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loi

Publié à 06:51 par fandeloup Tags : nuit texte lecture
loi

Transition énergétique

– Le Sénat supprime les mots «transition» et «énergétique» du texte de loi

Juste avant la promulgation du projet de loi sur la transition énergétique, les sénateurs ont tenu à y apporter quelques modifications, avec notamment la suppression des termes « transition » et « énergétique ».

 Avec 212 voix pour et 25 contre, le nouveau texte a été voté majoritairement par les sénateurs Les Républicains et UDI.

L’opposition a su profiter d’un moment d’assoupissement de la part de leurs homologues socialistes et écologistes qui n’ont donc pu participer ni aux délibérations ni au vote, malgré leurs protestations. Jean-Pierre Raffarin, sénateur

Les Républicain de la Vienne, se déclarait satisfait d’avoir pu tomber d’accord sur un texte plus en phase selon lui avec les réalités économiques actuelles.

« Nous avons fait le bon choix. Nous évitons le pire scénario, celui du désastre économique » a-t-il déclaré en sortie de séance avant d’ajouter

« Le concept de transition énergétique est trop brutal pour figurer dans le texte de loi sur la transition énergétique ». Au final, en plus de la disparition des termes « transition » et « énergétique », les sénateurs auront réussi à supprimer plus de 96% du texte de loi.

Le chapitre traitant d’un passage progressif vers des modes de production d’énergie reposant sur des ressources renouvelables a par exemple disparu dans son intégralité.

Le texte de loi réduit à deux paragraphes sera soumis prochainement à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive. Les sénateurs doivent se pencher cette nuit sur un nouveau dossier et discuter de la suppression des termes « dialogue » et « social » dans le texte de loi sur le dialogue social.