Nuages sur la protection animale

 Il s’est passé ce jeudi 3 septembre un évènement capital pour la protection animale.

L’aboutissement d’un processus judicaire entamé en été 2014 et qui s’est achevé sur une défaite amère pour une petite association discrète, mais qui fait un boulot phénoménal depuis 7 ans : Cœur sur pattes.

Une association qui, sans aucune aide publique, a sauvé plus de 1000 chiens, particulièrement des éclopés, des seniors, des pas jolis, ceux dont personne ne veut. Un travail fou mené de main de maitre par Vanessa Myotte, la présidente, assistée d’une petite équipe de bénévoles et de familles d’accueil.

L’extrême sévérité des jugements des tribunaux de Montbéliard et Besançon est un avertissement très clair lancé aux associations de protection animale, et il a été énoncé comme tel. Le début de l’histoire se situe en juillet 2014 dans le Haut-Doubs, quand Vanessa, appelée à l’aide par une association suisse, intervient chez un quidam qui détient des chiens en piteux état, dans un minuscule enclos souillé de déjections.

Comme à son habitude, Vanessa appelle la mairie, la gendarmerie et un vétérinaire pour être dans un cadre réglementaire. Devant l’état de ces chiennes, saleté, maigreur, boiterie, otite et l’absence de vaccinations notées sur le carnet de santé, elle décide de retirer les animaux au quidam, chasseur de son état. Ceci bien sûr toujours en présence des gendarmes, et avec l’accord du chasseur.

Vanessa s’occupe rapidement de faire soigner les animaux, dont un est assez malade et quelques jours passent tranquillement… Quand soudain, le chasseur débarque chez elle, accompagné de quelques-uns de ses amis. « Ils étaient menaçants, intimidants, bien déterminés à récupérer les chiennes. Les gendarmes ont du intervenir » raconte Vanessa. Les jours suivants, un invraisemblable manège se met en place autour du petit chalet de cette mère de famille, seule avec deux jeunes enfants.

Des voitures tournent sans arrêt dans la petite rue d’ordinaire tranquille, de jour comme de nuit, stationnent devant chez elle, des individus en treillis font le pied de grue devant son portail, prennent des photos de la maison etc. Elle s’inquiète, met ses enfants à l’abri, appelle au secours des amis pour ne pas rester seule la nuit. La gendarmerie est prévenue, mais elle ne songe pas à porter plainte.

Les intimidations continuent, Vanessa ne dort plus, ne se sent plus en sécurité. Une première plainte pour violation de domicile, vol avec intimidation, séquestration de chiens est déposée contre Vanessa par le chasseur, mais elle n’aboutit pas. Une seconde plainte pour abus de confiance est retenue.

Le choc est rude, Vanessa confie qu’ « être poursuivie comme une criminelle m’a assommée. Je m’occupe de chiens maltraités depuis des années, je pratique toujours ainsi, sous couvert des gendarmes, avec l’appui d’un vétérinaire. Leur présence est gage de légalité, me semble t-il, sinon il y a problème ! » La plainte de Cœur sur pattes pour actes de maltraitance, elle, est classée sans suite...

Autre surprise, le procès est annoncé très vite. Mi-octobre elle est convoquée au tribunal de Montbéliard. A l’audience c’est un tir groupé, le président rivalise avec la procureure pour l’accusation, tonne contre ces associations, « shérifs » ou « zorros » qui se permettent de retirer des chiens à leurs propriétaires dans des « opérations commando », sans respecter les procédures légales, des chiens "un peu négligés certes, mais pas en danger", et il humilie publiquement Vanessa.

Les certificats de deux vétérinaires différents attestant de l’état des animaux, les photos, les vidéos, les très nombreux témoignages soutenant Cœur sur pattes et Vanessa ne semblent pas peser lourd face à la parole du chasseur. La gendarmerie, témoin essentiel, n’a même pas été entendue. Le procès est à charge, tout semble joué. Le juge remet la décision à plus tard, proposant que durant ce délai Vanessa rende les chiennes et indique qu’il sera tenu compte de sa décision pour une peine plus ou moins lourde.

Elle refuse et refusera toujours de rendre Ulline et Alpha, qui coulent aujourd'hui des jours paisibles, soignées et bichonnées. Le tribunal la condamnera en conséquence à 6000 € d'amende dont 3000 avec sursis, 1500 € de dédommagement pour le chasseur et 800 € de remboursement des frais d'avocat.

Vanessa fait appel de la décision, change d’avocat et se retrouve devant le tribunal de Besançon et là… Même punition ! Le président se fait procureur, accuse les associations d’outrepasser leurs droits : « vous qui arrivez avec votre étendard associatif…

« L’avocat de la partie adverse plaide et explique très clairement l’enjeu sous-jacent de cette affaire : il s’agit de faire comprendre aux associations de protection animale qu’elles ne peuvent pas impunément retirer des animaux à leurs propriétaires.

Le mot « chasseurs » n’est pas prononcé, mais pour Vanessa et ses amis présents à l’audience, le message est clair « On nous a bien fait comprendre qu’on ne pouvait pas s’attaquer à des chasseurs, c’est d’ailleurs logique, ils doivent commencer à s’inquiéter des interventions associatives, car ce cas n’est pas rare du tout. Si on ne peut pas parler de maltraitance au sens de battre les animaux, les négligences sont souvent telles qu’on peut parler de mauvais traitements. Dans les petits villages reculés, les animaux sont des utilitaires et pas des êtres sensibles ».

L’avocat indique que juridiquement, ils ne peuvent pas demander le retour des chiennes, pourquoi ?

Mystère ! Peut-être parce qu’elles n’appartenaient pas légalement au chasseur, qui avait omis de les déclarer à son nom, tout comme il avait omis de les faire vacciner et soigner ? Le réquisitoire assez ahurissant de la procureure, qui demande 1 an de prison avec sursis, 6000 euros d’amende pour l’association et 8000 pour Vanessa, estomaque l’assemblée.

Une brillante plaidoirie de l’avocate de la défense, maître Tascher, met un peu de baume au cœur de tout le monde, mais l’optimisme ne règne pas. Et jeudi, la sentence tombe : 1 mois de prison avec sursis, toujours des amendes incroyables, 6000 euros dont 3000 avec sursis pour Cœur sur pattes, 1000 euros pour sa présidente, 800 euros de frais de justice, 1500 euros de dommages et intérêts, qui risquent bien de signer l’arrêt de mort de l’association.

Mais c’est le but n’est ce pas ? Cœur sur pattes doit servir d’exemple, c’est la demande explicite de l’avocat du chasseur. Il faut calmer ces associations qui osent venir mettre leur nez dans les affaires de ceux qui pensent qu’un bien meuble ne peut pas être sensible et que les traditions cruelles sont un patrimoine à préserver. Ce procès est leur message. Ils ne feront pas de cadeau.