La SPA condamnée, l’élection de sa Présidente remise en cause

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce mardi son jugement dans le cadre de la procédure judiciaire initiée à l’encontre la Société Protectrice des Animaux par 80 de ses adhérents, qui reprochent aux dirigeants de l’association d’avoir eu recours a diverses manigances « de façon cachée ».

L’audience concernant cette affaire avait eu lieu le 10 mars 2015 dans la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Planète Animaux était sur place et avait d’ailleurs le soir même publié un compte-rendu très complet du déroulement des débats, qui expliquait en détail les contestations et revendications des demandeurs. La décision de justice avait été mise en délibéré.

Ce mardi , le TGI a enfin rendu son jugement. Par celui-ci, il donne en grande partie raison aux demandeurs, en constatant

« l’irrégularité des modifications apportées le 19 septembre 2012 aux statuts de l’association société protectrice des animaux » et en prononçant leur « nullité ».

La « nullité » des statuts prononcée « Il ressort des pièces versées aux débats que les corrections apportées ne peuvent être qualifiées d’ « ajustements », mais constituent des modifications substantielles qui devaient être soumises à l’approbation de l’assemblée générale. En cela, ces modifications statutaires ont été adoptées dans des conditions irrégulières et ne peuvent qu’être annulées », indique le jugement.

Les magistrats estiment également « recevable la demande d’annulation des délibération adoptées lors des assemblées des 22 juin 2013, 14 juin 2014 et 5 juillet 2014? (dont fait partie l’élection de la nouvelle Présidente de la SPA, Natacha Harry, qui s’était déroulée le 22 juin 2013 de façon jugée « non légitime » par les demandeurs).

Mais ce n’est pas tout, les modifications apportées aux statuts le 5 juillet 2014 par l’équipe dirigeante actuelle « pour tenter de régulariser discrètement la situation » ont été annulées par le TGI de Paris, qui « annule les délibérations adoptées par l’assemblée générale du 5 juillet 2014 ainsi que les décisions prises par les organes mis en place ».

En revanche, la demande « d’annulation des délibérations adoptées lors des assemblées générales des 14 juin 2014 et 22 juin 2013? a été rejetée, de même que « la demande de désignation d’un mandataire ad hoc » au titre qu’il « n’est pas démontré, en l’espèce, que le bon fonctionnement de l’association et sa gestion soient compromis par des dissensions internes graves rendant toute gestion impossible et justifiant le recours à un mandataire ad hoc ».

Enfin, la Société Protectrice des Animaux a été condamnée à payer la somme de 2.000 euros (deux mille euros) aux plaignants, « sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure ».

L’exécution provisoire de la décision a été ordonnée. Le mandat de la Présidente de la SPA remis en cause Joint par Planète Animaux, Maître Belcolore (l’avocat des demandeurs) a indiqué que ce jugement, en reconnaissant comme « nuls » les actuels statuts de la Société Protectrice des Animaux, montre que ces derniers « ne permettent plus de gérer convenablement l’association » et implique la réunion prochaine d’une assemblée afin que cette question soit débattue.

Une mesure qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la vie et l’avenir de la SPA, car pouvant mener à une remise en cause de sa présidence, puisqu’il « appartient à l’association d’organiser les élections de ses administrateurs et de son président afin de se mettre en conformité avec ses seuls statuts valables, ceux approuvés par le Ministère de l’Intérieur le 26 février 1982?, estime l’homme de loi.

Ginie Van de Noort, qui siège actuellement au Conseil d’Administration de la SPA et qui fait partie des demandeurs dans cette procédure, a accueilli avec satisfaction ce verdict. « Cette décision vient consacrer la liberté d’association en France et le caractère souverain des décisions prises par les adhérents.

La SPA appartient, et doit rester la propriété de ses adhérents profondément impliqués dans la protection des animaux », a-t-elle indiqué à Planète Animaux après avoir pris connaissance du jugement. « Nous avons réussi à prouver que les statuts de 2012 sont erronés », s’est-elle félicitée, tout en rappelant que Natacha Harry, l’actuelle Présidente de la Société Protectrice des Animaux, « a été élue grâce à ces faux statuts ».

La SPA n’a pas encore indiqué si elle ferait, ou non, appel de cette décision.