Tiers payant, RSI , cancer du sein... ce que prévoit le budget de la Sécu

L'Assemblée a adopté l'ensemble des mesures du budget de la Sécu pour 2018

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, au terme de quatre jours de débats, l'ensemble des mesures du budget de la Sécurité sociale. L’ensemble des mesures du budget de la Sécurité sociale a été adopté par les députés. Ils voteront mardi le texte définitif, dont l’objectif est de ramener le déficit de 5,2 milliards d'euros à 2,2 milliards.

Plusieurs mesures contestées ont déjà été votées : le nombre de vaccins obligatoires porté de 3 à 11 pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018 ou encore le nouveau calcul de la taxe soda...

Ce budget verra aussi la suppression de l'obligation du tiers payant, la prise en charge à 100% d'un dépistage des cancers du sein et de l'utérus pour les femmes de 25 ans, la hausse de l'aide pour les familles monoparentales...

Fin de l'obligation du tiers payant généralisé : C'était l'une des mesures phares du quinquennat de François Hollande. Dans la loi Santé, Marisol Touraine avait fait voter la généralisation obligatoire de la dispense d'avance de frais au 30 novembre. Malgré les critiques de la gauche, l'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement visant à supprimer cette obligation.

Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a affirmé vouloir «changer de méthode». «Il s'agit d'abord de mettre en place les outils en vue d'un tiers payant généralisable mais pas obligatoire», a-t-elle expliqué.

Pour la gauche, cet amendement signe l'arrêt de mort de la mesure. Faux, répond le gouvernement. Un rapport sur le calendrier de la généralisation devrait être présenté « avant le 31 mars 2018 ».

Prise en charge des dépistages des cancers du sein et de l'utérus : L'Assemblée a éégalement voté vendredi la prise en charge à 100% par l'assurance maladie d'une consultation unique de prévention des cancers du sein et du du col de l'utérus pour les femmes de 25 ans. L'objectif est de «lever les éventuels freins financiers et de garantir un égal accès des jeunes femmes à cette consultation de prévention», qui «sera mise en oeuvre sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)», explique le texte.

Ces cancers sont la première cause de mortalité chez la femme, avec 49 000 nouveaux cas et près de 12 000 décès par an.

Le cancer du sein est néanmoins guéri dans 9 cas sur 10 s'il est détecté tôt. Le cancer du col de l'utérus compte 3 000 nouveaux cas par an et provoque plus de 1 000 décès par an.

«Les jeunes femmes doivent être sensibilisées le plus précocement possible aux facteurs de risque de ces cancers et à l'intérêt du dépistage, celles qui ont des facteurs de risque aggravés, souvent familiaux, doivent être identifiées le plus tôt possible. C'est une attente forte, remontée lors de la consultation citoyenne de 2016», a déclaré la ministre de la Santé, par ailleurs hématologue et ex-présidente de l'Institut national du cancer.

Hausse de l'aide de la garde d'enfants pour les familles monoparentale : Une augmentation de 30% de l'aide à la garde d'enfants pour les familles monoparentales a été inscrite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2018. Le plafond du complément libre choix du mode de garde (CMG), versé aux parents qui recourent à un mode d'accueil individuel pour la garde de leur enfant de moins de six ans, sera revalorisé au 1er octobre 2018 pour ces familles. Cette mesure doit favoriser 53% des familles monoparentales déjà bénéficiaires de cette aide, soit potentiellement près de 44 000 familles.

Le gain mensuel moyen de 70 euros par enfant gardé. Initiatives des médecins pour lutter contre les déserts médicaux : Pour lutter contre les déserts médicaux, l'Assemblée a donné son feu vert à la possibilité d'expérimentations par les professionnels de santé sur un territoire.

En d'autres termes, il s'agit de poursuivre l'objectif du gouvernement de doubler durant le quinquennat les maisons de santé et de développer la télémédecine.

Suppression du RSI : Le régime social des indépendants, critiqué depuis sa création en 2006, va peu à peu disparaitre à partir du 1er janvier 2018. Il sera adossé au régime général. Une « période transitoire » de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général. Quelque 6,5 millions de personnes - actifs, retraités et leurs proches - sont actuellement enregistrées au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc...) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM... De même que ses 5 500 employés.

Les indépendants doivent également bénéficier d'un « coup de pouce » via des baisses de cotisation, afin notamment de contrecarrer la hausse de la CSG. A compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d'entreprises bénéficieront, aussi sous conditions de ressources, d'une « année blanche » de cotisations sociales, au titre de leur première année d'activité.

Hausse progressive du tabac : L'Assemblée a donné son feu vert pour augmenter jusqu'à 10 euros le paquet de cigarettes d'ici à fin 2020. Cette disposition prévoit une hausse de la fiscalité en cinq étapes. Répercutée par les fabricants, elle fera augmenter le paquet d'un euro en mars 2018, puis de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020.

Nouveau calcul de la taxe soda : Avec cette taxe calculée en fonction du taux de sucre dans les sodas, l'idée des députés est de lutter contre l'obésité. Cette mesure vise à inciter les industriels à diminuer la quantité de sucre dans les boissons. Le dispositif prévoit que la taxation se déclenche à partir de 1 gramme de sucre pour 100 ml et qu’elle progresse jusqu'à une vingtaine d'euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucres ajoutés pour 100 ml. Actuellement, l'ensemble des boissons contenant une quantité - même minime - de sucres ajoutés sont taxées à raison de 7,53 euros par hectolitres.

Onze vaccins obligatoires : C'est sans doute la mesure qui aura fait le plus débat. Porter de trois à onze le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018. Pour le gouvernement, il s'agit d'une mesure de santé publique. Ces onze vaccins -coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae (source de méningites), pneumocoque, méningocoque C, en plus de la diphtérie, du tétanos et la poliomyélite - seront obligatoires pour les enfants de moins de deux ans. Ils seront indispensables pour l'admission en collectivité (crèche, école...). Les parents récalcitrants ne seront toutefois pas sanctionnés pour défaut de vaccination.

Hausse du minimum vieillesse : A la quasi-unanimité, l'Assemblée a adopté la hausse du minimum vieillesse de 100 euros en trois fois. Cette allocation, qui est jusqu'à présent de 803 euros par mois pour une personne seule, sera augmentée de 100 euros par mois en trois fois: +30 euros en avril 2018, +35 euros au 1er janvier 2019 et +35 euros en janvier 2020. Selon le gouvernement, 46 000 nouveaux bénéficiaires devraient être éligibles à l'ASPA, s'ajoutant aux 550 300 allocataires actuels, pour un coût de 525 millions d'euros sur trois ans