Thèmes

coeur création coeur

Rubriques

>> Toutes les rubriques <<
· Abandon et maltraitance image (6098)
· Civilisations (216)
· Actualités (3313)
· Histoire drole (2213)
· Animaux rigolos (2999)
· Image duo et belles images (3685)
· Image message (2781)
· Santé (1083)
· Bonsoir..bonne nuit..bonne soiree (1959)
· Acteur (302)

Derniers commentaires Articles les plus lus

· Une Tribu Guaranis de la forêt amazonienne
· histoire drole
· joyeux anniversaire
· fumée
· combien

· dragon
· poux
· grande femme
· hola
· emmanuel beart
· pour ne pas avoir les seins qui tombent
· BERGER
· L’araignée Goliath
· fables
· fables

Voir plus 

Abonnement au blog
Recevez les actualités de mon blog gratuitement :

Je comprends qu’en m’abonnant, je choisis explicitement de recevoir la newsletter du blog "fandeloup" et que je peux facilement et à tout moment me désinscrire.


Statistiques

Date de création : 24.08.2008
Dernière mise à jour : 04.08.2023
96001 articles


Rechercher

taxe

Publié à 16:14 par fandeloup Tags : création
taxe

La taxe terrorisme va augmenter : mais c’est quoi au juste ?

Un arrêté ministériel prévoit une hausse de la taxe terrorisme à partir du 1er janvier 2016, selon une information du Parisien. Mais à quoi sert cette taxe ?

Vous n’en avez peut-être jamais entendu parler. Un arrêté bientôt publié prévoit de passer la taxe terrorisme à 4,30 euros au 1er janvier 2016, contre 3,30 euros actuellement, rapporte dimanche Le Parisien.

Mais à quoi sert cette taxe ?

Cette taxe est payée par tous les Français qui ont un contrat aux biens, c'est-à-dire une assurance habitation ou automobile. Elle permet d’alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (GFTI).

Ainsi, les victimes et familles de victimes des attentats de janvier dernier, à Charlie Hebdo et à l’Hyper Casher, devaient recevoir au total entre 18 et 20 millions d’euros en 2015, selon le quotidien.

86 millions d’euros supplémentaires en 2016

Mais des victimes d’infractions pénales sont également indemnisées grâce à ce dispositif.

"Si à sa CR2ATION en 1986, le FGTI indemnisait exclusivement les victimes du terrorisme, depuis 1990, sa mission a été élargie aux victimes d'infractions pénales graves (violences physiques, viols, etc.) qui engloutissent plus de 95% des recettes du FGTI", précise Le Parisien.

Dans le détail, 289,9 millions d’euros ont été versés par le FGTI en 2014, dont 256,2 millions d’euros pour l'indemnisation des victimes d'infraction de droit commun et 6,5 millions d’euros pour l'indemnisation des victimes de terrorisme.

La hausse prévue en 2016 devrait permettre à l’Etat de récolter 86 millions d’euros supplémentaires.