Les chasseurs n’ont pas le droit de tirer sur les chats domestiques ni de les tuer, mais doivent, soit les capturer pour les conduire à la fourrière, soit les signaler aux gardes champêtres pour leur capture.

Le chat domestique ne relève pas de la législation chasse, mais des règles relatives à la divagation des animaux domestiques, à la charge des maires dans leur commune.

Enfin les chats sauvages sont protégés et le fait de les tuer constitue un délit passible d’une amende de 9000€ et d’un emprisonnement de 6 mois.

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