Les enfants de moins de 21 ans des personnes décédées lors des attentats du 13 novembre pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, a rappelé il y a quelques jours la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol.

A quoi sert-il et quelles aides apporte-il ?

Ils sont actuellement 320 et à cause des attentats du 13 novembre, le nombre de pupille de la Nation va augmenter. Plusieurs enfants ont perdu leur père ou/et leur mère dans ces tragiques évènements qui ont fait 130 morts.

L'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) définit ce statut comme "une protection matérielle et morale particulière", en complément de celle exercée par les familles.

Contrairement à une idée reçue, le pupille de la Nation n'est pas sous la responsabilité de l'Etat puisque la famille ou les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits, contrairement au statut de pupille de l'État.

Ce titre permet ainsi aux enfants ayant perdu l'un de ses parents sur un théâtre d'opérations extérieures ou lors d'un attentat terroriste de bénéficier d'une série d'aides pour pallier à d'éventuelles difficultés.

"Ces actions de soutiens s'inscrivent pleinement dans le droit à réparation, explique l'ONACVG. Leur mise en œuvre a pour finalité d'assurer au minimum à l'enfant ce que le parent blessé ou décédé aurait pu lui apporter".

Un accompagnement tout au long de la vie si nécéssaire En fonction des situations et des besoins, une prise en charge partielle ou totale de leur entretien et de leur éducation est assurée. Outre les aides sociales du droit commun, les pupilles de la Nation peuvent obtenir diverses subventions notamment pour leurs études.

Ils sont également exonérés du paiement des frais de scolarité. En matière d'insertion professionnelle, ils peuvent postuler aux emplois dits "réservés" dans les administrations, les collectivités locales et les hôpitaux publics.

"Nous les accompagnons de façon très régulière jusqu'à la fin de leur étude et une fois qu'ils sont rentrés dans la vie active, la plupart d'entre eux n'ont plus besoin de l'accompagnement de l'office", expliquait récemment Emmanuelle Double, responsable du département solidarité de l'ONACVG, au micro de France Inter.

Pour obtenir ce statut dès lors qu'un enfant entre dans les critères, une demande doit être faite par les ayants droits avant ses 21 ans auprès de l'ONACVG.

C'est ensuite le tribunal de grande instance qui accorde ou non le titre de pupille de la Nation. A noter toutefois que l'assistance de l'office ne s'arrête pas à 21 ans.

Passée cet âge, si la personne connaît des difficultés, il peut jusqu'à la fin de ses jours contacter l'ONACVG.

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Commentaires (2)

Kirmann

 Retour de la barbarie

Imaginons que le gouvernement instaure une mesure de réparation pour les orphelins des victimes d’attentats perpétrés par les terroristes djihadistes ? La plupart d’entre nous approuveraient cette mesure.

Imaginons que les orphelins de policiers, gendarmes ou militaires soient exclus de cette mesure, sous prétexte qu’ils étaient en mission. Trouverions-nous normale, équitable et non discriminante cette disposition ? Assurément non.

Et pourtant une situation quasi similaire existe depuis juillet 2000, puis juillet 2004. Les orphelins des victimes de la barbarie nazie bénéficient d’une aide financière. En 2000 pour les orphelins de déportés juifs, en 2004 pour les orphelins de déportés politiques, déportés résistants, fusillés et massacrés. Sont ignorés du bénéfice de ces décrets les orphelins de résistants morts au combat sous prétexte qu’ils se trouvaient dans une situation de guerre. En 2010 une recommandation administrative prendra en compte des situations particulières à des résistants morts au combat dans des conditions assimilables à des exécutions sommaires !!! Les critères ne sont pas publiés ce qui pourrait laisser croire qu’il y aurait des traitements à la tête du client.

Florilège de conneries de la part de nos élites sur le sujet.

Philippe Dechartre, ancien résistant, ministre de De Gaulle dans un rapport qui porte son nom : « Les critères retenus qui qualifient les droits des orphelins de déportés, fusillés ou massacrés ont été induits par la reconnaissance d’une situation hors normes sans rapport aucun avec les lois classiques de la guerre où joue la glorieuse malchance des armes ».

Jean-Yves Audouin, préfet honoraire dans un rapport qui porte son nom : « Retenir, pour les résistants morts au combat, les dossiers où il apparaît clairement que le résistant, dont l'appartenance à un réseau ou à un maquis est incontestable, est mort, éventuellement les armes à la main, alors qu'il n'avait pratiquement aucune chance d'y échapper (encerclement du maquis). Exclure à l'inverse les résistants, passés ensuite dans une armée de Libération et décédés lors des derniers combats. »



Marc Laffineur, ancien secrétaire d’état aux anciens combattants : « Au risque de choquer, l’extension de ce dispositif à tous les orphelins de guerre qui le demandent pose deux problèmes : un problème de coût, et également un problème moral dans la mesure où il n’est pas possible d’indemniser tous les orphelins de guerre, une Nation reposant aussi sur l’impôt du sang. » 



Un commissaire en chef de l’État major particulier du président de la république sous Nicolas Sarkozy : « Les résistants morts au combats ne sont pas des victimes de la barbarie nazie mais des victimes du nazisme. »



D’autres catégories que les résistants sont malheureusement elles aussi oubliées : militaires engagés dans l’armée régulière ou dans l’armée de libération, prisonniers de guerre, incorporés de force, victimes civiles, STO, etc. …



L’image donnée par les parlementaires au lendemain du congrès de Versailles après les attentats de Paris ne fait plus aucun doute sur leur cynisme. 



Jean-Paul Kirmann

Président des Pupilles de la Nation Vosges

COLIN

 Nous pouvons penser que les orphelins des victimes des attentats perpétrés par les terroristes

djihadistes vont devenir Pupilles de la Nation, et bénéficieront ainsi de mesures de réparation,

ce qui est tout à fait normal.



Toutefois, à l’heure actuelle, le problème concernant l’indemnisation des Pupilles de la  Nation

dont les parents sont décédés suite à la guerre 1939/1945 n’est toujours pas résolu pour un 

grand nombre d’entre eux.



En effet, une aide financière a été accordée aux orphelins des victimes  de la barbarie nazie par 

La publication de deux décrets ; le premier en juillet 2000 concerne les orphelins de déportés juifs,

et le second en juillet 2004 concerne les orphelins de déportés politiques, déportés résistants,

fusillés et massacrés.



Pourquoi agir ainsi alors que la souffrance est la même pour tous les orphelins ? Nous sommes

Tous Pupille de la Nation et l’un de nos parents, voire les deux, sont morts pour la France.



Cela fait maintenant 15 ans que nos politiques, de droite comme de gauche, ne rétablissent

Pas l’équité entre les Pupilles de la Nation, et la discrimination dont nous faisons l’objet continue.

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