Ruptures conventionnelles: un premier semestre 2015 record

Les cadres (ici une vue du quartier de la Défense, à Paris), sont les premiers utilisateurs des ruptures conventionnelles Crédit:

Le nombre de séparations à l'amiable homologuées par l'administration a atteint un record sur les premiers mois de l'année, au-delà des 165.000.

Quant au taux de refus appliqués par les services du ministère (5% en juin), il est à son plus bas historique depuis trois mois.

Rien ne semble arrêter leur progression, pas même la très légère baisse enregistrée en juin (de 962 exactement, à 31.042) par rapport au même mois l'année dernière, soit la quatrième tout de même en un an!

D'après les toutes dernières statistiques du ministère du Travail publiées fin juillet, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées par l'administration restent en effet toujours orientées, en tendance, à la hausse.

Sur les 6 premiers mois de 2015, pas moins de 165.180 séparations à l'amiable entre salarié et employeur ont ainsi été validées par les services de la rue de Grenelle.

Soit le plus haut niveau jamais atteint sur l'ensemble d'un premier semestre (149.996 en 2012, 151.153 en 2013 et 160.050 en 2014) et une progression de 3,2% par rapport à la même période de 2014, qui avait été une année totale record.

Depuis leur entrée en vigueur en août 2008 suite à un accord entre les partenaires sociaux, pas moins de 1.888.641 ruptures conventionnelles ont ainsi été homologuées par l'administration française.

La procédure de séparation à l'amiable est, il est vrai, plus légère et moins risquée pour le salarié et l'employeur qu'un licenciement. Et surtout, elle n'a pas à être justifiée, ce qui explique son succès important, notamment auprès des cadres.

À l'inverse, un patron doit toujours avoir (et présenter) un motif pour licencier un salarié, une obligation source de contentieux. La procédure de séparation à l'amiable est plus légère et moins risquée pour le salarié et l'employeur qu'un licenciement.

Les personnes ayant signé une rupture conventionnelle peuvent certes saisir les prud'hommes mais les cas de recours devant cette juridiction unique en Europe sont très rares.

L'ex-salarié, a priori d'accord pour quitter son entreprise, a envie de tourner la page et a généralement déjà trouvé un point de chute. De surcroît, il a peu de chance de gagner aux prud'hommes, le peu de jurisprudence existant lui étant plutôt défavorable.

La bonne tenue de la tendance d'homologation des ruptures conventionnelles n'est pas le seul indicateur de la bonne santé du dispositif.

Le taux de refus sur un mois des services de la rue de Grenelle reste pour sa part solidement arrimé, pour le troisième mois d'affilée, à son plus bas niveau (5%), un plancher atteint seulement 3 fois sur la période août 2008-décembre 2014.

La très faible érosion enregistrée en 2013 (avec 314.380 ruptures homologuées, contre 319.897 l'année précédente et 333.306 l'année suivante), après plusieurs années de hausse continue, semble donc inversée.

Et ce, malgré les multiples entraves mis sur le chemin des ruptures conventionnelles, soit par la chambre sociale de la Cour de cassation -qui n'a eu de cesse que de durcir au fil des ans sa jurisprudence-, soit par la législation -les ruptures conventionnelles sont assujetties depuis 2013 à un forfait social de 20%-, soit par les partenaires sociaux qui, pour limiter les abus (inévitables), ont instauré en 2014 un délai de carence de six mois en matière d'indemnisation chômage pour certains bénéficiaires.

Depuis le 1er juillet 2014, certains salariés bénéficiant d'une rupture conventionnelle doivent attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leur allocation-chômage, contre 75 auparavant

Depuis le 1er juillet de l'année dernière, certains salariés quittant leur entreprise avec une indemnité supra légale (hors licenciement économique) doivent en effet attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leur allocation-chômage, contre 75 auparavant.

Comme en outre la formule de calcul de ce «différé d'indemnisation» a été durcie pour faire quelques économies, il suffit de percevoir un «bonus» de départ supérieur à 16.200 euros -un montant somme toute assez bas pour bon nombre de cadres concernés- pour devoir attendre six mois avant de recevoir sa première allocation.

L'année dernière, quelque 23.830 salariés ayant conclu une rupture conventionnelle se sont en moyenne inscrits chaque mois à Pôle emploi. Un chiffre en hausse de 8% sur un an! A fin 2014, les ruptures conventionnelles représentaient pas moins de 17,9% des ruptures de CDI en France , contre 15% trois ans plus tôt et 10% mi 2009.

Elles restent toutefois encore largement inférieures aux démissions qui, avec plus de 50% de «part de marché», reste le premier motif de fin de CDI en France.