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Date de création : 24.08.2008
Dernière mise à jour : 04.08.2023
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honteux

Publié à 13:07 par fandeloup
honteux

JUSTICE Malgré la gravité des faits, le conducteur ne sera pas poursuivi en justice…

Nord: Contrôlé à 3,34g, l'automobiliste ne perdra pas son permis Une automobiliste subit un contrôle d'alcoolémie à l'aide d'un alcootest numérique.

- Incroyable, mais vrai. Vendredi, un automobiliste qui comparaissait au tribunal pour une très forte alcoolémie au volant a été relaxé révèle La Voix du Nord. Les faits remontent au mois de novembre 2014.

Un habitant de Bourbourg, près de Dunkerque, était contrôlé par les gendarmes au volant de son véhicule avec une alcoolémie de 3,34 g/litre de sang (le taux légal est de 0,5g/l).

En plus de l'alcool, le nordiste était déjà sous le coup d'une suspension de permis. L’homme était, bien sûr, placé en garde à vue et la procédure judiciaire était lancée.

Erreur de procédure

L’automobiliste comparaissait, vendredi, au tribunal de Dunkerque. Là, la magistrate faisait remarquer qu’une pièce (très) importante manquait au dossier. L’officier de police judiciaire chargé de la procédure avait tout simplement oublié de rédiger le procès-verbal de saisine.

Forcée de reconnaître que, de fait, la procédure était caduque, la magistrate a dû se résoudre à relaxer l’automobiliste.

L’homme s’en sort donc plutôt bien.

Selon la législation en vigueur, il encourait une annulation de son permis de conduire, une peine de 2 ans de prison et une amende de 4 500 euros.