Ils sont frère et sœur... et légalement parents d'une petite fille

Selon le Code civil, en cas d'inceste, la filiation ne peut être établie qu'avec un seul des deux parents, celui qui l'a reconnu en premier.

La cour d'appel de Caen reconnaît une enfant née d'une relation frère-soeur. Une décision qui fait bouger les lignes. Un enfant né d'un inceste — involontaire et ignoré — entre un frère et sa soeur peut-il tout de même voir sa double filiation reconnue, même si ses parents sont « fautifs » aux yeux de la loi ?

« Si l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige, assurément », vient de répondre la cour d'appel de Caen, en se fondant, notamment, sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.Le 8 juin, ses magistrats ont ainsi refusé de faire disparaître de son état civil la filiation entre Océane, 8 ans, et sa mère, contrairement à une première décision de justice. Constatant que la petite fille vivait avec sa maman depuis la naissance, ils ont en effet estimé que « l'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier ».

« C'est une décision heureuse pour Océane. Hervé, son père, était le premier à dire que si un lien de filiation devait disparaître, ce devait être le sien. Il n'a pas élevé cette enfant », se réjouit Me Catherine Besson, l'avocate du père. Une enfant au-dessus des lois Quand ils sont tombés amoureux en 2006, Hervé et Rose-Marie ignoraient qu'ils avaient la même mère.

Placés rapidement chacun dans une famille d'accueil, ils avaient été élevés sans se connaître... Jusqu'à ce que leurs pas se croisent. Trois ans plus tard, le 5 mai 2009, la petite Océane naissait alors qu'Hervé et Rose-Marie ne savaient toujours pas qu'ils étaient frère et sœur.

Pourtant, le Code civil est formel : la filiation, en cas d'inceste, ne peut être établie qu'avec un seul des deux parents, celui qui l'a reconnu en premier (ici, Hervé). Sinon, cela reviendrait à valider les relations intrafamiliales. Mais la cour d'appel de Caen n'a pas voulu suivre...

Le ministère public va-t-il saisir la Cour de cassation ?

« On n'a rien décidé encore. Nous sommes face à deux intérêts contradictoires : celui de l'enfant et l'ordre public », reconnait-on, embarrassé, au parquet de Caen.

« Cette décision ne revient pas à légitimer l'inceste, souligne Eléonore Hermann, avocate en droit de la famille. Simplement, elle consacre l'émergence d'un droit nouveau : le droit de l'enfant à connaître ses origines. La Cour de cassation elle-même va de plus en plus en ce sens. Il serait étonnant, même dans ce cas très particulier, qu'elle fasse machine arrière. »

Le Parisien