser au 1er novembre la revalorisation annuelle.

Il demande en outre une hausse du coût des points (donc une diminution du rendement des régimes) ainsi qu'une fusion de l'Agirc et de l'Arrco. Il se dit en revanche prêt à ne plus exiger de baisse des droits à la retraite des chômeurs et du taux de réversion.