Pour la Nouvelle-Zélande, les animaux sont sensibles

Les Néo-Zélandais ont récemment adopté une loi qui reconnaît la sensibilité de tous les animaux.

La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette formidable avancée. La Nouvelle-Zélande aime les animaux et le prouve.

En mai 2015, le pays a voté la révision d’une loi de 1999 sur le bien-être animal proclamant que tous les animaux sont dotés de sensibilité.

Ce faisant, la Nouvelle-Zélande emboite le pas à la France qui, en février 2015, a reconnu le "caractère vivant et sensible" de l’animal dans le Code civil (nouvel art. 515-14) sous l’impulsion de la Fondation 30 Millions d’Amis.

C’est un véritable tournant historique qui fait de notre pays une des nations les plus avancées en matière de droit civil. Mais l’animal restant considéré par le droit français uniquement sous l’angle de la propriété, l’évolution du statut de l’animal ne concerne pour l’instant que les animaux ayant un propriétaire : les animaux de compagnie ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (animaux de ferme, de cirque…).

Les animaux sauvages vivant à l’état de liberté restent considérés comme des « choses sans maître » échappant donc à toute protection juridique contre les actes de cruauté.

Sur ce point, la loi néo-zélandaise va plus loin puisqu’elle ne fait pas de distinction entre les animaux , les abus et négligences perpétrés à leur encontre seront donc désormais jugés plus sévèrement qu’auparavant. Toutefois, cette avancée exclut la chasse, la pêche et les pratiques antiparasitaires. Quant aux propriétaires d’animaux domestiques, il leur est demandé d’assurer leur « bien-être ».

UN MODÈLE À SUIVRE

Le nouveau texte de loi inclut également l’interdiction de tester les cosmétiques et leurs ingrédients sur les animaux . Pour les autres expériences scientifiques, le gouvernement a exigé des preuves qu’il n’y ait pas d’autres alternatives pour chaque projet. La Fondation 30 Millions d’Amis se réjouit de cette belle avancée et espère que la Nouvelle-Zélande deviendra un modèle à suivre !

Néanmoins, la France n’est pas à la traîne comme le souligne très justement le Professeur Jean-Pierre Marguénaud*, spécialiste du droit animalier :

« En reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité sans se référer, comme l’article L.214-1 du Code rural toujours en vigueur, à leurs propriétaires et à la nécessité de les placer dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques, l'article 515-14 du Code civil reconnaît aussi la sensibilité des animaux sauvages en sorte que la moindre des exigences de cohérence […] est de leur étendre, à la première occasion [..] la protection pénale contre les actes de cruauté et les sévices graves ».

EN FRANCE, RESTONS MOBILISÉS

Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis : "Les animaux sauvages sont bien évidemment des êtres sensibles et il est important que le Code pénal prenne en compte cette dimension en pénalisant les maltraitances sur animaux sauvages comme il le fait déjà pour les animaux domestiques".

La bataille n’est donc pas terminée et la Fondation 30 Millions d’Amis continue de se mobiliser pour faire progresser les droits de l’animal. Aujourd’hui, la Fondation estime qu’il est choquant que le droit refuse la nature d’être sensible à un animal sauvage vivant à l’état de liberté alors qu’elle est accordée à un animal de la même espèce apprivoisé ou tenu en captivité.