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horrible ils n'ont vraiment aucune humanité ni de coeur je les déteste
Par Anonyme, le 01.08.2023
ça le fait chez moi
Par Anonyme, le 20.06.2023
bonjour
de passage sur votre blog , quoi de plus beau que l'imaginaire cela laisse libre court
a plein d'idé
Par béchard josé, le 12.06.2023
joli loup. joli texte dessous.
Par Anonyme, le 10.06.2023
mes sincère condoléance
Par Anonyme, le 14.05.2023
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Date de création : 24.08.2008
Dernière mise à jour :
04.08.2023
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médicaments
Publié à 20:49 par fandeloup
Médicaments : une victime punie pour avoir demandé justice !
Un retraité, victime d'accident médicamenteux, vient d'être condamné à payer 4 000 euros aux labos et aux médecins qu'il attaquait. Un cas qui illustre la défaillance du droit français.
Des tas d'occupations, un goût pour le jogging sur le stade près de chez lui, une santé de fer après une vie professionnelle bien remplie. Christian Cammas, un Girondin aujourd'hui âgé de 79 ans, aurait pu couler une retraite pai...sible si son généraliste n'avait pas fait un excès de zèle en lui prescrivant un médicament inutile. « C'était en 1999. Il m'a donné une statine, soi-disant pour faire tomber mon taux de cholestérol qui n'était pas bien haut. Je n'avais jamais eu de problèmes cardiaques, j'étais sportif et plutôt mince, j'ai compris plus tard que ça ne se justifiait pas vraiment médicalement », raconte le retraité. Très vite, ce dernier se plaint à son médecin : « Je me sentais fatigué, à bout de forces ». « Vous vieillissez », répond invariablement le praticien. Un autre prescripteur refait la même ordonnance. Jusqu'au jour où Christian Cammas se retrouve « comme infirme, incapable de lever les bras, perclus de douleurs effroyables ». A force de patience et de séances de kiné, le retraité finit par récupérer.
Un long périple judiciaire de Bordeaux à Douai
Durant ces mois pénibles, en août 2001, le traitement est retiré du marché par le laboratoire qui le commercialisait à cause notamment de possibles effets secondaires très graves au niveau musculaire. « J'ai décidé de porter plainte mais je ne savais pas trop comment m'y prendre. Je n'avais pas les moyens de payer un avocat », détaille-Christian Cammas.
Au terme d'un long périple devant les juridictions civiles, de Bordeaux jusqu'à Lille et Douai, le retraité girondin, épaulé par l'association Association Aide Aux Victimes Accidents de Médicaments (AAAVAM), vient d'apprendre... que la demande d'expertise médicale qu'il avait faite pour essayer de prouver le lien de cause à effet entre la prise du médicament et ses troubles était rejetée. Pire, il découvre qu'il est condamné ! Coupable d'être victime ? Un arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 décembre 2012 lui enjoint de payer la somme de 4 000 euros pour remboursement de leurs frais d'avocats au fabricant, au distributeur du médicament et aux deux médecins prescripteurs. « Ca m'a mangé dix ans de ma vie et on me demande de payer! Je n'y comprends rien », se désole-t-il aujourd'hui.
Interrogé par Le JDD, son avocat Mathieu Julien Simonet reconnaît que le dossier n'était pas facile car « engagé plusieurs années après le retrait du médicament du marché » et donc susceptible de se voir opposer la prescription. « Au-delà de cette décision scandaleuse de faire payer 4 000 euros à quelqu'un qui réclame justice avec de solides arguments, la procédure n'est pas bien adaptée aux cas de victimes d'accidents médicamenteux. Les problèmes sont nombreux : le délai de prescription mais aussi la nécessité de démontrer la faute du laboratoire au moment de la conception et dans le cadre de la pharmacovigilance par exemple », commente Me Simonet. Autre écueil, selon cet avocat, « le fait que les tribunaux refusent souvent d'ordonner des expertises médicales » : « Cela revient à préjuger que la personne qui se présente comme victime ne l'est pas! »
Le droit français est défavorable aux victimes d'accidents médicamenteux
Professeur à l'Université Paris Descartes où elle codirige l'Institut Droit et Santé, Anne Laude confirme que « le régime d'indemnisation des accidents médicamenteux est défavorable aux victimes », a fortiori depuis la transposition en droit français en 1998 de la directive européenne du 25 juillet 1985. La juriste, coauteur du Droit de la santé (PUF), voit « quatre raisons principales » aux difficultés rencontrées par les victimes. Premièrement, elles ne peuvent agir qu'à l'encontre du producteur du médicament. Deuxièmement, elles sont soumises à des délais très serrés pour engager une action en justice : dix ans après la mise en circulation du produit (alors que l'exemple du Distilbène a montré que les dommages peuvent apparaître très tardivement) et trois ans après la survenue de l'accident. Troisièmement, le labo n'est pas responsable quand il prouve qu'il ne connaissait pas l'existence d'un défaut au moment où le médicament a été mis en circulation. « Le droit français considère que le risque de l'inconnu ne doit pas être supporté par le producteur mais par la victime », commente Anne Laude. Enfin, quatrième obstacle, « la responsabilité du labo est écartée dès lors que l'information sur la notice est suffisante ».
Une proposition de loi bientôt déposée par le groupe socialiste
Comment faciliter l'indemnisation des victimes ? « Différentes pistes sont envisageables à condition de changer la loi », indique-t-elle. Favorable à l'introduction en droit français de l'action de groupe ou « class action » à l'Américaine, la juriste plaide également pour la création d'un fonds spécifique d'indemnisation des victimes d'accidents médicamenteux. « On peut regretter que le législateur ait, après l'affaire du Mediator, renforcé la sécurité sanitaire du médicament en amont tout en refusant, en aval, de doter les victimes de droits accrus en matière d'indemnisation », analyse-t-elle. Petit espoir pour les victimes ? Un des premiers à avoir dénoncé le scandale du Mediator avec Irène Frachon, le député PS Gérard Bapt vient de terminer une proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes en modifiant le Code civil. Elle devrait être prochainement débattue à l'Assemblée nationale.
Un retraité, victime d'accident médicamenteux, vient d'être condamné à payer 4 000 euros aux labos et aux médecins qu'il attaquait. Un cas qui illustre la défaillance du droit français.
Des tas d'occupations, un goût pour le jogging sur le stade près de chez lui, une santé de fer après une vie professionnelle bien remplie. Christian Cammas, un Girondin aujourd'hui âgé de 79 ans, aurait pu couler une retraite pai...sible si son généraliste n'avait pas fait un excès de zèle en lui prescrivant un médicament inutile. « C'était en 1999. Il m'a donné une statine, soi-disant pour faire tomber mon taux de cholestérol qui n'était pas bien haut. Je n'avais jamais eu de problèmes cardiaques, j'étais sportif et plutôt mince, j'ai compris plus tard que ça ne se justifiait pas vraiment médicalement », raconte le retraité. Très vite, ce dernier se plaint à son médecin : « Je me sentais fatigué, à bout de forces ». « Vous vieillissez », répond invariablement le praticien. Un autre prescripteur refait la même ordonnance. Jusqu'au jour où Christian Cammas se retrouve « comme infirme, incapable de lever les bras, perclus de douleurs effroyables ». A force de patience et de séances de kiné, le retraité finit par récupérer.
Un long périple judiciaire de Bordeaux à Douai
Durant ces mois pénibles, en août 2001, le traitement est retiré du marché par le laboratoire qui le commercialisait à cause notamment de possibles effets secondaires très graves au niveau musculaire. « J'ai décidé de porter plainte mais je ne savais pas trop comment m'y prendre. Je n'avais pas les moyens de payer un avocat », détaille-Christian Cammas.
Au terme d'un long périple devant les juridictions civiles, de Bordeaux jusqu'à Lille et Douai, le retraité girondin, épaulé par l'association Association Aide Aux Victimes Accidents de Médicaments (AAAVAM), vient d'apprendre... que la demande d'expertise médicale qu'il avait faite pour essayer de prouver le lien de cause à effet entre la prise du médicament et ses troubles était rejetée. Pire, il découvre qu'il est condamné ! Coupable d'être victime ? Un arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 décembre 2012 lui enjoint de payer la somme de 4 000 euros pour remboursement de leurs frais d'avocats au fabricant, au distributeur du médicament et aux deux médecins prescripteurs. « Ca m'a mangé dix ans de ma vie et on me demande de payer! Je n'y comprends rien », se désole-t-il aujourd'hui.
Interrogé par Le JDD, son avocat Mathieu Julien Simonet reconnaît que le dossier n'était pas facile car « engagé plusieurs années après le retrait du médicament du marché » et donc susceptible de se voir opposer la prescription. « Au-delà de cette décision scandaleuse de faire payer 4 000 euros à quelqu'un qui réclame justice avec de solides arguments, la procédure n'est pas bien adaptée aux cas de victimes d'accidents médicamenteux. Les problèmes sont nombreux : le délai de prescription mais aussi la nécessité de démontrer la faute du laboratoire au moment de la conception et dans le cadre de la pharmacovigilance par exemple », commente Me Simonet. Autre écueil, selon cet avocat, « le fait que les tribunaux refusent souvent d'ordonner des expertises médicales » : « Cela revient à préjuger que la personne qui se présente comme victime ne l'est pas! »
Le droit français est défavorable aux victimes d'accidents médicamenteux
Professeur à l'Université Paris Descartes où elle codirige l'Institut Droit et Santé, Anne Laude confirme que « le régime d'indemnisation des accidents médicamenteux est défavorable aux victimes », a fortiori depuis la transposition en droit français en 1998 de la directive européenne du 25 juillet 1985. La juriste, coauteur du Droit de la santé (PUF), voit « quatre raisons principales » aux difficultés rencontrées par les victimes. Premièrement, elles ne peuvent agir qu'à l'encontre du producteur du médicament. Deuxièmement, elles sont soumises à des délais très serrés pour engager une action en justice : dix ans après la mise en circulation du produit (alors que l'exemple du Distilbène a montré que les dommages peuvent apparaître très tardivement) et trois ans après la survenue de l'accident. Troisièmement, le labo n'est pas responsable quand il prouve qu'il ne connaissait pas l'existence d'un défaut au moment où le médicament a été mis en circulation. « Le droit français considère que le risque de l'inconnu ne doit pas être supporté par le producteur mais par la victime », commente Anne Laude. Enfin, quatrième obstacle, « la responsabilité du labo est écartée dès lors que l'information sur la notice est suffisante ».
Une proposition de loi bientôt déposée par le groupe socialiste
Comment faciliter l'indemnisation des victimes ? « Différentes pistes sont envisageables à condition de changer la loi », indique-t-elle. Favorable à l'introduction en droit français de l'action de groupe ou « class action » à l'Américaine, la juriste plaide également pour la création d'un fonds spécifique d'indemnisation des victimes d'accidents médicamenteux. « On peut regretter que le législateur ait, après l'affaire du Mediator, renforcé la sécurité sanitaire du médicament en amont tout en refusant, en aval, de doter les victimes de droits accrus en matière d'indemnisation », analyse-t-elle. Petit espoir pour les victimes ? Un des premiers à avoir dénoncé le scandale du Mediator avec Irène Frachon, le député PS Gérard Bapt vient de terminer une proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes en modifiant le Code civil. Elle devrait être prochainement débattue à l'Assemblée nationale.
Les médicaments soignent mais peuvent faire mal aussi...comment faire à part faire confiance à son médecin...http://brigitisis.centerblog.net
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