Les nouvelles règles de l’assurance chômage, qui entreront en vigueur à l’automne prochain, ont été validées hier.

Tour d’horizon. La nouvelle convention d’assurance chômage a été validée hier par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

La hausse des cotisations doit entrer en vigueur le 1er octobre, les autres mesures le 1er novembre. Valables pendant trois ans, les nouvelles règles négociées par les partenaires sociaux doivent permettre de réduire le déficit du régime de 891 millions d’euros en année de croisière.

Cotisations patronales Les cotisations patronales d’assurance chômage augmentent de 0,05 point, passant de 4 % à 4,05 %, sur l’ensemble des contrats.

Cotisations sur les contrats courts Les surcotisations sur certains contrats de moins de trois mois instaurées en 2013 sont supprimées, de même que les exonérations de cotisations pendant trois mois pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans.

Changement pour les seniors Aujourd’hui, les chômeurs entrent à 50 ans dans la « filière seniors », qui leur permet de toucher des allocations jusqu’à 36 mois au lieu de 24. La convention recule cette borne d’âge à 55 ans.

Conditions d’affiliation Aujourd’hui, pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut avoir travaillé 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois. La nouvelle convention conserve le curseur des 610 heures mais remplace les 122 jours calendaires par 88 jours effectivement travaillés.

Calcul des allocations La formule est modifiée pour mettre fin à la situation actuelle qui avantage les personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs.