Polémique au cœur des HLM : la facturation des détecteurs de fumée embarrasse

D’ici le 8 mars 2015 au plus tard, les bailleurs sociaux devront avoir équipé l’ensemble du parc HLM de détecteurs de fumée. Des obligations qui incitent certains d’entre eux à facturer des prestations discutables.

Les détecteurs de fumée sèment la zizanie au sein du monde HLM. Selon des documents que nous a transmis l’association CLCV, plusieurs sociétés HLM ont en effet entrepris de facturer l’installation - obligatoire d’ici mars 2015 - des fameux DAAF à leurs locataires.

Dans un accord collectif daté du 24 mars 2014, Paris Habitat acte ainsi "la mise à disposition du matériel" pour 0,13 euro par mois et par logement… durant 10 ans.

De son côté, la société Côte d’Armor Habitat a signé en juin un accord fixant l’installation et la maintenance des DAAF jusqu’à 2 euros par mois, par appareil et par logement. Des prestations qui peuvent paraître coûteuses au regard des prix de commercialisation de ces appareils (à partir de 15 euros pour les meilleurs d’après les tests de 60 Millions de consommateurs).

Mais là où l’affaire devient vraiment gênante, c’est que ces facturations sont jugées illégales par le principal groupement des sociétés HLM, l’Union sociale pour l’habitat elle-même.

Contacté par Capital.fr, le service juridique de l’USH est formel : "d’après la loi Alur, le bailleur a l’obligation de procéder à l’installation, il doit donc supporter la charge de l’achat et de la pose des détecteurs.Ces dépenses ne peuvent être en aucun cas répercutées sur le locataire."

Ambiance !

La pose des détecteurs n’est d’ailleurs pas la seule à irriter la profession : le monde HLM s’oppose aussi sur les contrats d’entretien mis en place par certaines sociétés.

D’après la loi Alur, la maintenance du matériel relève de la responsabilité individuelle du locataire. Mais pour s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et se prémunir contre d’éventuels recours en cas d’incendie, certains bailleurs ont choisi d’imposer des contrats de maintenance dans le cadre d’accords collectifs.

Ce, même si les assureurs ne prévoient pas de limitations de garanties en cas d'absence avérée d’entretien d'un détecteur, assure-t-on à la Fédération française des sociétés d’assurance.

Le 3 juillet 2014, Antin Résidences a par exemple imposé à ses locataires un contrat d’entretien facturé 6,04 euros HT par an et par logement.l’entretien du matériel est de la responsabilité individuelle de chaque locataire, en conséquence la mise en place de contrat d’entretien ne peut se faire que via des accords individuels et non collectifs."

Pour tenter de trouver une issue à un problème difficilement soluble, le principal groupement des sociétés HLM demande donc au gouvernement d’aménager la loi. "Il serait plus simple pour tout le monde d’autoriser la mise en place de contrats d’entretien par le biais d’accords collectifs", explique Paul Frédéric, délégué général de l’Union sociale de l’habitat.

En attendant une éventuelle dérogation de la part de l’exécutif, l'union des HLM devra aussi veiller au sérieux des fameux contrats mis en place par les bailleurs sociaux… Ainsi, le contrat de maintenance, prévu par l’accord conclu en juin dernier par Côte d’Armor Habitat, limite les interventions aux cas de pannes ou de dysfonctionnements avérés… et ce sur demande des locataires.

Rien toutefois sur le contrôle régulier des appareils installés.