GAIA SAUVE 18.000 ANIMAUX DE LABORATOIRE SOUS LA DIRECTIVE REACH

Bruxelles, le 10 avril 2014 - GAIA et l'ECEAE (la Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale) ont annoncé aujourd'hui que leurs objections émises aux propositions de tests dans le cadre de la directive REACH ont déjà permis de sauver 18.000 animaux de laboratoire.

Ces résultats sont détaillés dans la revue des méthodes alternatives Altex, parue la semaine dernière, qui donne un aperçu des actions de ces organisations à l'égard du système de propositions d'expériences sur animaux .

La pertinence des tests en question Afin d'éviter d'utiliser des animaux dans le cadre de la directive REACH, certaines expériences impliquant des animaux doivent faire l'objet de propositions lorsqu'une entreprise enregistre un produit chimique auprès de l'autorité responsable, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Cette Agence publie alors pendant 45 jours les détails de la substance en question, ainsi que l'expérience dont elle fera l'objet. Pendant cette période, des tiers ont la possibilité d'apporter des informations permettant à l'entreprise d'éviter de devoir conduire cette expérience.

A la fin de la procédure, l'ECHA détermine si l'information est pertinente, et s'il est nécessaire de réaliser ces tests. Propositions passées à la loupe La Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale (ECEAE) est la principale alliance d'organisations européennes menant des campagnes pour la protection des animaux en laboratoire.

Depuis le lancement du programme REACH en 2009, l'ECEAE emploie des toxicologues, dont des scientifiques en interne et des consultants externes de TSGE Consulting, qui examinent et commentent systématiquement les propositions de tests.

La revue des méthodes alternatives Altex a publié la semaine passée un aperçu des démarches de l'ECEAE concernant les propositions de tests introduites pour les enregistrements allant jusqu'à la première échéance de 2010.

Expériences cruelles GAIA et l'ECEAE estiment que leurs actions ont jusqu'ici permis d'éviter de façon directe 17 expériences, pour lesquelles auraient été utilisés 18 000 animaux au total .

Ces expériences consistaient par exemple à forcer des rats à avaler de façon répétée des doses de produits chimiques pendant 90 jours ; des tests de toxicité sur le développement prénatal conduits sur des rates gestantes, qui devaient ingérer un produit chimique avant d'être tuées avec leur fœtus ; ou encore des tests de toxicité sur la reproduction, réalisés sur plusieurs générations de rats forcés d'avaler une substance pour déterminer l'impact sur leurs capacités de reproduction.

Dans 12 cas, l'expérience n'a pas eu lieu car l'entreprise a retiré sa proposition avant que l'ECHA ne prenne sa décision. Dans trois autres cas, l'ECHA a statué que les tests n'étaient pas nécessaires et les a formellement rejetés suite aux commentaires introduits par l'ECEAE.

Dans les deux derniers cas, l'Agence a requis la conduite des tests mais tout en indiquant une manière de les éviter, ce qu'a accepté l'entreprise d'après l'ECEAE.

Pression sur les entreprises

Selon GAIA et l'ECEAE la pression exercée sur les entreprises pour éviter les tests sur animaux a donné lieu, pour l'échéance de 2010, a un nombre de propositions de tests introduites largement inférieur à ce qui était prévu.

Beaucoup de propositions ont également été retirées. Selon les chiffres de l'ECEAE, parmi les substances de la première échéance qui devaient logiquement faire l'objet de tests, seuls 21% ont vraiment donné lieu à une expérience.

Outre ce faible taux de propositions introduites, l'ECHA indique que 42% d'entre elles ont par la suite été retirées. Au bout du compte, sur les 4.250.000 animaux qui auraient pu être soumis à des tests selon le système de proposition, seuls 493.000 ont vraiment été utilisés (soit un peu plus de 10%) .

Dr Katy Taylor, Conseillère scientifique de l'ECEAE et responsable du projet REACH, commente: « L'ECEAE est heureuse d'avoir pu empêcher des entreprises de réaliser des tests sur animaux. Même si le nombre est relativement modeste, chaque animal sauvé est pour nous une victoire.

Nous tenons à remercier tous nos membres qui financent ce travail, et leurs sympathisants qui leur permettent de le faire. L'ECEAE continuera à émettre des objections aux propositions pour la prochaine échéance. » Les graves lacunes de l'ECHA Malgré ces résultats, GAIA et l'ECEAE restent déçus du fonctionnement dans la pratique du système de proposition de tests. Ann De Greef, directrice de GAIA, explique :

« Nous avons été fortement surpris de découvrir que des tests sur animaux avait pu être évités pour la seule raison que les entreprises avaient retiré leur proposition, et non pas suite à une décision de l'ECHA de ne pas autoriser les tests. L'Agence manque à son devoir de rejeter des propositions sur les bases légales, essentiellement parce qu'elle considère qu'elle « ne doit pas faire le travail des déclarants ».

Selon nous, cette attitude indique que l'ECHA ne prend pas le système de proposition de tests au sérieux. Elle empêche le bon fonctionnement du système en publiant des grands nombres de propositions à la fois, ce qui nous empêche de les commenter, et transfère par ailleurs nos commentaires aux entreprises en tout dernier lieu.

Nous espérons que les autorités européennes prendront connaissance de nos démarches et s'assureront que les mécanismes sont en place pour l'introduction de commentaires des propositions et pour des consultations futures. »

GAIA et l'ECEAE vont interpeller la Commission européenne et l'ECHA afin qu'elles examinent ces problèmes. Par ailleurs, GAIA et l'ECEAE ont introduit une plainte auprès du Médiateur européen, contre les manquements de l'ECHA au sujet de son obligation d'évaluer si des tests sur animaux sont oui ou non requis.