Touraine annonce la fin des franchises médicales pour les plus modestes

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, vient de l’annoncer ce mardi en séance à l’Assemblée nationale : un amendement soutenu par le gouvernement va être déposé durant la séance pour demander la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, l’Aide à la complémentaire santé.

Cette annonce a été faite en réponse à une question du député de l'Isère Olivier Véran (PS), alors que l’Assemblée doit voter le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Si cette mesure est votée, ce qui est fort probable puisqu’elle est soutenue par tous les groupes de la majorité, 1,2 million de bénéficiaires de l’ACS (personnes gagnant moins de 11700€ par an) seront donc dispensées de régler de leur poche cette somme devant rester à leur charge.

La franchise médicale, c’est 0,50€ par boite de médicament (ou flacon...), 0,50€ encore par acte paramédical, 1 € par consultation médicale et enfin 2€ par transport sanitaire.

Le plafonnement du non-remboursement de ces sommes est fixé à 50€ par an et par patient, l'assurance maladie les prenant en charge au-delà.

«C’est un coin enfoncé dans le dispositif créateur d’inégalités de santé que sont les franchises médicales», se félicite Olivier Véran qui porte le projet.

Initialement, le projet de loi ne prévoyait que de généraliser le tiers-payant pour les bénéficiaires de l'ACS. Le coût global de cette mesure n’est pas encore connu.