Enlever des nids d’oiseaux, un délit qui peut vous coûter jusqu’à 15 000 € d’amende

Hirondelles, martinets noirs, rouges-gorges... qu'ils soient sous les corniches des maisons ou dans les arbres, leurs nids sont protégés par la loi.

Conseils. Les hirondelles font leur nid en forme de coupelle en terre sous des corniches. Vous êtes chanceux. Votre maison a vu s’installer un couple d’oiseaux migrateurs, comme des hirondelles. A partir de mi-septembre, elles sont retournées vers des contrées plus chaudes pour passer l’hiver, laissant leur nid vide. Vous décidez alors de l’enlever, vu qu’il n’a plus d’utilité.

Mais saviez-vous que cela peut vous coûter jusqu’à 15 000 € d’amende et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an ?

Dans la loi Ces oiseaux sont en effet juridiquement protégés au niveau européen et national, notamment par la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, par les articles L 411-1 et suivants du code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, il est interdit en tout temps la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids (même vides, donc) ; la perturbation intentionnelle notamment en période de reproduction et de dépendance ; la destruction, mutilation intentionnelle, capture ou enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel et tout ce qui en découle (détention, transport, naturalisation, mise en vente, vente, achat… des spécimens prélevés, morts ou vivants).

En cas d’infraction, le délit peut être puni, par la police de l’environnement, d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et/ou jusqu’à un an d’emprisonnement (article 415-3 du Code de l’environnement). « Concernant une perturbation intentionnelle, l’infraction constitue une contravention de 4e classe passible d’une amende de 750 € selon l’article R415.1 du Code de l’Environnement », informe Margot Douady, chargée d’études ornithologiques pour le Parc naturel régional du Perche.

Il n’y a pas que les nids puisque la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des oiseaux peuvent également être sanctionnées de 15 000 € d’amende et/ou un an d’emprisonnement (article 3-II de l’arrêté ministériel du 29/10/2009).

Solution alternative : déplacer le nid ? Si on comprend bien que porter atteinte à des animaux, d’autant plus protégés, est interdit, pourquoi leurs nids bénéficient-ils aussi d’une protection ?

L’une des principales raisons est que l’hirondelle retourne dans son nid initial après avoir traversé la Méditerranée puis le Sahara pour hiverner en Afrique. Le nid est protégé même si le bâtiment sur lequel il est situé doit être détruit. En cas de danger ou de « force majeure » (comme un chantier obligatoire) :

« Dans l’idéal, il ne faut pas enlever le nid. Parfois, on peut le protéger le temps des travaux, voire le déplacer au lieu de le détruire. Mais il y a des conditions, tout doit être soumis à une demande préfectorale de dérogation à la destruction ou au dérangement d’espèce protégée ».

Le Parc naturel régional du Perche peut alors vous aider à monter un dossier en connaissance de la situation induisant une telle démarche, ou tout simplement vous conseiller.

La chargée d’études du Parc livre aussi une autre solution : « on peut aussi reconstruire un nid, il y a des explications sur internet et on peut en acheter auprès de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ».

Là encore, le Parc pourra répondre à vos questions afin d’éviter tout désagrément relatif à la réglementation. 

Fabriquez un nichoir à hirondelles Quelques recommandations de base : éviter les travaux entre mars et octobre (et particulièrement la période critique de reproduction entre avril et juillet) et éviter de tailler les arbres et haies entre avril et août.

« Sinon, bien observer en amont afin de détecter la présence de reproduction et éviter la zone sensible, et alors, tailler à la main très délicatement afin d’entendre les cris répétitifs des oisillons ».

Espèce en régression Les hirondelles, comme les autres espèces d’oiseaux liées aux milieux bocagers et agricoles, sont en régression, il ne faudrait donc pas en plus leur mettre la disparition de leur « nurserie » dans les pattes. La population aurait ainsi diminué de 40 à 50 % les 20 dernières années selon le programme STOC-EPS 1989 – 2001 du Muséum national d’Histoire naturelle.

Parmi les causes, la destruction de leurs habitats favorables, qu’ils soient environnementaux (moins de zones humides, moins d’insectes car moins de haies et l’utilisation de produits phytosanitaires…) ou architecturaux (destruction des bâtiments anciens au profit de constructions neuves sans aspérités, hermétiques…).

Mais également le changement global : les températures, l’augmentation de la fréquence des tempêtes en Afrique et en Europe, manque de matériaux pour la construction de leur nid…

« Ce sont des bio-indicateurs précoces de changement environnementaux, climatiques, et paysagers », souligne la chargée d’études du Parc. A ce propos, y en a-t-il plus cette année ?

« Ce serait plutôt une année avec moins d’hirondelles. Les espèces des milieux agricoles sont en régression, notamment à cause des pesticides, des changements de modes d’agriculture… La modification de leur habitat et environnement fait que les oiseaux peuvent se déplacer sur un autre secteur, voilà pourquoi on en observe parfois plus à un endroit, comme cela a été le cas à Longny-au-Perche (Orne) cette année. »

Les nids dans les arbres sont également concernés par la réglementation. Les nids dans les arbres sont également concernés par la réglementation.

 Il ne faut pas hésiter à contacter le Parc pour d’éventuelles observations ou inquiétudes concernant les oiseaux. Et pas que les hirondelles, puisque dans le Perche, on peut observer une soixantaine d’espèces liées aux jardins et habitations.

« Même le moineau est en forte régression », pointe ainsi la chargée d’études. Dans tous les cas, même si une espèce n’est pas protégée, il est interdit de détruire, enlever ou endommager ses nids et œufs. Qu’on se le dise.

Pratique Contacts : Parc naturel régional du Perche au 02 33 85 36 36. Association faune et flore de l’Orne (AFFO) au 02 33 26 26 62. Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Normandie au 02 35 03 08 26. Groupe ornithologique Normand (GONm) au 02 31 43 52 56. Pour mieux les accueillir Les hirondelles, pour garder cet exemple, sont de passage dans nos campagnes de mi-mars jusqu’à fin octobre, pour les plus tardives.

Assez calmes la nuit, elles ne font pas de dégradations aux constructions. Margot Douady vous livre quelques conseils pour accueillir au mieux les différentes espèces d’oiseaux de nos maisons et jardins :

Au jardin

– Limiter l’utilisation de pesticides

– Diversifier les espèces végétales, essences et formes, ne pas trop axer sur les essences exotiques

– Garder un coin un peu sauvage dans son jardin

– Garder du lierre et des arbres à fruits tardifs A la maison

– Poser des nichoirs ou des nids, qui pourront ensuite être réutilisés par d’autres oiseaux au cours de l’année

– Garder des espaces vides et une ouverture (15cm x 15cm suffit) pour entrer sous le toit

– Positionner une planche à 20-30 cm sous le nid pour éviter les saletés. « Si vous avez une colonie à l’intérieur d’un bâtiment, vous pouvez mettre des filets fins horizontaux sous les nids pour bloquer les fientes ».

– Ne pas toucher les oiseaux, observez-les à distance

– Ne pas vous alarmer si vous n’avez pas d’oiseaux la première année, laissez-leur le temps de repérer leur nouvel hôte !