ACS : comment fonctionne l'Aide à la complémentaire santé ?

ACCES AUX SOINS - L'Aide à la complémentaire santé (ACS) fait peau neuve le 1er juillet 2015. Les bénéficiaires n'auront plus à avancer de frais chez le médecin.

Quels sont les changements ?

Plus de 1,2 million de personnes peuvent prétendre à l'ACS mais seul un tiers y ont souscrit. Plus de 1,2 million de personnes peuvent prétendre à l'ACS mais seul un tiers y ont souscrit. C'est une première étape vers le tiers payant généralisé. L'Aide à la complémentaire santé (ACS) est destinée à faciliter l'accès à une mutuelle santé pour les foyers modeste. Jusqu'ici, pourtant, le dispositif n'a pas franchement convaincu, puisque seul un tiers des personnes ayant droit à l'ACS y ont effectivement souscrit.

Mais le dispositif vient d'être réformé. Voici en quoi consiste la nouvelle version :

? Pour qui ? Vous avez droit à l'Aide pour la complémentaire santé (ACS) si vous gagnez entre 720 et 970 euros par mois. Une fourchette de revenus qui concernait l'an dernier 1,2 million de personnes dont les ressources sont trop élevées pour prétendre à la couverture maladie universelle (CMU) mais trop justes pour faire face aux dépenses de santé. Concrètement, l'ACS est une aide financière, qui peut par exemple atteindre 550 euros pour les plus de 60 ans. | BESOIN DE RENSEIGNEMENTS ? | Vous pouvez vous rendre sur la plateforme d'information Info-acs.fr ou appeler le 0.811.365.364 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

? Quels changements ? Le dispositif permet non seulement de choisir parmi une dizaine de mutuelles à petit prix mais aussi de ne pas avoir à avancer la part remboursée par la mutuelle. 10 contrats-type ? Vous avez désormais le choix parmi dix contrats ACS type plus avantageux que ceux proposés jusqu'ici.

Chacun propose différentes options en fonction de votre âge et du niveau de protection souhaité. A la clef, une économie de 36% pour les contrats les moins chers (qui passent ainsi à environ 450 euros), de 24% pour les intermédiaires (590 euros) et de 14% pour les plus complets (700 euros), selon les calculs du ministère de la Santé. Pas d'avance de frais ? L'ACS vous permet de ne pas du tout avoir à avancer d'argent chez le médecin. Jusqu'ici, celle-ci vous permettait seulement d'être dispensé de la part de la consultation prise en charge par la Sécurité sociale.

Désormais, vous n'avancerez pas non plus la somme remboursée par la complémentaire santé. Le médecin fait ainsi crédit aux complémentaires. Pour leur éviter d'avoir à éparpiller leurs demandes de remboursement auprès des différentes mutuelles, il est prévu que l'Assurance maladie joue tant que possible les intermédiaires. Pas participation forfaitaire ? En outre vous serez dispensé de la franchise médicale (la participation forfaitaire de 1 euro demandée à chaque consultation).

? Quand ?

A partir du 1er juillet 2015, si vous signez un nouveau contrat ACS, vous pourrez immédiatement bénéficier du tiers payant portant sur la part Sécu et la part mutuelle. Si vous bénéficiiez déjà de cette Aide à la complémentaire santé, il est probable que votre contrat courre jusqu'à la fin de l'année. Il faudra donc attendre le renouvellement du contrat pour bénéficier des nouveaux avantages offerts par les nouvelles versions. |

LE TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ EN 2017 | Le gouvernement souhaite que tous les patients aient accès au tiers payant à partir de fin 2017. D'ici là, dès 2016, il devrait être étendu aux malades souffrant d'une affection de longue durée.