Trottinette électrique : oui, il faut une assurance spécifique

Théoriquement, on n'a pas le droit de rouler sur le trottoir avec une trottinette électrique. Mais la réalité est bien différente. Alors que le nombre de blessés a augmenté en un an, un avocat spécialisé tire la sonnette d'alarme : oui, il faut contacter son assureur et oui, il faudra probablement un contrat spécifique.

Plus rapide et moins cher qu'un scooter, la trottinette électrique envahit les villes pour faciliter les déplacements du quotidien. Mais ce nouveau moyen de transport n’est pas sans risque...

Selon le ministère de l’Intérieur, près de 284 personnes ont été blessées et 5 ont été tuées en trottinette et en rollers l'an dernier, contre 231 personnes blessées et 6 personnes tuées un an plus tôt, soit une hausse de 23% des blessés entre 2016 et 2017.

Avec l’arrivée en force des modèles électriques en libre-service dans plusieurs grandes villes de France (Paris, Lyon, Bordeaux...) et le boom de la vente aux particuliers, le nombre de potentiels victimes ne fera qu’augmenter, d'autant que la loi reste floue quant aux lieux autorisés où l'on peut en faire...

Un prochain projet de loi d’orientation des mobilités devrait d'ailleurs fixer prochainement un cadre légal. Décryptage avec Hadrien Muller, avocat au Barreau de Paris, spécialisé sur l’ensemble des thématiques liées au préjudices corporels.

La trottinette électrique, où a-t-on le droit d'en faire ?

"Vu qu'il n'y a pas encore de législation, c'est un peu flou. Sur le trottoir, en principe, c'est 6 km/h, c'est-à-dire la vitesse des piétons 

Au-delà, on n'a pas le droit de circuler sur le trottoir, d'autant plus quand il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur, et la trottinette électrique en fait partie. Cela signifie qu'elle doit rouler sur la route, avec les voitures.

Ça, c'est ce qu'on essaye de recouper avec les éléments qu'on trouve dans le Code de la route, en essayant de mettre cette trottinette dans une catégorie, même si, pour l'instant, elle n'en a pas réellement".

Comme les hoverboards donc ? "Tant que ça va en-dessous de 25 km/h. En principe, les trottinettes sont bridées pour ne pas les dépasser. Au-delà de ces 25 km/h, théoriquement, il faudrait même une plaque d'immatriculation". les pouvoirs publics vont-ils être amenés à prendre des décisions ?

"Il va falloir qu'ils précisent simplement cette obligation de rouler avec les véhicules". Donc, les gens en trottinettes sur les trottoirs vont recevoir des amendes ? "Oui, tout à fait, ce sera une infraction au Code de la route, avec des suites pénales... et ça l'est déjà, en théorie ".

Vous avez déjà reçu des clients en ce sens ? "Je suis spécialisé dans les dommages corporels, c'est-à-dire que j'incite les gens à être indemnisés quand ils ont été victimes d'un accident de la route. Et le second problème qui va se poser avec les trottinettes électriques, outre le fait de déterminer leur lieu de circulation, c'est le problème de la responsabilité civile si vous percutez quelqu'un. Si vous percutez quelqu'un, en l'état actuel du droit, vous êtes considéré comme étant le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. Ces véhicules sont régis par la loi du 5 juillet 1985, la loi dite Badinter, laquelle détermine toutes les conséquences des accidents de la voie publique pour les victimes".

Il faut contracter une assurance ? "Oui, il faut avoir une assurance. Parce que la plupart des gens qui achètent une trottinette électrique ne se disent pas forcément qu'il faut s'assurer. Ils pensent qu'ils sont couverts dans le cadre de leur assurance habitation, tout risque, ou responsabilité civile... Mais pour un véhicule terrestre à moteur, cela relève d'une loi spécifique et les assureurs n'indemnisent pas dans cette situation là. Cela veut dire que si vous percutez quelqu'un avec une trottinette électrique, et que vous n'avez pas pris un contrat véhicule terrestre à moteur comme pour une voiture, vous allez vous retrouver à indemniser cette personne là avec vos fonds propres. Et quand vous percutez quelqu'un et que vous lui fracturez la jambe, cela peut vous coûter 50 000 euros, voire beaucoup plus.

C'est exactement comme en voiture". Quels conseils donneriez-vous pour les loueurs ou les propriétaires de trottinettes électriques ? "Ce que je conseillerai, déjà, c'est de ne jamais circuler sur les trottoirs. C'est dangereux, et c'est probablement une infraction au Code de la route. Ensuite, concernant les locations, l'assurance est comprise dans le forfait avec la société qui loue la trottinette, comme une Autolib'. Là, pas de souci. En revanche, si on en achète une, il faut absolument contacter son assureur pour vérifier s'il assure ce type de véhicule ou s'il faut un contrat spécifique, et il en faudra probablement un. Sans assurance, en cas d'accident, si la personne ne peut pas payer l'indemnisation de la victime, le fonds de garantie va intervenir, payer à sa place mais il va ensuite se retourner contre elle pour être remboursé de chaque centime. Et si vous rendez quelqu'un tétraplégique, vous pouvez payer jusqu'à 5 millions d'euros... Vous ne vivrez jamais normalement".

Un comportement dangereux "mettant délibérément la vie d'autrui en danger" est puni par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.  Sur le site de l'administration française, il est précisé que "les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropode, monoroue, trottinette électrique) ne sont que tolérés sur les trottoirs". Ils doivent alors circuler au maximum à l'allure de la marche, c'est-à-dire 6 km/h.