Statut juridique de l'animal : nous sommes à un tournant décisif de notre combat

Les animaux vont-ils passer du statut de bien-meuble à celui d'êtres vivants ?

C'est la question qui sera débattue ce jeudi 30 octobre à l'Assemblée nationale.

Qu'est-ce qui explique ce retard ?

Qu'en pensent les Français ?

Le décryptage de Reha Hutin, de la Fondation 30 millions d'amis. La modification du statut juridique de l’animal dans le Code civil va à nouveau être étudiée par l’Assemblée nationale ce soir et je ne peux que m’en réjouir.

Le bien-être animal est maintenant au cœur du débat public, ce qui couronne des années de combat acharné pour améliorer le sort réservé aux animaux.

Pendant longtemps, la question du bien-être animal n’a pas été prise au sérieux ; elle était fréquemment reléguée au second plan par nos élus qui considéraient que la cause animale n’était pas un enjeu sociétal majeur.

À l’époque, on nous reprochait de nous désintéresser de l’humain, et j’étais régulièrement accueillie par des moqueries lors de mes interventions.

Certains ont même mimé des aboiements et des miaulements lorsque je prenais la parole ! Des personnalités s'engagent Les mentalités ont changé, et c’est là l’essentiel.

Comme le disait le philosophe John Stuart Mill, tout grand mouvement doit faire l’expérience de trois étapes : le ridicule, la discussion, l’adoption".

Les deux premières sont franchies, le temps est venu de la troisième. Aujourd’hui, les intellectuels se penchent également sur cette question cruciale.

Il y a tout juste un an, 24 penseurs, écrivains, philosophes, scientifiques et historiens comme Élisabeth de Fontenay, Matthieu Ricard, Frédéric Lenoir, Michel Onfray, Edgar Morin ou Hubert Reeves ont cosigné le manifeste de la Fondation 30 Millions d’Amis, demandant que le Code civil français reconnaisse les animaux comme des êtres vivants et sensibles.

Depuis, de nombreuses autres personnalités, à l’instar de Franz-Olivier Giesbert, s’emparent de cette question. C’est un mouvement formidable !

Nous sommes à un tournant décisif de ce combat. Le Code civil est en décalage Mais dans le Code civil, l’animal est considéré comme un bien-meuble. Au moment de sa rédaction en 1804, le Code civil était le reflet d’une société où l’animal ne bénéficiait pas de la même attention que celle que nous lui portons aujourd’hui.

À l’époque, dans une France essentiellement rurale, les animaux étaient considérés sous l’angle utilitaire, comme une force agricole. Nous ne pouvons plus nous satisfaire des dispositions obsolètes de ce texte, qui ne sont finalement que la transposition en droit de la théorie de l’animal-machine de René Descartes.

Sans compter que le Code civil accuse aussi un décalage avec d’autres textes du droit français comme le Code rural ou le Code pénal qui eux, reconnaissent bien les animaux comme des êtres sensibles.

Il est plus que temps d’harmoniser notre droit et de mettre fin à une incohérence qui rend la protection des animaux imparfaite et empêche la justice de s’appliquer pleinement lorsque cela est nécessaire.

La pédagogie portera ses fruits La Fondation a longuement travaillé aux côtés d’experts du droit – des théoriciens mais aussi des praticiens – sur les contours exacts d’une réforme du statut de l’animal dans le Code civil à soumettre au législateur.

Nous avons été en lien avec les décideurs publics au gouvernement et au parlement afin de leur expliquer le bien-fondé et la légitimité d’une demande sociétale forte : cette réforme est soutenue très majoritairement par les Français – 9 sur 10 y sont favorables et une pétition lancée sur notre site a recueilli plus de 750.000 signatures.

Je reste persuadée que notre pédagogie portera ses fruits ! Ce jeudi, la disposition portée par M. Jean Glavany est étudiée en seconde lecture en séance publique à l’Assemblée nationale.

Elle reconnaît le caractère "vivant et sensible" de l’animal dans le Code civil. Malgré la mobilisation de nos opposants, en dépit de la pugnacité de nos détracteurs, je défendrai corps et âme cette réforme qui représente une avancée considérable pour les animaux.