Qu'est-ce que l'aide sociale facultative ?

L’aide sociale facultative pour faire face à une situation difficile.

L’aide sociale facultative est un soutien ponctuel en espèces ou en nature, remboursable ou pas, proposé par les départements et les communes. Il peut intervenir en plus des dispositifs légaux (allocations familiales, RSA, AEEH…) pour faire face à une situation difficile ou à une dépense imprévue.

Aides municipales et départementales pas automatiques

Ils ne constituent pas un droit automatique, vous devez donc en faire la demande d'aides sociales. Si vous éprouvez des difficultés à boucler votre budget parce que vous ne travaillez qu’à mi-temps ou parce que les frais au quotidien pour Lulu sont importants (soins, matériels, loisirs, etc.), n’hésitez pas à chercher de l’aide de ce côté.

Quelles sont vos droits aux aides sociales facultatives ?

Vous pouvez obtenir un règlement pour des impayés de gaz, d’électricité, d’une partie ou de la totalité des frais de cantine pour Lulu, etc. L’aide sociale en nature est le plus souvent délivrée sous forme de colis alimentaires, vêtements, bons pour les transports ou les loisirs. Une maman d’enfant handicapé a bénéficié du financement, par la caisse des écoles de sa commune, d’un assistant d’éducation (personnel communal) en attendant l’arrivée d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) payé par l’Éducation nationale. Vous pouvez aussi solliciter une aide sociale qui permettra de faire face au délai entre une dépense importante et son remboursement, par exemple pour l’achat d’un fauteuil roulant pendant que votre demande de prestation de compensation du handicap (PCH) est instruite. Selon les cas, vous recevrez des espèces, un chèque, ou vos créanciers (l’école pour la cantine, le fournisseur d’électricité, etc.) seront réglés directement.

Quels sont les conditions d’une aide sociale municipale ?

Ces soutiens sont possibles sous réserve d’avoir épuisé les aides sociales légales existantes (PCH par exemple pour la prise en charge des aides humaines ou techniques, APL pour le logement, compléments des mutuelles ou des caisses de retraite…). Votre demande d’aide sociale au CCAS sera étudiée avec un travailleur social. Dans les plus petits centres communaux d’action sociale (CCAS), qui n’ont pas toujours de travailleurs sociaux au sein de leurs effectifs, votre demande sociale sera examinée par un agent administratif spécialisé dans le montage de ce type de dossier. Pour les toutes petites communes, il peut s’agir de l’élu chargé des affaires sociales. Ces aides sont mobilisables le plus souvent en fonction de vos revenus, mais pas seulement. Elles s’adressent aussi à des personnes en difficulté passagère.

Qu’est-ce que l’aide secours d’urgence ?

Le secours d’urgence est une aide sociale facultative qui permet de répondre à des besoins vitaux, généralement alimentaires (lait ou couches pour votre enfant, par exemple). Il peut être délivré dans les deux jours, dans la journée, voire dans l’heure au sein de certains CCAS.

Aide sociale facultative des départements

L’aide sociale facultative des départements complètent les interventions des conseils départementaux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées (allocations versées par les MDPH) et à l’enfance. Pour en bénéficier, vous pouvez vous adresser aux maisons départementales des solidarités, qui vous renseigneront.

Aide sociale facultative des communes

Les communes mènent leurs propres projets, généralement par l’intermédiaire des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Au-delà de 5 000 habitants, toutes les communes gèrent des interventions de solidarité envers leurs administrés.

Où se renseigner pour les aides sociales facultatives ?

La commune et le département travaillent en général ensemble et cofinancent certains projets. Vous pouvez prendre contact directement avec le CCAS de votre commune ou avec les assistants sociaux de secteur du département, notamment au sein des maisons départementales des solidarités.

L’action sociale facultative n’est pas réglementée

L’action sociale facultative proposée par les CCAS (cf note de bas de page) n’est pas réglementée, et chacun met en oeuvre sa propre politique d’aide. Les actions seront complètement différentes d’une commune à l’autre, en fonction de ses priorités et des choix effectués par les élus. Les personnes handicapées font partie des populations cibles des CCAS. Pour les parents, il peut s’agir d’obtenir un accompagnement de leur enfant handicapé en séjour de vacances, un prêt à taux zéro pour financer des matériels, ou d’autres types d’aides financières directes qui ne seront pas forcément à rembourser par la suite. Chaque commune de plus de 3 500 habitants dispose normalement d’un CCAS. Dans celles qui n’en ont pas, des budgets sont tout de même prévus pour la mise en oeuvre d’actions sociales facultatives.

En savoir plus sur les aides sociales facultatives

Consultez le site internet de votre conseil départemental, vous y trouverez la liste des lieux de proximité qui vous renseigneront sur les dispositifs mis en oeuvre dans votre département. Exemple avec celui de Seine-et-Marne : (rubrique « Solidarité », « Maisons départementales des solidarités »). Note : La situation a évolué depuis 2016, puisque la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a rendu facultative la présence d’un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, c’est-à-dire 30 000 des 36 000 communes. Dans plusieurs départements, les préfectures ont incité les maires à dissoudre leur CCAS au 31 décembre 2015