La SPA jugée au Tribunal de Grande Instance à Paris

Une date qui était attendue de pied ferme par 86 personnes qui ont porté plainte, ensemble, contre la Société Protectrice des Animaux pour dénoncer des « trafics » de la part des dirigeants de l’association.

Les faits ont été discutés hier dans le cadre d’une audience au Tribunal de Grande Instance de Paris. Planète Animaux était sur place et vous en dit plus sur cette procédure. Dans le labyrinthe des 24 km de couloirs et des 7000 portes du Palais de Justice de Paris, nous nous sommes présentés devant la Salle d’audience de la Première Chambre du TGI pour suivre les débats (qui s’y sont tenus de 16h00 à 17h00).

Les 86 demandeurs étaient représentés par Maître Belcolore qui, le premier, a pris la parole pour exposer les griefs formulés par ses clients à l’encontre de la SPA, à savoir « des modifications apportées dans des conditions irrégulières aux statuts de l’association » et qui auraient altéré l’intégrité de l’élection de la Présidente de l’association. Pendant sa plaidoirie, il a rappelé les difficultés rencontrées par la SPA en 2009 (ndlr : épinglée par la Cour des Comptes) qui avaient mené à la mise sous tutelle de l’association, qui était dès lors dirigée non plus par un Président, mais par une administratrice judiciaire.

Cette dernière avait convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire, le 3 décembre 2011, pour soumettre au vote des adhérents de l’association des modifications des statuts de la SPA, qui avaient été adoptées.

« Dans cette nouvelle version des statuts, l’article 5 stipulait que le vote par procuration n’est pas autorisé, notamment pour s’assurer de l’implication des statutaires ».

Or,

« comme la SPA est reconnue d’utilité publique, ses statuts doivent être agrées par le Conseil d’Etat, puis par le ministère de l’Intérieur ». Le problème est qu’une fois validés par ces deux instances, les statuts en question n’étaient plus les mêmes, et n’étaient donc pas ceux approuvés par les adhérents !

L’article 5 avait en cours de route été modifié, « clandestinement » selon Maître Belcolore, pour permettre l’utilisation du vote par procuration « sans que ce changement ne soit à nouveau soumis à un vote en Assemblée Générale, qui est pourtant souveraine pour les modifications statutaires ».

La Présidente de la SPA élue de façon non légitime ? Seulement, lors de l’AG du 22 juin 2013 (au cours de laquelle la nouvelle Présidente de la SPA, Natacha Harry, a été élue), le vote par procuration a été largement utilisé, notamment par le biais « d’épais paquets de procurations distribués de façon bizarre entre les membres de l’équipe dirigeante de la SPA », signale Maître Belcolore.

Une situation qui lui fait se demander si l’irrégularité évoquée plus tôt ne serait pas volontaire, afin de biaiser le résultat des élections. En conséquence, il requiert la nullité des statuts modifiés « en catimini », ainsi que la nullité des décisions adoptées dans les AG ultérieures (dont la nomination de Natacha Harry).

L’avocat de la SPA aurait précédemment « insinué que les demandeurs ne sont que d’éternels contestataires ». Pourtant, rétorque Belcolore, parmi eux se trouvent « des figures de l’organisation de protection animale », dont une ancienne Présidente, des administrateurs passés et actuels, la créatrice de la Cellule Anti-Trafic de la SPA, etc.

Maître Penaud, l’avocat de la Société Protectrice des Animaux, a tenté de défendre sa cliente en avançant qu’une clause adoptée en 2011 permettait de « donner pouvoir à 3 membres pour qu’ils donnent leur accord » sur les modifications statutaires, et que la version avec l’article 5 modifié « porte la signature de l’une de ces 3 personnes ».

A cet instant, désapprobation et rires jaunes se font entendre sur les bancs où sont assis les 20 demandeurs venus assister à l’audience (et ce, depuis toute la France: Vendée, Lorraine, Mayenne…). Maître Belcolore a en effet affirmé avoir interrogé les deux autres « délégués », qui ont tous les deux indiqué « ne pas avoir été mis au courant de telles modifications statutaires », « ne pas avoir été sollicités », et « ne pas y avoir consenti » de ce fait. Face à eux, la juge L. Guibert et ses deux assesseuses (P. Postel-Vinay et E. Guennec) écoutent avec attention, sans perdre une miette des plaidoiries.

A noter qu’aucun représentant ou cadre de la SPA n’était présent dans la salle, ce qui est fort étonnant. Maître Penaud poursuit, on remarque toutefois que son élocution est hésitante et qu’il semble mal à l’aise. Il déclare que, selon lui, la procédure de modification des statuts de la SPA est « conforme, et pas viciée », qu’elle a été demandée par le ministère de l’Intérieur, et que le fait d’autoriser le vote par procuration n’a pas été décidé pour « la cause prétendue » par la partie adverse (à savoir : permettre l’élection de Natachy Harry). En conséquence, il demande le « rejet de l’intégralité des annulations demandées ».

La SPA n’a toujours pas de Comité d’Ethique » A la sortie de l’audience, dans l’impressionnante Salle des Pas Perdus, nous nouons le dialogue avec les demandeurs. « Depuis quand peut-on nous dicter nos statuts ? », s’offusque Ginie Van de Noort, qui siège actuellement au Conseil d’Administration de la SPA. « J’ai bon espoir.

Si le juge se base sur le Droit pur, il nous donnera raison », avance-t-elle, optimiste, avant de regretter par ailleurs que la SPA « ne dispose toujours pas d’un Comité d’Ethique, ce qui est pourtant obligatoire eu égard aux statuts, mais n’a toujours pas été mis en place par la Présidente Harry ». SPA_TGI3Maître Penaud avait, au cours de sa plaidoirie, signalé que désormais les statuts étaient en règle, suite à leur approbation à posteriori lors de l’AG du 5 juillet 2014.

« Ce vote a été instauré plusieurs mois après le dépôt de notre plainte, pour tenter de régulariser discrètement la situation », commente Maître Belcolore. « Notre procédure a été passée sous silence lors de cette AG, les adhérents n’en ont pas été informés avant qu’il leur soit demandé de valider les nouveaux statuts de la SPA. Cela leur a permis de faire valider le vote par procuration de façon cachée », s’agace une demandeuse à ses côtés.

Une autre adhérente, Madame Arnaudon, qui nous indique venir de la Sarthe, dit avoir été pendant des années « membre Bienfaiteur » de la SPA, mais que « depuis Harry, c’est fini ». Quand on lui demande pourquoi, elle répond :

« Parce que maintenant, il n’y a plus de protection animale à la SPA. Natacha Harry n’est là que pour son image, ses actions vont à l’encontre de ce que nous voulons, et du bien-être animal. J’ai aussi été choquée par le nouveau logo de la SPA, qui est minable ».

« Elle réduit la capacité d’accueil des refuges, l’argent ne va pas aux animaux. Lorsqu’il y a des legs la SPA récupère les propriétés mais les animaux qui y vivaient ne sont pas pris en charge, c’est aux bénévoles de s’occuper d’eux et de les nourrir à leurs propres frais », ajoute, en colère, Madame Ronnay, qui vient du même département et participe également à la procédure collective contre la SPA.

A l’unanimité, les demandeurs se disent « optimistes » suite à l’audience de cet après-midi. « Et si ça ne marche pas, on fera appel. On ne va pas les laisser tranquille ! », précise avec véhémence un homme. L’affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2015. Nous vous tiendrons, bien sûr, informés de la teneur de la décision.