Bientôt une déduction fiscale pour avoir adopté un animal domestique

Plusieurs députés ont présenté un projet de loi qui vise à punir davantage l'abandon des animaux domestiques mais aussi à encourager l'adoption, notamment par la mise en place d'une déduction fiscale.

Des députés veulent limiter le nombre d'abandons d'animaux domestiques en France.

"En France, en moyenne 12 animaux domestiques sont abandonnés par heure. Cela représente 100.000 animaux par an, dont 60.000 pour la seule période estivale", se désolent dans un projet de loi plusieurs dizaines de députés dont Olivier Falorni, porteur de la proposition d'installation de caméras surveillance dans les abattoirs, ou encore Stéphane Le Foll et Marine Le Pen. Le texte, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mai 2018 et qui devrait être examinée lors d'une session parlementaire, indiquait le site Actu.fr le 16 août 2018, souhaite encourager l'adoption mais aussi punir l'abandon plus sévèrement. Enfin, les élus demandent "l'instauration obligatoire d'un système fiable d'identification des animaux domestiques".

Des peines plus lourdes si l'auteur des sévices est le propriétaire Pour le moment, le fait "d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité" mais aussi de l'abandonner est puni de 2 ans de prison et de 30.000 € d’amende.

Des mesures trop laxistes selon les députés qui souhaitent que la circonstance aggravante soit retenue si l'auteur des sévices est le propriétaire de l'animal permettant ainsi de doubler les peines. Cela permettrait d'une part de "lutter contre les actes de maltraitance pratiqués sur un même animal pendant une longue durée, et d’autre part (d')alourdir automatiquement les peines encourues pour l’acte d’abandon", est-il noté dans le projet de loi.

En outre, la manière dont l'animal a été abandonné pourrait être prise en compte dans la sévérité de la peine. Celles qui le mette en danger seraient sanctionnées par dix ans d’emprisonnement et par 80.000 € d’amende. Les députés espèrent augmenter le nombre d'abandons au niveau des structures comme la SPA et ainsi éviter que certains animaux domestiques ne se retrouvent attachés dans des lieux isolés.

"L’identification des animaux de compagnie, déjà obligatoire, est renforcée par le recours systématique à la puce électronique (plus fiable et plus durable que le simple tatouage) et complétée par une marque immédiatement visible sur l’animal, signalant du premier coup d’œil l’effectivité de l’identification par puce, ce afin de faciliter les contrôles ainsi que les missions des associations de protection animale", demandent les signataires. En outre, ils souhaitent que la non-identification soit punie par une amende de "750 € au premier avertissement, puis, en l’absence d’identification ou de projet d’identification à la deuxième constatation, du retrait de l’animal et de l’interdiction d’en posséder pour une durée de dix années".

Punir l'abandon...mais aussi encourager l'adoption

Enfin, les députés souhaitent la mise en place d'une déduction fiscale pour les personnes ayant adopté un chien ou un chat. Elle équivaudrait à "une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin" soit 800 euros pour un chien par an et par foyer fiscal et 600 euros pour un chat. Et si l'animal provient d'un refuge ou qu'il a été recueilli directement dans la rue, alors la déduction serait plus importante, passant de 1500 euros pour un chien et de 1300 euros pour un chat... à condition bien sûr que l'animal soit bien traité. Interrogé par Europe 1 en août 2018, Nicolas Dumas, le directeur adjoint de la SPA, déplorait alors :

"On a sur le territoire national 56 refuges qui sont tous à saturation. En trois ans, le nombre d'abandons a augmenté de 20% pour les chats et de 6,5% pour les chiens". Le projet de loi veut enrayer ce phénomène.