Quand la France viole la liberté d'expression

La Cour européenne des droits de l'homme blâme Paris pour avoir condamné pour diffamation l'avocat de la veuve du juge Borrel, qui avait critiqué une juge.

Siège de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Siège de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg.

La France a violé la liberté d'expression de l'avocat de la veuve du juge Borrel, mort à Djibouti en 1995, en le condamnant pour diffamation envers une juge dont il avait mis en cause l'impartialité, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme.

Tout en estimant qu'"un avocat ne saurait être assimilé à un journaliste" et bénéficier à ce titre de la même liberté de parole, la Cour a estimé que, dans ce cas précis, l'avocat Olivier Morice avait exprimé des jugements de valeur reposant sur "une base factuelle suffisante".

Avocat de la veuve du juge français Bernard Borrel, Me Morice avait été condamné en appel en juillet 2008 à 4 000 euros d'amende pour avoir mis en cause, dans un article du Monde paru en 2000, l'impartialité de deux magistrats, dont la juge d'instruction Marie-Paule Moracchini, chargée du dossier Borrel de décembre 1997 jusqu'à son dessaisissement en juin 2000.

Il lui reprochait sa "connivence" avec la justice djiboutienne et de privilégier la thèse du suicide du juge Borrel, plutôt que son assassinat. En juin 2007, le parquet de Paris s'était finalement rallié à la thèse d'une origine criminelle de la mort du juge Borrel. Présent à l'énoncé de la décision de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme - une décision définitive non susceptible de recours -, Me Morice s'est réjoui d'avoir obtenu "une victoire personnelle dans une affaire éprouvante".

"C'est surtout une grande victoire pour l'ensemble de la profession des avocats", a-t-il confié. La Cour, dans son arrêt, souligne toutefois que l'avocat "n'est pas un témoin extérieur chargé d'informer le public", comme peut l'être un journaliste, "mais qu'il est directement impliqué dans le fonctionnement de la justice et la défense d'une partie".

Elle souligne également qu'il "convient de préserver l'autorité du pouvoir judiciaire et de veiller au respect mutuel entre magistrats et avocats".