Impôts prélevés à la source : Bercy prêt à rayer 2017 de la carte fiscale

Le gouvernement lance ce matin le gigantesque et sensible chantier du prélèvement à la source.

A la clé : une possible « année blanche » fiscale en 2017.

Les phobiques administratifs qui l'attendaient depuis plus de quarante ans peuvent se réjouir : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est pour 2018 !

Ce matin, en Conseil des ministres, Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, son secrétaire d'Etat du Budget, donneront le top départ de cette réforme, serpent de mer depuis des décennies. Beaucoup reste à faire.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, qui sera présenté à la rentrée, viendra préciser le détail de cette révolution fiscale. Il prévoit la remise d'un livre blanc aux parlementaires.

Double objectif : tordre le cou aux idées reçues (il y aura quand même une déclaration à faire) ; et mettre à niveau l'informatique de Bercy pour éviter les couacs.

Pas de hausse cachée, promet Bercy Les contribuables ont-ils du souci à se faire ? « Nous ne changeons pas le mode de calcul, mais la méthode de recouvrement. Il n'y aura pas de hausse d'impôt cachée », insiste-t-on au cabinet Sapin.

Pour faciliter la transition, Bercy souhaite dès 2016 « encourager la télédéclaration (38 % des déclarants en 2015) et la mensualisation ». Reste une question centrale.

En 2017, les contribuables verseront au fisc leurs impôts sur les revenus 2016. Mais, qu'en sera-t-il en 2018, si les Français sont prélevés directement sur les revenus de cette année-là, des revenus 2017 ? En fait, ils pourraient tout simplement... disparaître des écrans radar de Bercy.

Officiellement, rien n'est tranché, mais cette piste tient la corde -- l'expression « année blanche » a même déjà été forgée.

En clair ? Les contribuables seraient exemptés en 2018 de payer l'impôt sur les revenus perçus en 2017, pour leur éviter la « double peine » fiscale : de fait, en 2018, ils paieront déjà leur impôt sous forme de prélèvement à la source sur les revenus de l'année en cours.

Pas d'impact, enfin, sur les caisses de l'Etat : en 2017 comme en 2018, 75 Mds€ d'impôts sur le revenu seront collectés, sans manque à gagner (sauf dans un futur indéterminé).

Ironie de l'histoire : l'impôt, boulet de Hollande au début du quinquennat, pourrait lui servir de rampe de lancement pour la présidentielle de 2017.