Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016

Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté ce jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

La réforme de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne passe toujours pas auprès des médecins. Ils se disent décidés à engager de Beaucoup d’économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités.

Marisol Touraine a présenté ce jeudi midi le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Une feuille de route pour l’Assurance maladie, les Allocations familiales, les accidents du travail-maladies professionnelles et les retraites, qui sera débattue devant le Parlement à partir d’octobre.

Détail des nouveautés que contient ce projet de loi dont l’objectif premier est de trouver 3,4 milliards d’économies en améliorant l’accès et la qualité des soins, a insisté Marisol Touraine. Déficit sous les 10 milliards en 2016.

La présentation du PLFSS a débuté par une mauvaise nouvelle. En 2015 encore, le déficit de la Sécurité sociale sera abyssal : 12,8 milliards d’euros, selon les dernières projections. C’est néanmoins mieux qu’en 2014 (- 13,2 milliards).

Ce déficit est fortement impacté par l’assurance maladie dont les dépenses seront encore supérieures aux dépenses de 7,5 milliards d’euros.

En revanche, les mesures d‘économies présentées et l’amélioration de la branche vieillesse, qui sera dans le vert pour la première fois depuis 2004, doivent permettre de faire passer ce déficit sous la barre des 10 milliards d’euros l’an prochain, à -9,7 milliards, tout de même.

Pour tenir cet objectif, 3,4 milliards d’économies devront être faites, dont beaucoup ont déjà été évoquées, notamment dans le Parisien - Aujourd’hui en France (notre édition du 21 septembre).

Et des nouveautés ou concrétisations d’annonces font leur apparition. Meilleur accès aux soins et prévention de l’obésité. Petite révolution cachée dans ce PLFSS : en 2016 doit être créé le principe de «protection maladie universelle».

Si tout Français a théoriquement accès à l’Assurance maladie, dans les faits un déménagement, changement de profession... rend souvent compliqué l’application de ce principe ancien. Dorénavant, après simplification du système, le simple fait de résider en France ouvrira le droit à une prise en charge automatique.

Autre sujet visant à améliorer l’accès aux soins : pour réduire le délais d’attente chez l’ophtalmo (jusqu’à 10 mois dans certaines régions), le ministère de la Santé a décidé de participer au financement de la modernisation des cabinets d’ophtalmologie afin de faciliter et d’accélérer la collaboration des orthoptistes.

L’accès anonymisé des mineures à la contraception sera, lui, amélioré grâce à la prise en charge à 100% de la consultation médicale. Plus de trace de la visite au médecin sur les relevés de carte Vitale des parents.

Enfin, un plan de prise en charge des enfants à risque d’obésité va être lancé, avec prise en charge à 100% des consultations psychologiques et diététiques des enfants à risque. Aide aux parents isolés, et aux retraités.

Coté Caisse d’allocations familiales, le PLFSS crée une garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA). Expérimentée dans 20 départements, cette garantie va être étendue à l’ensemble du pays et permettre à chaque parent isolé dont la pension alimentaire n’est pas versée par l'ex-conjoint, de percevoir rapidement un minimum de 100€ par mois et par enfant.

Somme que la CAF devra récupérer auprès du parent débiteur. Concernant l’accès à une complémentaire santé, l’ANI, accord nationale interprofessionnel, impose aux employeurs, dès janvier 2016, de proposer en la co-finançant une complémentaire santé.

Mais des interrogations subsistaient sur certaines catégories de Français. Le PLFSS s’attaquera en 2016 aux précaires et retraités dont la facture complémentaire s’envole dès qu’ils ne sont plus actifs.

Pour les CDD, les employeurs devront verser une aide à la complémentaire santé au prorata du temps passé dans l’entreprise. Pour les retraités, dont la facture s’envole en moyenne de 150% dès qu’ils quittent leur dernier employeur, il est prévu de plafonner les hausses de cotisations, avec un étalement de la hausse sur trois à cinq ans. De plus, le ministère lancera un appel d’offres pour labelliser des complémentaires à bon rapport qualité-prix pour les retraités.