Bien-être animal : la Wallonie, un exemple à suivre ?

 Les ONG françaises espèrent un déclic après la décision du gouvernement de région belge de Wallonie d’adopter un texte aux mesures très ambitieuses pour la protection des animaux.

« Ça fait rêver… » Muriel Arnal, présidente de l’association One Voice qui milite pour le droit des animaux, n’en revient toujours pas. En adoptant jeudi dernier un Code du bien-être animal, le gouvernement de Wallonie en Belgique peut désormais se targuer d’être la région en Europe et dans le monde la plus respectueused de la vie animale.

Piloté par le ministre centriste wallon de l’Environnement, le texte, qui doit encore obtenir l’aval du parlement régional en vue de son adoption définitive et son entrée en vigueur, instaure au fil de plus d’une centaine d’articles un impressionnant train de mesures : plus d’élevage en batterie pour les poules pondeuses, identification et enregistrement obligatoire des chiens et chats, interdiction d’utiliser des poneys pour des balades en manège, des animaux sauvages dans les spectacles de cirque, de détenir des cétacés (orques, dauphins…), ou encore de teindre la fourrure d’un animal…

«Je n’ai rien pu faire contre le gavage des oies» Pour Catherine Hélayel, avocate et cofondatrice de l’association Animal Justice et Droit, la mesure phare de ce texte est l’instauration d’un permis de détention d’un animal.

« Chaque citoyen de Wallonie l’obtient par défaut, mais toute personne reconnue pour des faits de maltraitance sera inscrite dans une base de données avec interdiction de posséder un nouvel animal, explique la militante. En plus de cette liste noire, les sanctions pénales prévues sont très dissuasives, jusqu’à 15 ans de prison et 10 millions d’euros d’amende pour les contrevenants et ceux qui maltraitent, abandonnent ou négligent leurs animaux. »

« La situation est dramatique en France » La France pourrait-elle s’inspirer d’une telle politique ?

« J’espère que l’exemple wallon aura des répercussions positives sur la politique européenne, poursuit Catherine Hélayel. Mais en France, il n’y a aucune volonté des pouvoirs publics d’avancer sur le sujet, les enjeux commerciaux et agricoles sont trop forts, alors que de nombreux sondages indiquent que la population est très majoritairement en faveur de l’amélioration de la condition animale. » Muriel Arnal de One Voice l’avoue, « la situation est dramatique en France ».

« Tout est figé, rien ne change et les promesses ne sont pas tenues. L’arrêté delphinariuma été annulé sur un simple problème de procédure. De nombreux pays bougent sur l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Nous avons un ministre de l’Environnement qui s’était positionné l’été dernier contre ces spectacles et qu’il y avait des formes de cruautés inadmissibles. Il a reculé depuis. »

 Les associations souhaitent désormais « que le ministère de l’Agriculture arrête de s’occuper du sujet alors qu’il défend justement celles et ceux qui sont responsables des conditions de mal-être des animaux d’élevage, juge Muriel Arnal. Il est urgent de voir naître en France un véritable ministère du bien-être animal… »

CINQ MESURES DONT ON POURRAIT S’INSPIRER

Le texte Wallon, fort de 109 articles, comporte cinq mesures majeures qui vont bien au-delà de la législation française.

1. Interdiction de détenir un cétacé La mesure empêche de facto l’existence des parcs aquatiques avec des spectacles d’orques ou de dauphins. En France, l’arrêté « delphinarium » pris en mai 2017 par l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal, qui prévoyait notamment l’arrêt de la reproduction des orques et des grands dauphins dans les parcs aquatiques, a été annulé par le Conseil d’État pour « procédure irrégulière ».

2. Pas d’animaux attachés Le gouvernement wallon interdit « d’entraver la liberté de mouvement d’un animal au point de l’exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables ou de le maintenir perpétuellement attaché ». Pas d’interdiction dans l’Hexagone, mais une loi, datée de 1982, qui encadre la pratique en exigeant par exemple une longueur de chaîne d’attache d’au moins 2,50 m.

3. Des caméras dans les abattoirs Tout abattoir installé en Wallonie doit disposer d’une « installation de vidéosurveillance destinée à vérifier le respect du bien-être animal ». En France, suite à plusieurs scandales de maltraitance animale révélés par l’association L214, une obligation similaire était prévue, mais a été retoquée par le ministère de l’Agriculture préférant laisser le choix aux abattoirs volontaires.

4. Interdiction des poules pondeuses L’élevage en cage ou en batteries, pour des œufs que l’on reconnaît à la mention « 3 » sur leur coque, reste autorisé et représente même 65 % de la production en France même si plusieurs enseignes ont annoncé renoncer à les vendre.

5. Des cirques sans animaux sauvages La Wallonie n’autorise plus que l’exploitation, dans les spectacles de cirques, que des seuls animaux domestiques. Le débat reste ouvert et fait rage en France. Certaines municipalités ont pris des arrêtés les interdisant mais les textes se font régulièrement retoquer en préfecture. Dernier cas en date, il y a quelques jours, pour l’arrêté pris par la commune de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne).