Impôts : les pistes du gouvernement pour épargner les ménages les plus modestes

Si la facture fiscale de la plupart des contribuables devrait encore augmenter l'an prochain, l'exécutif cherche à limiter l'impact de ce nouveau tour de vis sur les ménages les plus fragiles. Certaines mesures, comme le dégel du barème de l'impôt sur le

revenu, sont déjà connues. D'autres, encore en discussion, pourraient être dévoilées à l'occasion de la présentation du Budget 2014, le 25 septembre.

Les mesures déjà annoncées…

> Fin du gel du barème de l'impôt sur le revenu Le barème de l'impôt sur le revenu va être réindexé sur le coût de la vie , ce qui permettra aux contribuables dont les revenus ont progressé au même rythme que l'inflation de ne pas payer davantage d'impôts l'an prochain.

Cela évitera aussi aux ménages non imposables de le devenir, si leurs revenus augmentent moins rapidement que les prix à la consommation. Pour rappel, ce barème était gelé depuis 2012.

Ce qui a fait gonfler la note de presque tous les contribuables imposables, même si le gouvernement Ayrault avait limité l'effet de cette mesure cette année pour les plus bas revenus.

Pour en savoir plus : Le gel du barème de l'impôt sur le revenu supprimé en 2014).

> Un dispositif supplémentaire pour les contribuables aux plus faibles revenus Jean-Marc Ayrault avait promis la semaine dernière une "mesure complémentaire" afin de compenser les effets du gel du barème des deux dernières années pour les petits salaires. Un projet confirmé par François Hollande, interrogé sur TF1 dimanche soir, même si les contours du dispositif reste encore flous.

A priori, l'exécutif devrait opter pour un nouveau relèvement de la décote, ce mécanisme qui permet d'alléger voire d'annuler l'impôt dû par les contribuables aux revenus les plus faibles.

Cette décote avait déjà été relevée de 9% en 2012, ce qui avait profité à 7,4 millions de contribuables. ... et celles qui sont encore en discussion :

> Les plafonds d'exonération d'impôts et de taxes pourraient être relevés Certains ménages peuvent être exonérés de taxe d'habitation, de CSG ou encore de contribution à l'audiovisuel public si leurs revenus ne dépassent pas un niveau défini.

Par exemple, les retraités et chômeurs ne sont pas assujettis à la CSG si leur revenu fiscal de référence de 2011 est inférieur à 10.024 euros pour 1 part, 12.700 euros pour 1,5 part, 15.376 euros pour 2 parts puis 2.676 euros par demi-part supplémentaire

La majorité étudie la possibilité de relever ces différents seuils, afin de favoriser, une fois encore, les plus modestes, si l'on en croit le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Christian Eckert. "Nous regardons comment modifier les seuils des revenus fiscaux de référence qui conditionnent certaines exonérations de taxe d’habitation, de taxe foncière, de contribution à l’audiovisuel et de CSG-CRDS", avait ainsi indiqué la semaine dernière le député PS aux Echos.

> La demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant maintenue ? Actuellement, les personnes seules (célibataires, veufs, divorcés ou séparés) ayant élevé un enfant peuvent bénéficier d'une demi-part de quotient familial supplémentaire, ce qui leur permet de diminuer leur impôt sur le revenu.

Toutefois, ce dispositif a été recentré depuis 2009 sur les personnes ayant élevé seules un enfant pendant au moins 5 ans.

Pour les autres, l'avantage lié à cette demi-part supplémentaire se réduit d'année en année : 680 euros au titre des revenus de 2010, 400 euros pour ceux de 2011, 120 euros pour ceux de 2012 et enfin zéro pour les revenus 2013, qui seront payés l'an prochain.

D'après Le Parisien, le gouvernement songerait finalement à maintenir cette demi-part pour les revenus 2013, afin de ne pas trop pénaliser les veufs et les veuves, qui figurent parmi les plus affectés par la fin de cet avantage.

> Un coup de pouce pour les bénéficiaires de la Prime pour l'emploi (PPE) envisagé Le gouvernement réfléchit au moyen d'avantager les bénéficiaires de la Prime pour l'emploi (PPE), ce crédit d'impôt versé aux travailleurs à faibles revenus.

Au départ, une revalorisation de cette prime semblait envisagée, ce qui aurait mis un terme au gel en vigueur depuis 2009.

Mais l'exécutif pourrait finalement se contenter d'avancer le versement de cette aide plus tôt dans l'année, comme l'a suggéré Jean-Marc Ayrault vendredi dernier.

Thomas Le Bars