Une députée PS demande que le statut des animaux sauvages soit également révisé

En forêt de Rambouillet, en juillet 2013. Comme les animaux domestiques, désormais qualifié d'êtres doués de sensibilité dans le Code civil, ceux vivant à l'état sauvage doivent bénéficier d'une telle mesure, estime Geneviève Gaillard.

La députée PS Geneviève Gaillard, présidente du groupe d’étude sur les animaux à l’Assemblée nationale, a déposé mardi une proposition de loi pour que les animaux sauvages soient eux aussi reconnus comme «des êtres vivants doués de sensibilité» dans le code civil, qui les considère comme des «biens meubles». «Je veux faire en sorte que dans cette proposition de loi, les animaux ne soient plus considérés comme des biens meubles mais aussi étendre la reconnaissance d’êtres sensibles aux animaux sauvages», a-t-elle dit lors d’une conférence de presse à l’Assemblée.

«Nous avons aussi voulu rassurer les chasseurs à travers cette proposition de loi,la chasse est reconnue comme un fait sociétal et nous ne voulons pas qu’ils croient que leur activité de chasse sera arrêtée. Par contre, comme la société évolue, les pratiques de chasse peuvent évoluer», a-t-elle estimé.

«On peut chasser avec des règles précises, comme on peut manger des animaux avec des règles précises lors de l’abattage, considérant que l’animal est un être doué de sensibilité», a-t-elle insisté.

Le 15 avril, La commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité «d’être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le Code civil les considère comme «des biens meubles».

Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, avaient expliqué les auteurs de l’amendement, dont le député PS Jean Glavany.

Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Bardot, «l’amendement Glavany se limite à sortir les animaux des biens meubles» alors que le groupe d’étude de Geneviève Gaillard «donne la possibilité d’attaquer pour acte de cruauté aussi pour actes commis sur les animaux sauvages».

«C’est une énorme avancée, car la proposition de loi remet en cause certaines pratiques cruelles de chasse mais pas la chasse elle-même», a-t-il ajouté.

De son côté, Réha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis, s’est félicitée «que le débat au sein du parlement se poursuive» jugeant «nécessaire d’aller au bout de ce processus». «Il s’agit d’une rare opportunité qu’il ne faut pas laisser passer.

En effet, cela fait des années que la question de l’évolution du statut juridique de l’animal est soulevée mais sans traduction législative concrète», a-t-elle dit. Les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de 30 000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement.