Dès l'été prochain, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de payer une pension alimentaire. Cela faisait des années que l'idée circulait mais cette fois le texte a été approuvé en commission de la Chambre.

Le service des créances alimentaires (Secal) pourra aussi saisir des biens d'une valeur allant jusqu'à 15 000 euros, selon De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Laatste Nieuws.

L'an dernier le montant des créances alimentaires impayées s'élevait à 280 millions d'euros.

En 2008 déjà, le Service des créances alimentaires, appuyé par des parlementaires CD&V, avait essayé d'introduire cette possibilité.

Le texte soutenu par le ministre des Finances Koen Geens a été approuvé récemment en commission de la Chambre.

La durée du retrait de permis n'a pas encore été déterminée. Elle sera sans doute liée aux montants en souffrance.

Articles Images pour blog . Blogs Images pour blog

DERNIERS ARTICLES :
le manque
A ma petite maman Aujourd'hui cela fait un mois que tu as rejoint les étoiles, le manque de toi est de plus en plus dur ,je sait que tu ne souffre plus mais ce manque est
profiter
Je vais pouvoir bien profiter d’un doux soleil, des premières baies pour pouvoir très vite quitter mon doux abri de la forêt.
bonne fete
Malgré que tu ne sois plus là je viens te souhaiter une bonne fête des mamans, tu as partagé avec moi mes premiers jours et je t’ai accompagnée durant tes derniers Jours
Merveilleux
Merveilleux petit bout
Je t'♥ime MAMAN
Maman 3 mois aujourd'hui que tu n'est plus a mes cotés Tu aimais la vie et pourtant elle n'a pas toujours été si simple. Croqueuse de vie, d'envies et de projets, tu avan

DECOUVRIR D'AUTRES BLOGS : chokoalafraise
yoyomaria
mimi1380
collectionneur de puzzle
martinem
asiane
encatimini.centerblog.net
tatou
japagime
fan2dimages
reverietwo
goisantonio
blog en pause
lestresorsdebouloute
kikie

Annuaire de blogs
Aide Centerblog
Signaler un abus