Prélèvement à la source : report d’un an pour les salariés de particuliers

Les salariés de particuliers ne seront concernés par le prélèvement de l’impôt à la source qu’en 2020, contre 2019 pour les autres contribuables.

Le prélèvement de l’impôt à la source sera décalé d’un an pour les salariés des particuliers, qui déclarent via le Cesu et Pajeemploi.

C’est ce qu’annonce Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dans les colonnes de La Croix ce jeudi. Il entrera en vigueur en 2020. Pour Gérald Darmanin, « ce décalage d’une année est une mesure de simplification.

Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leurs salariés et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source. »

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois sur le salaire et non plus un an après comme aujourd’hui. Le but : améliorer la collecte de l’impôt et ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus.

Pour le reste des Français, il débutera le 1er janvier 2019. Employé de ménage, nounou, jardiniers… Selon le ministre, sur le million de salariés employés par des particuliers, 250 000 seulement sont concernés car redevables de l’impôt sur le revenu. En pratique, ces personnes bénéficieront d’un report d’imposition.

Elles paieront en 2020 « comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019 », précise Gérald Darmanin.

Pas de mensualisation du crédit d’impôt Pour rappel, les 2,2 millions de personnes percevront 30 % de leur crédit d’impôt « emploi à domicile » mi-janvier. Il faudra attendre septembre pour que les ménages touchent le reste du crédit. Gérald Darmanin avait refusé de mensualiser le crédit d’impôt pour les particuliers employeurs, malgré la demande de plusieurs élus de revoir sa copie sur ce point.

La mise en œuvre du prélèvement à la source devrait coûter près de 2 milliards d’euros aux finances publiques en 2019, selon la Cour des comptes. En 2018, les contribuables s’acquitteront de leurs impôts sur les revenus de 2017, et l’année prochaine, sur leurs revenus de 2019. Les revenus courants de 2018 ne seront donc pas imposés : il y aura une année dite « blanche ».