Participation, CDD, TVA...

Tout ce qui va changer le 1er juillet.

Tour d’horizon des principales nouvelles mesures qui entreront en vigueur à partir du 1 er juillet prochain.

Les paquets de cigarettes augmenteront de 20 cts au 15 juillet prochain.

- AFP Déblocage de la participation. Le projet de loi définitivement adopté le 20 juin dernier prévoit un déblocage exceptionnel . Ce texte vise à redonner du pouvoir d’achat immédiat aux ménages et à orienter une partie de l’épargne salariale, aujourd’hui indisponible, vers la consommation.

Le déblocage devrait pouvoir intervenir à la simple demande du salarié, formulée entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013 et en une seule fois.

TVA.

La hausse du taux de la TVA sur certains services à la personne , réclamée par la Commission européenne, entrera en vigueur le 1er juillet.Le taux va passer de 7 % à 19,6 %.

Cette hausse du taux de la TVA va concerner cinq prestations, des petits travaux de jardinage aux service d’assistance informatique. Taxation des CDD courts.

Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le taux de la cotisation d’assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée .

Pour tous les CDD de courte durée signés à compter du 1er juillet 2013, la cotisation patronale à l’assurance chômage sera portée de 4% à 7% pour les CDD d’une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois.

Tabac.

Le prix des paquets de cigarettes augmenteront de 20 centimes le 15 juillet prochain. Il s’agit d’une défaite pour la ministre de la santé, Marisol Touraine , qui militait pour une hausse de 30 à 40 centimes. Le ministre du Budget a confirmé jeudi sur RTL qu’il n’y aurait pas d’autre augmentation d’ici la fin de l’année.

Allocation chômage.

Près de 67 % chômeurs indemnisés, soit environ 1,5 million de personnes, verront leur allocation revalorisée de 7 ou de 17 centimes par jour à compter du 1er juillet, a annoncé jeudi l’Unédic .

L’allocation minimale passe à 28,38 € par jour - contre 28,21 € / jour actuellement.

Couverture Maladie. Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour prétendre à la couverture maladie universelle (CMU-C) sera revalorisé de 8,3 % au 1er juillet. Elle concernera aussi l’aide à la complémentaire santé.

Eclairage nocturne.

A partir du 1 juillet, les publicités et autres enseignes commerciales devront désormais être éteintes entre 1h et 7h du matin. Une mesure qui devrait permettre de réaliser chaque année une économie de 2 térawattheures, « l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750.000 ménages, d’éviter l’émission de 250 000 tonnes de CO2 et de réaliser une économie de 200 millions d’euros », d’après le Ministère du Développement durable .

Frais de fourrière.

De nouveaux tarifs seront en vigueur dès le 1er juillet pour les voitures particulières : 6,10 euros pour une garde journalière, 7,60 euros pour une immobilisation matérielle et 115,10 pour l’enlèvement.

A noter aussi un nouveau calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale en matière de congé maternité, avec l’application d’un taux unique de 21 %.