Budget 2016 : des députées veulent réduire la «taxe tampon»

Un amendement sur la «taxe tampon» a été déposé dans le projet de loi de finance 2016, examiné ce mercredi soir à l'Assemblée nationale.

L'objectif ?

Faire inscrire les produits hygiéniques dans la catégorie des produits de première nécessité, soumis à une TVA réduite de 5, 5% et non de 20 %.

L'Assemblée nationale pourrait adopter ce soir un amendement qui établirait à 5.5 % la TVA sur les produits hygiéniques. Flickr/Aaron Fulkerson Le projet de loi de Finance 2016 dont l'examen en séance publique a débuté ce mardi recèle quelques surprises.

L'une d'entre elles et non des moindres est un amendement soutenu en commission parlementaire sur les produits de protection hygiénique féminine. Plus exactement sur la taxation de ses produits, plus connu sous le nom de «taxe tampon». Une trentaine de députés dont Sandrine Mazetier et Catherine Coutelle du Parti socialiste portent cet amendement qui vise à rétablir une anomalie du code général des impôts.

Les protections périodiques taxées à 20% «Dans son article 278‑0 bis, le code général des impôts précise la liste des biens et services sur lesquels est appliqué un taux réduit de 5,5 % de TVA.

Il est actuellement mentionné que ce taux réduit s’applique pour l’eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine (sauf exceptions explicitement mentionnées dans ce même article).

Produits de « première nécessité », les protections périodiques (tampons, serviettes et coupes menstruelles) sont quant à elles encore soumises à une TVA de 20 %.» précise cet amendement dont le but est d'établir «la première nécessité» des produits de protection périodique pour les femmes et donc d'y appliquer une taxe de 5.5 % comme pour les rasoirs dans le cas des hommes... La vigilance des associations

C'est le collectif Georgette Sand qui a porté ce projet de rééquilibrage du code des impôts. Du côté de Osez le féminisme on applaudit l'initiative.

«On va enfin prendre en considération ce qu'est un cycle menstruel pour les femmes ! Les produits périodiques ne sont pas des produits de luxe. Pour des femmes qui sont au RSA, par exemple, c'est un budget important. Il faudra toutefois être vigilants pour que la baisse de la TVA soit répercuté sur les prix et que les fabricants n'augmentent pas leurs marges au passage.» explique Claire Serre-Combe porte-parole de l'association féministe.

«Ce sera aussi intéressant de voir si le Sénat composé à 74 % d'hommes vote cet amendement» ironise la féministe. Le collectif Georgette Sand chiffre la dépense en protections hygiéniques dans une vie à une somme située entre 1500 et 2000 euros. Une baisse de la TVA serait donc significative pour plus de 14, 7 millions de femmes concernées...

«Les règles ne sont pas un choix pour les femmes» L'amendement pourrait même être voté dès ce mercredi soir, au vu de la vitesse des débats à l'Assemblée.

«On parle de taxes roses. Ces produits qui sont vendus aux femmes plus chers que l'équivalent pour les hommes. Le gouvernement avait proposé de réaliser une étude, avec d'autres députés on a devancé l'appel. Les règles ne sont pas un choix pour les femmes, il fallait donc que les produits périodiques soient déclarés comme un produit de première nécessité» renchérit Catherine Coutelle, députée de la Vienne.

«C'est très bien que des femmes comme les blogueuses de Georgette Sand débusquent les inégalités qui se nichent partout» conclut la parlementaire toujours en première ligne pour défendre les droits des femmes.