Et si la limitation à 80 km/h était suspendue…

Des élus pointent notamment la discrimination entre les territoires urbains et ruraux face aux 80 km/h. 

57 députés ont attaqué le décret sur la nouvelle limitation de vitesse. Le Conseil d’Etat doit décider ce jeudi s’il met cette mesure entre parenthèses avant de juger sur le fond. Depuis le 1er juillet, les vitesses autorisées de circulation ont été abaissées de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans glissière ni muret de sécurité.

Mais pour un grand nombre d’opposants, le sujet est loin d’être clos. Ce jeudi, le Conseil d’Etat décidera s’il suspendra la limitation à 80 km/h.

« Si la juridiction suspend le décret, ce sera un peu notre Coupe du monde, nous irons défiler sur les Champs-Elysées en bus ouvert ! », promet Me Rémy Josseaume, l’avocat qui défend la requête de 57 députés de gauche comme de droite mais pas de la majorité. Assez peu probable mais ce n’est pas ce qui arrête le groupe d’élus opposés à cette mesure phare du gouvernement.

Si la cinquantaine de députés a déposé un recours dès décembre, la procédure durera en fait un à deux ans. Mais lors de ce premier passage devant les juges, l’enjeu est de savoir s’il y a urgence à suspendre la mesure avant de juger le fond. 

«Si ça ne marche pas, on ne continuera pas» « Le Premier ministre a agi par règlement, sans aucun débat parlementaire. Nous n’avons pas d’autre choix que d’attaquer », explique Pierre Morel-À-L’Huissier, le député (UDI) de Lozère. Cet avocat de profession qui s’autoproclame « le scud » promet « qu’il ne lâchera rien ». Il rappelle qu’il a fait plier le gouvernement Chirac sur la prime d’aménagement du territoire. Feu de tout bois Le recours présenté ce jeudi fait feu de tout bois. Sur la forme, les députés s’interrogent sur l’absence de la signature du ministre du Budget sur le décret, pour une mesure qui impacte les finances publiques.

« C’est totalement anormal », pointe Pierre Morel-À-L’Huissier. Sur le fond, « c’est la question de non-discrimination entre territoires urbains et territoires ruraux qui se pose ». Alors que l’immense majorité des nationales et des départementales qui passent aux 80 km/h sont dans des territoires ruraux. VIDEO. Les forces de l’ordre ont pour consigne de faire de la prévention quelques semaines

« Nous plaidons aussi l’erreur de fait de l’administration qui a appuyé cette mesure sur une expérimentation qui, elle-même l’a reconnu, n’est pas significative », pointe Me Rémy Josseaume. En effet, entre juillet 2015 et juillet 2017 N la limitation de 80 km/h avait été testée sur 86 km de routes sous l’impulsion de l’ancien ministre de l’Intérieur.

Les chiffres étaient plutôt bons avec une mortalité en baisse, mais la Sécurité routière avait concédé que cette durée ne permettait pas de résultats fiables. «Sur le 80 km/h, faisons du sur-mesure» Pour le pack des 57 requérants, ce ne sont que les premiers pas devant le Conseil d’Etat. Si la plus haute cour administrative française ne leur donne pas satisfaction, ils promettent de se tourner vers la Cour Européenne des droits de l’homme.

UN PARTICULIER ATTAQUE AUSSI…

Après l’audience qui examinera ce jeudi la requête des 57 parlementaires contre les 80 km/h, celle d’un particulier passera également dans la journée devant le Conseil d’Etat. Un homme de 76 ans, installé dans les gorges de l’Ardèche, a lui aussi décidé d’attaquer le Premier ministre et son décret instaurant cette limitation. En allant à Paris, ce requérant compte bien faire valoir ses arguments contre la décision gouvernementale. Et parmi ceux qu’il développera devant le Conseil d’Etat, en appui de sa requête en annulation et suspension, il pointe notamment l’insuffisance de motivation du décret, la mise en danger d’autrui et les atteintes à l’environnement que finirait par occasionner une telle mesure. Société80 km/hlimitation de vitessesécurité routièreRéduction de vitesseConseil d'Etat